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Responsabilité des Hébergeurs : Cas de Bloobox-net et Fuzz.fr
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La responsabilité des hébergeurs est un sujet déterminant, illustré par le cas de Bloobox-net et de son site www.fuzz.fr. Cette webagency a été poursuivie pour atteinte à la vie privée, mais a bénéficié du régime favorable des prestataires techniques. En effet, son rôle se limitait à structurer et classifier les informations, sans être l’auteur des…
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Responsabilité des Hébergeurs : Cas Tiscali Média
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Le 16 février 2005, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Tiscali Média pour ne pas avoir vérifié les coordonnées d’un créateur de site diffusant des bandes dessinées contrefaites. Les informations fournies étaient fantaisistes, rendant impossible l’identification de l’auteur. Bien que Tiscali ait suspendu l’accès au site après l’assignation, le tribunal a jugé…
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Responsabilité des Hébergeurs : Cas de la SCPE et la Revue Entrevue
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Dans une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 8 juin 2009, la société de Conception de Presse et d’Edition (SCPE), éditrice de la revue Entrevue, a échoué à prouver qu’elle n’était qu’un hébergeur technique de son site www.entrevue-web.fr. Les juges ont souligné que la SCPE réalisait un travail éditorial complet, en organisant…
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Responsabilité des Hébergeurs : Jurisprudence Youtube
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La jurisprudence concernant la responsabilité des hébergeurs, notamment celle de Youtube, souligne que, en cas de contrefaçon de vidéogramme, le juge peut imposer des mesures de surveillance ciblée. Selon l’article 7 de la LCEN, Youtube peut être contraint de prévenir la remise en ligne d’œuvres contrefaisantes pour une durée déterminée. De plus, les juges peuvent…
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Responsabilité des Hébergeurs : Le Cas eBay
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La Cour de cassation a jugé qu’eBay ne se limite pas à un rôle d’hébergeur, mais exerce une activité active qui lui confère une connaissance des données stockées. En conséquence, elle ne peut bénéficier du régime exonératoire de responsabilité prévu par la loi du 21 juin 2004. eBay fournit des outils aux vendeurs pour optimiser…
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Responsabilité des Hébergeurs : Cas Tiscali Média et Dargaud
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La société Dargaud a poursuivi Tiscali Média pour avoir hébergé des sites diffusant illégalement des bandes dessinées numérisées. Selon l’article 43-8 de la loi du 1er août 2000, la responsabilité de l’hébergeur ne peut être engagée que s’il n’agit pas promptement après avoir eu connaissance du caractère illicite. Tiscali Média a suspendu l’accès au site…
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Responsabilité des Hébergeurs : Retrait de Contenu et Obligation d’Agir Promptement
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La responsabilité des hébergeurs, comme Aufeminin.com, repose sur leur obligation d’agir promptement face à des contenus illicites. Dans une affaire, un internaute a publié une photographie de Patrick Bruel, violant les droits d’auteur. Bien que la société ait retiré l’image, les juges ont estimé que ce retrait n’était pas suffisamment rapide, cinq mois s’étant écoulés…
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Cour d’appel de Toulouse, 12 novembre 2013
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L’hébergeur a une obligation de diligence envers le fabricant lors de l’acquisition de matériel. Dans une affaire, une société spécialisée dans l’hébergement sécurisé a acheté un serveur défectueux, bénéficiant d’une garantie de trois ans. Lorsque le serveur a échoué, les clients ont pu se retourner contre l’hébergeur, qui ne pouvait pas invoquer la faute du…
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Cour d’appel de Toulouse, 12 novembre 2013
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L’hébergeur a une obligation de diligence envers le fabricant lors de l’acquisition de matériel. Dans une affaire, une société spécialisée dans l’hébergement sécurisé a acheté un serveur défectueux, bénéficiant d’une garantie de trois ans. Lorsque le serveur a échoué, les clients ont pu se retourner contre l’hébergeur, qui ne pouvait pas invoquer la faute du…
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Tribunal de commerce de Bobigny, 22 janvier 2013
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La responsabilité des hébergeurs est déterminante, notamment en cas de mauvaise exécution contractuelle. Dans une affaire jugée par le Tribunal de commerce de Bobigny, un prestataire a été condamné à verser 15 000 euros pour avoir hébergé un site sur un serveur mutualisé, alors qu’un serveur dédié était stipulé dans le contrat. Cette négligence a…
