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Lutte contre les propos haineux en ligne : censure du Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient des atteintes inadaptées à la liberté d’expression. En particulier, le délai de vingt-quatre heures…
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Lutte contre les propos haineux en ligne : censure du Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient des atteintes inadaptées à la liberté d’expression. En particulier, le délai de vingt-quatre heures…
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Lutte contre les propos haineux en ligne : censure du Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient des atteintes inadaptées à la liberté d’expression. En particulier, le délai de vingt-quatre heures…
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Lutte contre les propos haineux en ligne : censure du Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient disproportionnées et portaient atteinte à la liberté d’expression. En particulier, le délai d’une heure…
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Conseil constitutionnel, 18 juin 2020, décision n° 2020-801 DC
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Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient disproportionnées et portaient atteinte à la liberté d’expression. En particulier, le délai d’une heure…
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Conseil constitutionnel, 18 juin 2020, décision n° 2020-801 DC
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Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient disproportionnées et portaient atteinte à la liberté d’expression. En particulier, le délai d’une heure…
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Conseil constitutionnel, 18 juin 2020, décision n° 2020-801 DC
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Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient disproportionnées et portaient atteinte à la liberté d’expression. En particulier, le délai d’une heure…
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Conseil constitutionnel, 18 juin 2020
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La loi n° 2020-766 du 24 juin 2020, bien que largement amputée par le Conseil constitutionnel, a été promulguée pour lutter contre les contenus haineux en ligne. Elle institue un observatoire de la haine, chargé de suivre l’évolution de ces contenus en collaboration avec divers acteurs. Initialement, la loi imposait aux plateformes de retirer rapidement…
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Conseil constitutionnel, 18 juin 2020
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Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient des atteintes inadaptées à la liberté d’expression. En particulier, le délai de vingt-quatre heures…
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Conseil constitutionnel, 18 juin 2020
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La loi n° 2020-766 du 24 juin 2020, bien que largement amputée par le Conseil constitutionnel, a été promulguée pour lutter contre les contenus haineux en ligne. Elle institue un observatoire de la haine, chargé de suivre l’évolution de ces contenus en collaboration avec divers acteurs. Initialement, la loi imposait aux plateformes de retirer rapidement…
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Conseil constitutionnel, 18 juin 2020
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Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient des atteintes inadaptées à la liberté d’expression. En particulier, le délai de vingt-quatre heures…
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Conseil constitutionnel, 18 juin 2020
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La loi n° 2020-766 du 24 juin 2020, bien que largement amputée par le Conseil constitutionnel, a été promulguée pour lutter contre les contenus haineux en ligne. Elle institue un observatoire de la haine, chargé de suivre l’évolution de ces contenus en collaboration avec divers acteurs. Initialement, la loi imposait aux plateformes de retirer rapidement…
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Conseil constitutionnel, 18 juin 2020
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Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient des atteintes inadaptées à la liberté d’expression. En particulier, le délai de vingt-quatre heures…
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Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), 4 juin 2020
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Lors de la 13ème réunion plénière de l’ERGA, les régulateurs européens ont adopté une position commune sur le projet de Digital Services Act (DSA). Ce texte vise à établir de nouvelles règles pour la régulation des plateformes de contenus en ligne, tout en préservant des valeurs fondamentales telles que la liberté d’expression. L’ERGA insiste sur…
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Statut juridique de la plateforme Alibaba
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La plateforme Alibaba, en tant qu’intermédiaire technique, n’est pas responsable des contenus publiés par ses utilisateurs tant qu’elle ne prend pas connaissance de leur caractère illicite. Cependant, dans l’affaire Lafuma c/ Alibaba, la société a été jugée responsable en raison de sa réaction tardive à une notification de contrefaçon. Malgré une mise en demeure, le…
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Statut juridique de la plateforme Alibaba
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La plateforme Alibaba, en tant qu’intermédiaire technique, n’est pas responsable des contenus publiés par ses utilisateurs tant qu’elle ne prend pas connaissance de leur caractère illicite. Cependant, dans l’affaire Lafuma c/ Alibaba, la société a été jugée responsable en raison de sa réaction tardive à une notification de contrefaçon. Malgré une mise en demeure, le…
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Cour de cassation, 19 mars 2020
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Les hébergeurs de sites internet, y compris ceux des chaînes de télévision, doivent être notifiés avant toute action en justice pour diffamation ou contenus illicites. Dans une affaire impliquant un ancien Préfet de Corse, celui-ci a assigné l’hébergeur du site France 3 Corse Via Stella sans avoir préalablement adressé une notification des contenus litigieux. Le…
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Tribunal judiciaire, 19 mars 2020
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Les hébergeurs de sites internet, y compris ceux des chaînes de télévision, doivent être notifiés avant toute action en justice pour diffamation ou contenus illicites. Dans une affaire impliquant un ancien Préfet de Corse, celui-ci a assigné l’hébergeur du site France 3 Corse Via Stella sans avoir préalablement notifié les contenus litigieux. Le Tribunal judiciaire…
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Cour de cassation, 19 mars 2020
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Les hébergeurs de sites internet, y compris ceux des chaînes de télévision, doivent être notifiés avant toute action en justice pour diffamation ou contenus illicites. Dans une affaire impliquant un ancien Préfet de Corse, celui-ci a assigné l’hébergeur du site France 3 Corse Via Stella sans avoir préalablement adressé une notification des contenus litigieux. Le…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 octobre 2022
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Dans l’affaire opposant l’association Union fédérale des consommateurs – Que Choisir à la S.A.R.L. Jantes on Line, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé l’ordonnance du juge de mise en état. La société Jantes on Line avait demandé le retrait de contenus jugés diffamatoires sur le forum de l’association. La cour a statué que l’assignation, bien…
