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Tribunal judiciaire de Paris, 1er juin 2018
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L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges pouvant désigner le représentant légal de l’entité exploitant le site comme responsable. Dans un procès pour discrimination raciale, un directeur de publication officieux avait désigné…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1er juin 2018
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L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges pouvant désigner le représentant légal de l’entité exploitant le site comme responsable. Dans un procès pour discrimination raciale, un directeur de publication officieux avait désigné…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1er juin 2018
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L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges pouvant désigner le représentant légal de l’entité exploitant le site comme responsable. Dans un procès pour discrimination raciale, un directeur de publication officieux avait désigné…
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Cour de cassation, 7 juin 2017 et 9 janvier 2018
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L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges pouvant désigner le représentant légal de l’entité exploitant le site comme responsable. Dans un procès pour discrimination raciale, un directeur de publication officieux avait désigné…
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« Il est bipolaire », une injure sanctionnable
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Un directeur de publication a été condamné à 800 euros d’amende pour avoir qualifié un maire de « bipolaire » dans un article. Cette injure, jugée diffamatoire, dépasse les limites de la liberté d’expression, surtout en dehors d’un débat politique. Les propos suggèrent que le maire souffre d’une maladie mentale, ce qui altère son image…
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« Il est bipolaire », une injure sanctionnable
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Un directeur de publication a été condamné à 800 euros d’amende pour avoir qualifié un maire de « bipolaire » dans un article. Cette injure, jugée diffamatoire, dépasse les limites de la liberté d’expression, surtout en dehors d’un débat politique. Les propos suggèrent que le maire souffre d’une maladie mentale, ce qui altère son image…
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Cour de cassation, 28 mars 2017
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Un directeur de publication a été condamné à 800 euros d’amende pour avoir qualifié un maire de « bipolaire » dans un article. Cette injure, jugée diffamatoire, dépasse les limites de la liberté d’expression, surtout en dehors d’un débat politique. Les propos suggèrent que le maire souffre d’une maladie mentale, ce qui altère son image…
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Cour de cassation, 28 mars 2017
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Un directeur de publication a été condamné à 800 euros d’amende pour avoir qualifié un maire de « bipolaire » dans un article. Cette injure, jugée diffamatoire, dépasse les limites de la liberté d’expression, surtout en dehors d’un débat politique. Les propos suggèrent que le maire souffre d’une maladie mentale, ce qui altère son image…
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Cour de cassation, 28 mars 2017
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Un directeur de publication a été condamné à 800 euros d’amende pour avoir qualifié un maire de « bipolaire » dans un article. Cette injure, jugée diffamatoire, dépasse les limites de la liberté d’expression, surtout en dehors d’un débat politique. Les propos suggèrent que le maire souffre d’une maladie mentale, ce qui altère son image…
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Paternité, presse et vie privée
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La révélation d’une paternité n’est pas une atteinte à la vie privée, car elle relève de l’état civil accessible à tous. En revanche, la divulgation des circonstances entourant la naissance peut être fautive. Par exemple, un article de Voici sur le différend entre Raphaël Enthoven et Maud Fontenoy concernant la garde de leur enfant a…
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Paternité, presse et vie privée
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La révélation d’une paternité n’est pas une atteinte à la vie privée, car elle relève de l’état civil accessible à tous. En revanche, la divulgation des circonstances entourant la naissance peut être fautive. Par exemple, un article de Voici sur le différend entre Raphaël Enthoven et Maud Fontenoy concernant la garde de leur enfant a…
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Affaire Halliday : irrecevabilité retenue
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L’affaire Halliday a révélé une action en diffamation jugée irrecevable. Un ancien photographe de Johnny Halliday a déclaré avoir été évincé, entraînant des conséquences financières graves. Les époux Smet ont intenté une action, mais celle-ci a été rejetée car ni le directeur de publication ni l’auteur de l’article n’étaient impliqués. En revanche, la complicité de…
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Affaire Halliday : irrecevabilité retenue
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L’affaire Halliday a révélé une action en diffamation jugée irrecevable. Un ancien photographe de Johnny Halliday a déclaré avoir été évincé, entraînant des conséquences financières graves. Les époux Smet ont intenté une action, mais celle-ci a été rejetée car ni le directeur de publication ni l’auteur de l’article n’étaient impliqués. En revanche, la complicité de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 mars 2016
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L’affaire Halliday a révélé une action en diffamation jugée irrecevable. Un ancien photographe de Johnny Halliday a déclaré avoir été évincé, entraînant des conséquences financières graves. Les époux Smet ont intenté une action, mais celle-ci a été rejetée car ni le directeur de publication ni l’auteur de l’article n’étaient impliqués. En revanche, la complicité de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 mars 2016
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L’affaire Halliday a révélé une action en diffamation jugée irrecevable. Un ancien photographe de Johnny Halliday a déclaré avoir été évincé, entraînant des conséquences financières graves. Les époux Smet ont intenté une action, mais celle-ci a été rejetée car ni le directeur de publication ni l’auteur de l’article n’étaient impliqués. En revanche, la complicité de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2016
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La révélation d’une paternité n’est pas une atteinte à la vie privée, car elle relève de l’état civil accessible à tous. En revanche, la divulgation des circonstances entourant la naissance peut être fautive. Par exemple, un article de Voici sur le différend entre Raphaël Enthoven et Maud Fontenoy concernant la garde de leur enfant a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2016
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La révélation d’une paternité n’est pas une atteinte à la vie privée, car elle relève de l’état civil accessible à tous. En revanche, la divulgation des circonstances entourant la naissance peut être fautive. Par exemple, un article de Voici sur le différend entre Raphaël Enthoven et Maud Fontenoy concernant la garde de leur enfant a…
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Responsabilité pénale du directeur de publication
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Faute intentionnelle Un directeur de publication ne peut voir sa responsabilité pénale engagée pour le fait d’avoir laissé paraître des photographies sans respect du droit moral du photographe. Il ne s’agit pas là d’une faute pénale de nature intentionnelle réprimée par les dispositions de l’article 42 de la loi sur la presse. Le…
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Responsabilité pénale du directeur de publication
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La responsabilité pénale d’un directeur de publication ne peut être engagée pour avoir publié des photographies sans respecter le droit moral du photographe. En effet, cette omission ne constitue pas une faute pénale intentionnelle au sens de l’article 42 de la loi sur la presse. Le simple fait de publier ces images ne peut être…
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Responsabilité pénale du directeur de publication
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La responsabilité pénale d’un directeur de publication ne peut être engagée pour avoir publié des photographies sans respecter le droit moral du photographe. En effet, cette omission ne constitue pas une faute pénale intentionnelle au sens de l’article 42 de la loi sur la presse. Le simple fait de publier ces images ne peut être…
