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Echanges diffamatoires entre internautes
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La Société BENCHMARK GROUP, en tant qu’hébergeur du site « linternaute.com », offre une plateforme d’échange où les internautes partagent librement leurs avis sur divers produits et services. Conformément à la LCEN, elle ne modère ni ne contrôle les contenus publiés, se limitant à fournir un espace de discussion. Les échanges, même critiques, reflètent des…
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Echanges diffamatoires entre internautes
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La Société BENCHMARK GROUP, en tant qu’hébergeur du site « linternaute.com », offre une plateforme d’échange où les internautes partagent librement leurs avis sur divers produits et services. Conformément à la LCEN, elle ne modère ni ne contrôle les contenus publiés, se limitant à fournir un espace de discussion. Les échanges, même critiques, reflètent des…
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Echanges diffamatoires entre internautes
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La Société BENCHMARK GROUP, en tant qu’hébergeur du site « linternaute.com », offre une plateforme d’échange où les internautes partagent librement leurs avis sur divers produits et services. Conformément à la LCEN, elle ne modère ni ne contrôle les contenus publiés, se limitant à fournir un espace de discussion. Les échanges, même critiques, reflètent des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2015
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La Société BENCHMARK GROUP, en tant qu’hébergeur du site « linternaute.com », offre une plateforme d’échange où les internautes partagent librement leurs avis sur divers produits et services. Conformément à la LCEN, elle ne modère ni ne contrôle les contenus publiés, se limitant à fournir un espace de discussion. Les échanges, même critiques, reflètent des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2015
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La Société BENCHMARK GROUP, en tant qu’hébergeur du site « linternaute.com », offre une plateforme d’échange où les internautes partagent librement leurs avis sur divers produits et services. Conformément à la LCEN, elle ne modère ni ne contrôle les contenus publiés, se limitant à fournir un espace de discussion. Les échanges, même critiques, reflètent des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2015
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La Société BENCHMARK GROUP, en tant qu’hébergeur du site « linternaute.com », offre une plateforme d’échange où les internautes partagent librement leurs avis sur divers produits et services. Conformément à la LCEN, elle ne modère ni ne contrôle les contenus publiés, se limitant à fournir un espace de discussion. Les échanges, même critiques, reflètent des…
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Responsabilité des prestataires de marques blanches
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Les prestataires d’hébergement en marque blanche ne sont pas tenus responsables des actions de leurs affiliés, à condition qu’ils n’interviennent pas dans la sélection des contenus publiés. En cas de contrefaçon, les victimes doivent prouver qu’elles ont envoyé une notification de contenus illicites au prestataire, conformément à l’article 6.1 de la loi du 21 juin…
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Responsabilité des prestataires de marques blanches
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Les prestataires d’hébergement en marque blanche ne sont pas tenus responsables des actions de leurs affiliés, à condition qu’ils n’interviennent pas dans la sélection des contenus publiés. En cas de contrefaçon, les victimes doivent prouver qu’elles ont envoyé une notification de contenus illicites au prestataire, conformément à l’article 6.1 de la loi du 21 juin…
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Cour d’appel de Bordeaux, 9 septembre 2019
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La société OVH a été condamnée à verser 15 000 euros pour ne pas avoir réagi à une notification de contrefaçon de marque. Malgré une mise en demeure claire, OVH n’a pas supprimé l’accès à un site utilisant illégalement une marque protégée. Selon l’article 6 de la loi n°2004-575, un hébergeur doit agir promptement dès…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2015
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Les prestataires d’hébergement en marque blanche ne sont pas tenus responsables des actions de leurs affiliés, à condition qu’ils n’interviennent pas dans la sélection des contenus publiés. En cas de contrefaçon, les victimes doivent prouver qu’elles ont envoyé une notification de contenus illicites au prestataire, conformément à l’article 6.1 de la loi du 21 juin…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2015
