-
Auteur de Tweet et directeur de publication
·
Le directeur de publication d’un site également auteur d’un Tweet diffamatoire peut être poursuivi en raison de sa qualité. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Auteur de Tweet et directeur de publication
·
Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un Tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
-
Auteur de Tweet et directeur de publication
·
Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
·
Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un Tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
·
Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
-
Identifier le directeur de publication d’un site internet
·
Le directeur de publication d’un site internet est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal de la personne morale éditrice. Selon l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication, qui est le représentant légal de…
-
Identifier le directeur de publication d’un site internet
·
Le directeur de publication d’un site internet édité par une personne morale est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, selon la structure de l’entité. Conformément à l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication,…
-
Cour d’appel de Douai, 11 juin 2020
·
Le directeur de publication d’un site internet édité par une personne morale est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, selon la structure de l’entité. Conformément à l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication,…
-
Cour d’appel de Douai, 11 juin 2020
·
Le directeur de publication d’un site internet est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal de la personne morale éditrice. Selon l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication, qui est le représentant légal de…
-
Alternative à la responsabilité du directeur de publication
·
En matière de délits de presse, la responsabilité pénale d’un prévenu peut être engagée sous une autre qualité que celle de directeur de publication. La juridiction correctionnelle a le pouvoir d’évaluer la participation de la personne poursuivie. Dans une affaire, un préfet a intenté une action pour injure publique contre un éditeur de blog établi…
-
Cour de cassation, 17 septembre 2019
·
En matière de délits de presse, la responsabilité pénale d’un prévenu peut être engagée sous une autre qualité que celle de directeur de publication. La juridiction correctionnelle a le pouvoir d’évaluer la participation de la personne poursuivie. Dans une affaire, un préfet a intenté une action pour injure publique contre un éditeur de blog établi…
-
Délits de presse en ligne : l’identification du directeur de publication
·
En matière de délits de presse en ligne, l’identification du directeur de publication est cruciale. En cas de doute sur son identité, la présomption bénéficie à ce dernier. Pour qu’une condamnation soit prononcée, il doit être prouvé qu’il a personnellement participé à la diffusion de propos incitant à la discrimination. La responsabilité en cascade, prévue…
-
Cour de cassation, 18 juin 2019
·
En matière de délits de presse en ligne, l’identification du directeur de publication est cruciale. En cas de doute sur son identité, la présomption bénéficie à ce dernier. Pour qu’une condamnation soit prononcée, il doit être prouvé qu’il a personnellement participé à la diffusion de propos incitant à la discrimination. La responsabilité en cascade, prévue…
-
Avocat bloggeur : responsabilité pénale confirmée
·
Un avocat bloggeur a été condamné à 5 000 euros d’amende pour provocation à la discrimination et à la haine raciale. Les juges ont rejeté la qualification de ses propos comme « politiques », soulignant leur caractère discriminatoire. En tant que propriétaire et directeur de publication du blog, il a reconnu sa responsabilité, affirmant ne…
-
Cour de cassation, 14 mars 2017
·
Un avocat bloggeur a été condamné à 5 000 euros d’amende pour provocation à la discrimination et à la haine raciale. Les juges ont rejeté la qualification de ses propos comme « politiques », soulignant leur caractère discriminatoire. En tant que propriétaire et directeur de publication du blog, il a reconnu sa responsabilité, affirmant ne…
-
Affaire Uderzo : la bonne foi retenue
·
La Cour d’appel a récemment réformé le jugement du TGI de Paris concernant l’affaire Uderzo, où le Groupe Express et son directeur avaient été condamnés pour diffamation. Bien que l’article ait évoqué un « terrible conflit familial » entre Albert Uderzo et sa fille, la bonne foi du journaliste a été reconnue. Ce dernier a légitimement rapporté…
