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Diffamation sur Twitter : qui poursuivre ? Questions / Réponses juridiques
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En matière de diffamation sur Twitter, il est possible de poursuivre directement l’auteur du Tweet, indépendamment de la responsabilité du directeur de la publication. Selon l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, aucune obligation ne lie la mise en cause de l’auteur à celle du directeur de publication. Ce principe d’indépendance des poursuites…
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Auteur de Tweet et directeur de publication – Questions / Réponses juridiques
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Avocat bloggeur : responsabilité pénale confirmée – Questions / Réponses juridiques
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Un avocat bloggeur a été condamné à 5 000 euros d’amende pour provocation à la discrimination et à la haine raciale. Les juges ont rejeté la qualification de ses propos comme « politiques », soulignant leur caractère discriminatoire. En tant que propriétaire et directeur de publication du blog, il a reconnu sa responsabilité, affirmant ne…
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Identifier le directeur de publication d’un site internet – Questions / Réponses juridiques
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Le directeur de publication d’un site internet édité par une personne morale est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, selon la structure de l’entité. Conformément à l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication,…
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Diffamation sur Twitter : qui poursuivre ? Questions / Réponses juridiques
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En matière de diffamation sur Twitter, il est essentiel de déterminer qui peut être poursuivi. Selon la loi, une action en diffamation peut être dirigée contre l’auteur du Tweet, indépendamment de la responsabilité du directeur de publication. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 établit que les poursuites peuvent être indépendantes, permettant ainsi…
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Presse : responsabilité de la direction – Questions / Réponses juridiques
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L’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 établit une responsabilité en cascade pour les crimes et délits commis par la voie de la presse. Les directeurs de publication et éditeurs sont les premiers responsables, suivis des auteurs, imprimeurs, et enfin des vendeurs et distributeurs. Dans une affaire récente, la présidente du conseil d’administration…
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Auteur de Tweet et directeur de publication – Questions / Réponses juridiques
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un Tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Délits de presse en ligne : Questions / Réponses juridiques
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En matière de délits de presse en ligne, l’identification du directeur de publication est cruciale. En cas de doute sur son identité, la présomption bénéficie à ce dernier. Pour qu’une condamnation soit prononcée, il doit être prouvé qu’il a personnellement participé à la diffusion de propos incitant à la discrimination. La responsabilité en cascade, prévue…
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Alternative à la responsabilité du directeur de publication – Questions / Réponses juridiques
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En matière de délits de presse, la responsabilité pénale d’un prévenu peut être engagée sous une autre qualité que celle de directeur de publication. La juridiction correctionnelle a le pouvoir d’évaluer la participation de la personne poursuivie. Dans une affaire, un préfet a intenté une action pour injure publique contre un éditeur de blog établi…
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Tracts syndicaux diffamatoires – Questions / Réponses juridiques
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La responsabilité en cascade s’applique à la distribution de tracts syndicaux, permettant de poursuivre l’auteur principal, tel qu’un syndicat, même s’il n’est pas le directeur de publication. Par exemple, un tract diffamatoire dirigé par le secrétaire général de la CGT le rend responsable. La Cour de cassation a relaxé ce syndicat pour des propos jugés…
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Affaire Uderzo : la bonne foi retenue – Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel a récemment réformé le jugement du TGI de Paris concernant l’affaire Uderzo, où le Groupe Express et son directeur avaient été condamnés pour diffamation. Bien que l’article ait évoqué un « terrible conflit familial » entre Albert Uderzo et sa fille, la bonne foi du journaliste a été reconnue. Ce dernier a légitimement rapporté…
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Identifiant le directeur de publication d’un site internet – Questions / Réponses juridiques
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Le directeur de publication d’un site internet est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal de la personne morale éditrice. Selon l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication, qui est le représentant légal de…
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Assigner un journaliste – Questions / Réponses juridiques
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L’assignation d’un journaliste doit être délivrée à sa personne au siège du journal, sinon elle est nulle. Cette exigence vise à protéger les droits de la défense, notamment le délai de 10 jours pour contester des faits diffamatoires. De plus, l’assignation ne confère pas d’immunité judiciaire au journaliste, qui peut être poursuivi par d’autres voies.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Auteur de Tweet et directeur de publication
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un Tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Auteur de Tweet et directeur de publication
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Auteur de Tweet et directeur de publication
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Auteur de Tweet et directeur de publication
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un Tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un Tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
