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Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un Tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Identifier le directeur de publication d’un site internet
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Lorsqu’un site internet est édité par une personne morale, le directeur de la publication est le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, suivant la forme de la personne morale.
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Identifier le directeur de publication d’un site internet
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Le directeur de publication d’un site internet édité par une personne morale est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, selon la structure de l’entité. Conformément à l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication,…
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Identifier le directeur de publication d’un site internet
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Le directeur de publication d’un site internet est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal de la personne morale éditrice. Selon l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication, qui est le représentant légal de…
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Identifier le directeur de publication d’un site internet
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Le directeur de publication d’un site internet édité par une personne morale est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, selon la structure de l’entité. Conformément à l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication,…
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Identifier le directeur de publication d’un site internet
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Le directeur de publication d’un site internet est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal de la personne morale éditrice. Selon l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication, qui est le représentant légal de…
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Cour d’appel de Douai, 11 juin 2020
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Le directeur de publication d’un site internet édité par une personne morale est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, selon la structure de l’entité. Conformément à l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication,…
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Cour d’appel de Douai, 11 juin 2020
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Le directeur de publication d’un site internet est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal de la personne morale éditrice. Selon l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication, qui est le représentant légal de…
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Cour d’appel de Douai, 11 juin 2020
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Le directeur de publication d’un site internet est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal de la personne morale éditrice. Selon l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication, qui est le représentant légal de…
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Cour d’appel de Douai, 11 juin 2020
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Le directeur de publication d’un site internet édité par une personne morale est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, selon la structure de l’entité. Conformément à l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication,…
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Cour d’appel de Douai, 11 juin 2020
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Le directeur de publication d’un site internet est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal de la personne morale éditrice. Selon l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication, qui est le représentant légal de…
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Alternative à la responsabilité du directeur de publication
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En matière de délits de presse, la responsabilité pénale d’un prévenu peut être engagée sous une autre qualité que celle de directeur de publication. La juridiction correctionnelle a le pouvoir d’évaluer la participation de la personne poursuivie. Dans une affaire, un préfet a intenté une action pour injure publique contre un éditeur de blog établi…
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Alternative à la responsabilité du directeur de publication
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En matière de délits de presse, la responsabilité pénale d’un prévenu peut être engagée sous une autre qualité que celle de directeur de publication. La juridiction correctionnelle a le pouvoir d’évaluer la participation de la personne poursuivie. Dans une affaire, un préfet a intenté une action pour injure publique contre un éditeur de blog établi…
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Cour de cassation, 17 septembre 2019
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En matière de délits de presse, la responsabilité pénale d’un prévenu peut être engagée sous une autre qualité que celle de directeur de publication. La juridiction correctionnelle a le pouvoir d’évaluer la participation de la personne poursuivie. Dans une affaire, un préfet a intenté une action pour injure publique contre un éditeur de blog établi…
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Cour de cassation, 17 septembre 2019
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En matière de délits de presse, la responsabilité pénale d’un prévenu peut être engagée sous une autre qualité que celle de directeur de publication. La juridiction correctionnelle a le pouvoir d’évaluer la participation de la personne poursuivie. Dans une affaire, un préfet a intenté une action pour injure publique contre un éditeur de blog établi…
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Délits de presse en ligne : l’identification du directeur de publication
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En matière de délits de presse en ligne, l’identification du directeur de publication est cruciale. En cas de doute sur son identité, la présomption bénéficie à ce dernier. Pour qu’une condamnation soit prononcée, il doit être prouvé qu’il a personnellement participé à la diffusion de propos incitant à la discrimination. La responsabilité en cascade, prévue…
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Délits de presse en ligne : l’identification du directeur de publication
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En matière de délits de presse en ligne, l’identification du directeur de publication est cruciale. En cas de doute sur son identité, la présomption bénéficie à ce dernier. Pour qu’une condamnation soit prononcée, il doit être prouvé qu’il a personnellement participé à la diffusion de propos incitant à la discrimination. La responsabilité en cascade, prévue…
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Cour de cassation, 18 juin 2019
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En matière de délits de presse en ligne, l’identification du directeur de publication est cruciale. En cas de doute sur son identité, la présomption bénéficie à ce dernier. Pour qu’une condamnation soit prononcée, il doit être prouvé qu’il a personnellement participé à la diffusion de propos incitant à la discrimination. La responsabilité en cascade, prévue…
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Cour de cassation, 18 juin 2019
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En matière de délits de presse en ligne, l’identification du directeur de publication est cruciale. En cas de doute sur son identité, la présomption bénéficie à ce dernier. Pour qu’une condamnation soit prononcée, il doit être prouvé qu’il a personnellement participé à la diffusion de propos incitant à la discrimination. La responsabilité en cascade, prévue…
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Tracts syndicaux diffamatoires
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La responsabilité en cascade s’applique à la distribution de tracts syndicaux, permettant de poursuivre l’auteur principal, tel que le syndicat. Ainsi, un syndicat ne peut se soustraire à une accusation de diffamation en arguant qu’il n’est pas le directeur de publication ou l’imprimeur. Par exemple, dans le cas d’un tract diffamatoire dirigé par le secrétaire…