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Tribunal de commerce de Bobigny, 22 janvier 2013
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La responsabilité des hébergeurs est déterminante, notamment en cas de mauvaise exécution contractuelle. Dans une affaire jugée par le Tribunal de commerce de Bobigny, un prestataire a été condamné à verser 15 000 euros pour avoir hébergé un site sur un serveur mutualisé, alors qu’un serveur dédié était stipulé dans le contrat. Cette négligence a…
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Cour d’appel de Paris, 4 décembre 2012
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L’ordonnance sur requête, selon l’article 6 de la loi n°2004-575, permet au président du Tribunal de Grande instance d’ordonner des mesures urgentes à tout hébergeur pour prévenir ou faire cesser un dommage lié à un contenu en ligne. Cette procédure, non contradictoire, vise à obtenir une décision provisoire sans impliquer la partie adverse. En matière…
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Cour d’appel de Paris, 4 décembre 2012
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L’ordonnance sur requête, selon l’article 6 de la loi n°2004-575, permet au président du Tribunal de Grande instance d’ordonner des mesures urgentes à tout hébergeur pour prévenir ou faire cesser un dommage lié à un contenu en ligne. Cette procédure, non contradictoire, vise à obtenir une décision provisoire sans impliquer la partie adverse. En matière…
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Cour d’appel de Rennes, 6 novembre 2012
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La Cour d’appel de Rennes a affirmé que les éditeurs de sites internet peuvent être considérés comme des hébergeurs, engageant ainsi leur responsabilité selon l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN). Ils doivent retirer ou rendre inaccessibles les données manifestement illicites dès qu’ils en ont connaissance. Toutefois, cette protection ne s’applique pas…
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Cour d’appel de Rennes, 6 novembre 2012
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La Cour d’appel de Rennes a affirmé que les éditeurs de sites internet peuvent être considérés comme des hébergeurs, engageant ainsi leur responsabilité selon l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN). Ils doivent retirer ou rendre inaccessibles les données manifestement illicites dès qu’ils en ont connaissance. Toutefois, cette protection ne s’applique pas…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 mai 2012
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La responsabilité des hébergeurs, comme YouTube, est encadrée par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Dans une affaire portée par le groupe TF1, YouTube a été poursuivi pour contrefaçon, mais a bénéficié d’une exonération de responsabilité. Toutefois, un manquement a été constaté : le retrait tardif de vidéos litigieuses, jugé non raisonnable.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 mai 2012
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La responsabilité des hébergeurs, comme YouTube, est encadrée par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Dans une affaire portée par le groupe TF1, YouTube a été poursuivi pour contrefaçon, mais a bénéficié d’une exonération de responsabilité. Toutefois, un manquement a été constaté : le retrait tardif de vidéos litigieuses, jugé non raisonnable.…
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Cour d’appel de Paris, 9 mai 2012
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La responsabilité des hébergeurs, illustrée par le cas de Dailymotion, souligne l’importance d’un retrait rapide des contenus illicites. Malgré son statut d’hébergeur, Dailymotion a été condamnée pour avoir tardé à retirer des séquences du film « SHEITAN », signalées comme contrefaisantes. Les juges ont constaté un manquement aux obligations de promptitude, entraînant une indemnisation de 15.000 euros…
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Cour d’appel de Paris, 9 mai 2012
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La responsabilité des hébergeurs, illustrée par le cas de Dailymotion, souligne l’importance d’un retrait rapide des contenus illicites. Malgré son statut d’hébergeur, Dailymotion a été condamnée pour avoir tardé à retirer des séquences du film « SHEITAN », signalées comme contrefaisantes. Les juges ont constaté un manquement aux obligations de promptitude, entraînant une indemnisation de 15.000 euros…
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Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mai 2012
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La Cour de cassation a jugé qu’eBay ne se limite pas à un rôle d’hébergeur, mais exerce une activité active qui lui confère une connaissance des données stockées. En conséquence, elle ne peut bénéficier du régime exonératoire de responsabilité prévu par la loi du 21 juin 2004. eBay fournit des outils aux vendeurs pour optimiser…
