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Respect du contradictoire
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Respect du contradictoire : Respect du principe selon lequel les parties doivent être entendues de manière équitable
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Retrait de licence d’agence de mannequins : demandez à être entendu
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En cas de retrait d’une licence d’agence de mannequin par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), le non-respect du contradictoire emporte nullité de la décision de retrait. En l’espèce, la DIRECCTE, chargée de l’instruction de la procédure de retrait de licence, n’a pas mis…
