Responsabilité des tiers

  • Atteinte à l’image : la responsabilité des réseaux sociaux tiers

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    L’interdiction de poursuivre une atteinte à la réputation d’une société peut être ordonnée à l’auteur fautif qui doit mener les démarches nécessaires auprès des réseaux sociaux ayant repris ses contenus même si ces réseaux tiers ne sont pas sous son contrôle.

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