Responsabilité des moteurs de recherche

La décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 9 octobre 2009 souligne la responsabilité de Google en matière de contrefaçon d’images. Le droit français s’applique au service de recherche d’images, engageant la responsabilité de Google pour des actes illicites, notamment en vertu de l’article L 335-3 du Code de la Propriété intellectuelle. Dans…

L’affaire Mosley illustre la responsabilité des moteurs de recherche en matière de protection de la vie privée. Max Mosley, ancien président de la FIA, a obtenu la condamnation de Google pour avoir diffusé des images portant atteinte à son intimité. Le tribunal a jugé que Google, bien qu’argumentant son rôle d’indexation automatique, devait retirer ces…

L’affaire de la société Lyonnaise de garantie contre Google illustre la responsabilité des moteurs de recherche face aux injures en ligne. En raison de la fonctionnalité « Google Suggest », la saisie de son nom faisait apparaître la suggestion « lyonnaise de garantie escroc ». La cour a retenu le délit d’injure, définissant ce terme comme une expression outrageante…

Une société a poursuivi Google après que la saisie de « kriss / » ou « kriss laure » ait suggéré « kriss laure secte ». Le tribunal a jugé que cette association constituait une injure publique, le terme « secte » étant considéré comme outrageant. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure se définit par des expressions méprisantes…

La jurisprudence sur la responsabilité des moteurs de recherche souligne que le parasitisme se manifeste lorsque l’on s’inspire de manière injustifiée de la valeur économique d’autrui. Cependant, un moteur de recherche spécialisé dans les petites annonces, qui extrait des informations de sites tiers tout en renvoyant vers ces derniers, ne peut être condamné pour parasitisme.…

L’affaire Direct Energie contre Google soulève des questions déterminantes sur la responsabilité des moteurs de recherche. La société Direct Energie a saisi le Tribunal de commerce de Paris après avoir constaté que Google associait son nom au terme « arnaque » via son outil de suggestion de mots clés. En défense, Google a argué que cette association…

La Cour de cassation a tranché en faveur de Google dans une affaire de diffamation impliquant M. B. Celui-ci contestait l’apparition de suggestions associant son nom à des termes péjoratifs. La Cour a jugé que Google, en tant que moteur de recherche, ne pouvait être tenu responsable des suggestions générées, considérant que son rôle se…

La Cour de cassation a censuré une décision favorable à Google concernant sa fonction de suggestion de mots clés. Le SNEP avait constaté que Google Suggestions associait systématiquement des termes comme “Torrent” et “Megaupload” à des requêtes sur des artistes ou des œuvres, facilitant ainsi l’accès à des contenus potentiellement illicites. Les juges ont estimé…

La société Bac films a poursuivi Google pour contrefaçon en raison de la diffusion non autorisée du film « L’affaire Clearstream » sur Google Vidéo. La Cour a condamné Google France à verser 100 000 euros de dommages-intérêts, considérant que Google avait activement reproduit le film sans l’accord des titulaires de droits. Bien que Google ait été…

La société Bac films a poursuivi Google pour contrefaçon en raison de la diffusion non autorisée du film « Les Dissimulateurs » sur Google Vidéo. La Cour a condamné Google France à verser 100 000 euros de dommages-intérêts, considérant que Google avait reproduit le film sans autorisation, caractérisant ainsi le délit de contrefaçon. Bien que Google ait…

Dans une affaire de contrefaçon, un photographe reprochait à Google et Au feminin.com d’avoir diffusé sans autorisation une photo de Patrick Bruel. Les juges ont reconnu la contrefaçon, soulignant l’atteinte au droit moral du photographe, notamment par l’absence de mention de son nom. Cependant, Google bénéficie du régime dérogatoire de responsabilité des hébergeurs, stipulant qu’ils…

La responsabilité de Google peut être engagée en cas de diffamation, notamment lorsque sa fonction « Recherches associées » associe un nom à des termes péjoratifs comme « arnaque ». Dans le cas de la société Adomos, celle-ci a constaté que sa recherche affichait « adomos arnaque ». Bien qu’elle ait obtenu la cessation de…

L’affaire Direct Energie contre Google soulève des questions déterminantes sur la responsabilité des moteurs de recherche. La société a dénoncé l’association de son nom avec le terme « arnaque » dans les suggestions de Google, arguant d’un trouble manifestement illicite. Le Tribunal de commerce de Paris a reconnu que Google, bien que de manière involontaire, participait à…

La question de la responsabilité des moteurs de recherche, notamment celle de Google Suggest, soulève des enjeux juridiques complexes. En suggérant des termes comme « megaupload » ou « torrent », Google est-il responsable des sites contrefaisants auxquels ces mots renvoient ? La Cour d’appel de Paris a tranché en faveur de Google, arguant que…

Dans l’affaire opposant Youtube à la SPPF, la plateforme a été reconnue comme hébergeur bénéficiant d’une responsabilité limitée. Selon l’article 6-1-2 de la loi LCEN, cette responsabilité s’applique si l’hébergeur n’a pas connaissance du caractère illicite des contenus ou agit rapidement pour les retirer dès qu’il en a connaissance. Les règles européennes stipulent qu’aucune obligation…