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Résistance abusive : Définition juridique
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Résistance Abusive : Enjeux et Solutions Juridiques
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Résistance Abusive : Enjeux et Implications Juridiques
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Résistance Abusive : Comprendre les Enjeux Juridiques et les Recours Disponibles
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Résistance abusive
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Résistance abusive : Refus injustifié de se conformer à une décision de justice ou à une obligation contractuelle. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Résistance abusive
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Résistance abusive : Refus injustifié d’une partie de respecter ses obligations contractuelles. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Résistance abusive et visibilité médiatique d’un procès
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La médiatisation d’un litige ne constitue pas nécessairement une résistance abusive. Dans le cas de M. [E], condamné à tort à verser des dommages et intérêts pour avoir donné un éclat médiatique à ses positions, il est essentiel de noter que ses communications étaient opportunes et justifiées. Les articles publiés dans Challenges et Capital exposent…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2023
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La médiatisation d’un litige ne constitue pas nécessairement une résistance abusive. Dans le cas de M. [E], condamné à tort à verser des dommages et intérêts pour avoir donné un éclat médiatique à ses positions, il est essentiel de noter que ses communications étaient opportunes et justifiées. Les articles publiés dans Challenges et Capital exposent…
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Faiblesse des retombées presse : quelle responsabilité ?
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La responsabilité de l’agence de communication ne peut être engagée en cas de faibles retombées médiatiques, sauf preuve d’une faute. Selon l’article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées s’imposent à leurs signataires. Dans une affaire, une agence a été chargée d’un plan média, mais malgré des résultats limités, elle a démontré l’accomplissement de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 janvier 2017
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La responsabilité de l’agence de communication ne peut être engagée en cas de faibles retombées médiatiques, sauf preuve d’une faute. Selon l’article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées s’imposent à leurs signataires. Dans une affaire, une agence a été chargée d’un plan média, mais malgré des résultats limités, elle a démontré l’accomplissement de…