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Les prestataires d’hébergement en marque blanche ne sont pas tenus responsables des actions de leurs affiliés, à condition qu’ils n’interviennent pas dans la sélection des contenus publiés. En cas de contrefaçon, les victimes doivent prouver qu’elles ont envoyé une notification de contenus illicites au prestataire, conformément à l’article 6.1 de la loi du 21 juin…
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Responsabilité des Hébergeurs : Jurisprudence Google Vidéos
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La jurisprudence concernant la responsabilité des hébergeurs, notamment celle de Google Vidéos, souligne que ces plateformes bénéficient d’un régime de responsabilité limitée tant qu’elles ne stockent pas directement les contenus litigieux. La neutralité technique est essentielle : l’assistance technique et les fonctionnalités comme les commentaires ne modifient pas leur statut. Cependant, elles peuvent être tenues…
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Responsabilité des Hébergeurs : Cas de Bloobox-net et Fuzz.fr
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La responsabilité des hébergeurs est un sujet déterminant, illustré par le cas de Bloobox-net et de son site www.fuzz.fr. Cette webagency a été poursuivie pour atteinte à la vie privée, mais a bénéficié du régime favorable des prestataires techniques. En effet, son rôle se limitait à structurer et classifier les informations, sans être l’auteur des…
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Responsabilité des Hébergeurs : Cas Tiscali Média
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Le 16 février 2005, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Tiscali Média pour ne pas avoir vérifié les coordonnées d’un créateur de site diffusant des bandes dessinées contrefaites. Les informations fournies étaient fantaisistes, rendant impossible l’identification de l’auteur. Bien que Tiscali ait suspendu l’accès au site après l’assignation, le tribunal a jugé…
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Responsabilité des Hébergeurs : Cas de la SCPE et la Revue Entrevue
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Dans une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 8 juin 2009, la société de Conception de Presse et d’Edition (SCPE), éditrice de la revue Entrevue, a échoué à prouver qu’elle n’était qu’un hébergeur technique de son site www.entrevue-web.fr. Les juges ont souligné que la SCPE réalisait un travail éditorial complet, en organisant…
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Responsabilité des Hébergeurs : Jurisprudence Youtube
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La jurisprudence concernant la responsabilité des hébergeurs, notamment celle de Youtube, souligne que, en cas de contrefaçon de vidéogramme, le juge peut imposer des mesures de surveillance ciblée. Selon l’article 7 de la LCEN, Youtube peut être contraint de prévenir la remise en ligne d’œuvres contrefaisantes pour une durée déterminée. De plus, les juges peuvent…
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Responsabilité des Hébergeurs : Le Cas eBay
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La Cour de cassation a jugé qu’eBay ne se limite pas à un rôle d’hébergeur, mais exerce une activité active qui lui confère une connaissance des données stockées. En conséquence, elle ne peut bénéficier du régime exonératoire de responsabilité prévu par la loi du 21 juin 2004. eBay fournit des outils aux vendeurs pour optimiser…
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Responsabilité des Hébergeurs : Cas Tiscali Média et Dargaud
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La société Dargaud a poursuivi Tiscali Média pour avoir hébergé des sites diffusant illégalement des bandes dessinées numérisées. Selon l’article 43-8 de la loi du 1er août 2000, la responsabilité de l’hébergeur ne peut être engagée que s’il n’agit pas promptement après avoir eu connaissance du caractère illicite. Tiscali Média a suspendu l’accès au site…
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Responsabilité des Hébergeurs : Retrait de Contenu et Obligation d’Agir Promptement
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La responsabilité des hébergeurs, comme Aufeminin.com, repose sur leur obligation d’agir promptement face à des contenus illicites. Dans une affaire, un internaute a publié une photographie de Patrick Bruel, violant les droits d’auteur. Bien que la société ait retiré l’image, les juges ont estimé que ce retrait n’était pas suffisamment rapide, cinq mois s’étant écoulés…
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Responsabilité des Hébergeurs : Ordonnance sur Requête et Mesures Urgentes
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L’ordonnance sur requête, selon l’article 6 de la loi n°2004-575, permet au président du Tribunal de Grande instance d’ordonner des mesures urgentes à tout hébergeur pour prévenir ou faire cesser un dommage lié à un contenu en ligne. Cette procédure, non contradictoire, vise à obtenir une décision provisoire sans impliquer la partie adverse. En matière…
