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Tribunal judiciaire de Paris, 1 mars 2012
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La jurisprudence sur la responsabilité des moteurs de recherche souligne que le parasitisme se manifeste lorsque l’on s’inspire de manière injustifiée de la valeur économique d’autrui. Cependant, un moteur de recherche spécialisé dans les petites annonces, qui extrait des informations de sites tiers tout en renvoyant vers ces derniers, ne peut être condamné pour parasitisme.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2012
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Une société a poursuivi Google après que la saisie de « kriss / » ou « kriss laure » ait suggéré « kriss laure secte ». Le tribunal a jugé que cette association constituait une injure publique, le terme « secte » étant considéré comme outrageant. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure se définit par des expressions méprisantes…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2012
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Une société a poursuivi Google après que la saisie de « kriss / » ou « kriss laure » ait suggéré « kriss laure secte ». Le tribunal a jugé que cette association constituait une injure publique, le terme « secte » étant considéré comme outrageant. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure se définit par des expressions méprisantes…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 mai 2011
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L’affaire de la société Lyonnaise de garantie contre Google illustre la responsabilité des moteurs de recherche face aux injures en ligne. En raison de la fonctionnalité « Google Suggest », la saisie de son nom faisait apparaître la suggestion « lyonnaise de garantie escroc ». La cour a retenu le délit d’injure, définissant ce terme comme une expression outrageante…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 mai 2011
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L’affaire de la société Lyonnaise de garantie contre Google illustre la responsabilité des moteurs de recherche face aux injures en ligne. En raison de la fonctionnalité « Google Suggest », la saisie de son nom faisait apparaître la suggestion « lyonnaise de garantie escroc ». La cour a retenu le délit d’injure, définissant ce terme comme une expression outrageante…
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Cour d’appel de Paris, 3 mai 2011
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La question de la responsabilité des moteurs de recherche, notamment celle de Google Suggest, soulève des enjeux juridiques complexes. En suggérant des termes comme « megaupload » ou « torrent », Google est-il responsable des sites contrefaisants auxquels ces mots renvoient ? La Cour d’appel de Paris a tranché en faveur de Google, arguant que…
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Cour d’appel de Paris, 3 mai 2011
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La question de la responsabilité des moteurs de recherche, notamment celle de Google Suggest, soulève des enjeux juridiques complexes. En suggérant des termes comme « megaupload » ou « torrent », Google est-il responsable des sites contrefaisants auxquels ces mots renvoient ? La Cour d’appel de Paris a tranché en faveur de Google, arguant que…
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Cour d’appel de Paris, 8 mars 2011
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La responsabilité de Google peut être engagée en cas de diffamation, notamment lorsque sa fonction « Recherches associées » associe un nom à des termes péjoratifs comme « arnaque ». Dans le cas de la société Adomos, celle-ci a constaté que sa recherche affichait « adomos arnaque ». Bien qu’elle ait obtenu la cessation de…
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Cour d’appel de Paris, 8 mars 2011
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La responsabilité de Google peut être engagée en cas de diffamation, notamment lorsque sa fonction « Recherches associées » associe un nom à des termes péjoratifs comme « arnaque ». Dans le cas de la société Adomos, celle-ci a constaté que sa recherche affichait « adomos arnaque ». Bien qu’elle ait obtenu la cessation de…
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Cour d’appel de Paris, 9 décembre 2009
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L’affaire Direct Energie contre Google soulève des questions déterminantes sur la responsabilité des moteurs de recherche. La société a dénoncé l’association de son nom avec le terme « arnaque » dans les suggestions de Google, arguant d’un trouble manifestement illicite. Le Tribunal de commerce de Paris a reconnu que Google, bien que de manière involontaire, participait à…
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Cour d’appel de Paris, 9 décembre 2009
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L’affaire Direct Energie contre Google soulève des questions déterminantes sur la responsabilité des moteurs de recherche. La société a dénoncé l’association de son nom avec le terme « arnaque » dans les suggestions de Google, arguant d’un trouble manifestement illicite. Le Tribunal de commerce de Paris a reconnu que Google, bien que de manière involontaire, participait à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 octobre 2009
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La décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 9 octobre 2009 souligne la responsabilité de Google en matière de contrefaçon d’images. Le droit français s’applique au service de recherche d’images, engageant la responsabilité de Google pour des actes illicites, notamment en vertu de l’article L 335-3 du Code de la Propriété intellectuelle. Dans…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 octobre 2009
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La décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 9 octobre 2009 souligne la responsabilité de Google en matière de contrefaçon d’images. Le droit français s’applique au service de recherche d’images, engageant la responsabilité de Google pour des actes illicites, notamment en vertu de l’article L 335-3 du Code de la Propriété intellectuelle. Dans…
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Tribunal de commerce de Paris, 7 mai 2009
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L’affaire Direct Energie contre Google soulève des questions déterminantes sur la responsabilité des moteurs de recherche. La société Direct Energie a saisi le Tribunal de commerce de Paris après avoir constaté que Google associait son nom au terme « arnaque » via son outil de suggestion de mots clés. En défense, Google a argué que cette association…
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Tribunal de commerce de Paris, 7 mai 2009
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L’affaire Direct Energie contre Google soulève des questions déterminantes sur la responsabilité des moteurs de recherche. La société Direct Energie a saisi le Tribunal de commerce de Paris après avoir constaté que Google associait son nom au terme « arnaque » via son outil de suggestion de mots clés. En défense, Google a argué que cette association…
