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Modèle de lettre de résiliation – Contrat d’assurance à télécharger
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La lettre de résiliation d’un contrat d’assurance est essentielle pour toute personne souhaitant mettre fin à son engagement. Que ce soit pour un changement de situation ou une recherche de meilleures offres, un modèle adapté est indispensable. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de lettre facilement modifiable, disponible au format Word. En l’utilisant, vous gagnez…
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Modèle d’Assignation en référé – Résiliation de Bail commercial à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation en référé pour faire constater l’acquisition d’une clause résolutoire d’un bail commercial ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à vos besoins juridiques. Essentiel en cas de défaut de paiement des loyers, il vous permet d’agir rapidement pour protéger vos Droits en tant que bailleur. Élaboré par…
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Subrogation et résiliation : enjeux de la caution Questions / Réponses juridiques
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Le 2 décembre 2024, M. [B] [P] et Mme [G] [V] ont signé un bail d’habitation avec M. [K] [M], soutenu par ACTION LOGEMENT SERVICES en tant que caution via le dispositif VISALE. Le 3 juillet 2024, ACTION LOGEMENT SERVICES a assigné M. [K] [M] pour résiliation du bail et expulsion, en raison de loyers…
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Signature électronique et conséquences locatives en cas de défaut de paiement – Questions / Réponses juridiques
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La SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a assigné Monsieur [V] [Z] pour non-paiement de loyers, après un commandement de payer de 2.273,13 € délivré le 7 novembre 2023. Lors de l’audience du 14 mai 2024, la créance a été actualisée à 4.034,05 €, mais Monsieur [V] [Z] ne s’est pas présenté. Le 8 octobre 2024, la…
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Signature électronique et conséquences locatives en cas de défaut de paiement – Questions / Réponses juridiques
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La SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a assigné Monsieur [V] [Z] pour résiliation de bail et paiement d’arriérés de loyer, suite à des impayés. Lors de l’audience du 14 mai 2024, la créance a été actualisée à 4.034,05 €, mais Monsieur [V] [Z] n’a pas comparu. Le juge a ordonné la réouverture des débats pour vérifier…
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Résiliation de bail et obligations locatives : Questions / Réponses juridiques
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La SCI CONATUS a délivré un commandement de payer à Madame [C] [W] le 25 octobre 2023, pour un montant de 5.580 € en raison de loyers et charges impayés. Suite à ce défaut de paiement, le bail a été résilié de plein droit. Les assignations en justice ont été effectuées en janvier et février…
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Subrogation et résiliation : enjeux de la caution Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [W] et Madame [L] [W] ont signé un bail d’habitation avec Monsieur [I] [R] le 25 juin 2022, avec ACTION LOGEMENT SERVICES comme caution via le dispositif VISALE. Le 27 juin 2024, ACTION LOGEMENT SERVICES a assigné Monsieur [I] [R] pour résilier le bail et obtenir le paiement de 1.665 € en raison…
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Subrogation et résiliation : enjeux locatifs face aux impayés – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 novembre 2023, Mme [E] [D] a signé un bail d’habitation meublé avec Mme [U] [T], garantissant le paiement des loyers par la société ACTION LOGEMENT SERVICES via le dispositif VISALE. Le 4 juillet 2024, ACTION LOGEMENT SERVICES a assigné Mme [U] [T] pour résilier le bail après un commandement de payer du 16…
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Subrogation et résiliation : enjeux locatifs – Questions / Réponses juridiques
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En juillet 2022, Mme [P] [R] a signé un bail d’habitation avec M. [D] [J], soutenu par ACTION LOGEMENT SERVICES en tant que caution via le dispositif VISALE. Le 25 juin 2024, ACTION LOGEMENT SERVICES a assigné M. [D] [J] pour résiliation du bail et expulsion, suite à un commandement de payer. Bien que M.…
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Résiliation d’un contrat de résidence en cas d’impayés : Questions / Réponses juridiques
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La SA ADOMA a signé un contrat de résidence avec [V] [U] le 22 novembre 2021, pour un logement d’une durée d’un mois renouvelable, avec une redevance mensuelle de 548,44 euros. Le 30 janvier 2023, ADOMA a mis en demeure [V] [U] de régler 1.697,79 euros d’échéances impayées. Le 15 juillet 2024, le juge a…
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Résiliation de bail commercial : enjeux et conséquences. Questions / Réponses juridiques.
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La SCI GAGOUNA a conclu un bail commercial avec la SARL LES PETITS PETONS en 2012, renouvelé en 2018. En décembre 2023, un commandement de payer a été délivré pour loyers impayés, suivi d’une assignation en janvier 2024. Lors de l’audience d’octobre 2024, la SCI a demandé la résiliation du bail et l’expulsion de la…
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Résiliation d’un contrat de location commerciale – Questions / Réponses juridiques
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La SCI GAGOUNA a conclu un bail commercial avec la SARL LES PETITS PETONS en 2012, renouvelé en 2018 avec un loyer annuel de 22 800 euros. En décembre 2023, un commandement de payer a été délivré pour des loyers impayés, suivi d’une assignation en janvier 2024. Lors de l’audience d’octobre 2024, la SCI a…
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Résiliation de bail : enjeux en cas de défaut de paiement – Questions / Réponses juridiques
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La SA HLM DES CHALETS a loué un emplacement de stationnement à la SAS CHERROU PLATRERIE, mais cette dernière a manqué à ses obligations de paiement. Après un commandement de payer resté sans réponse, la SA HLM DES CHALETS a assigné la SAS devant le Tribunal Judiciaire. Lors des audiences, la SAS CHERROU PLATRERIE était…
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Compétence juridictionnelle et résiliation de bail : Questions / Réponses juridiques
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La SA HLM DES CHALETS a loué un emplacement de stationnement à la SAS CHERROU PLATRERIE, mais les paiements des loyers ont été irréguliers. Un commandement de payer a été délivré le 28 mars 2023 pour un montant de 225,65 €, resté impayé. En janvier 2024, la SA HLM DES CHALETS a assigné la SAS…
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Résiliation de bail commercial : enjeux de la clause résolutoire en cas d’impayés – Questions / Réponses juridiques
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En août et septembre 2005, l’EPIC [Localité 4] Habitat-OPH a signé un bail commercial avec la société Samakrand pour un local à [Adresse 1]. Après plusieurs cessions, la SARL Caméléon a hérité du bail, renouvelé en juin 2016. Cependant, des loyers impayés ont conduit à un commandement de payer en juin 2023, totalisant 19 377,81…
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Résiliation de bail commercial : Questions / Réponses juridiques
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Le 15 novembre 2022, la S.A.S. SOYYUZ DEVELOPPEMENT a signé un bail commercial avec la S.A.R.L. LE CHAMPY, mais des loyers sont restés impayés. Le 22 juillet 2024, un commandement de payer a été délivré pour un arriéré de 16 800,00 €. En l’absence de défense de la S.A.R.L. LE CHAMPY lors de l’audience du…
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Résiliation et Expulsion : Clause Résolutoire dans le Bail Commercial – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 mars 2012, la S.C.I. HESPERIDES CORNE D’OR a signé un bail commercial avec la S.A.S. CABINET D’AFFAIRES HEAVEN IMMOBILIER GROUPE, mais des loyers sont restés impayés. Un commandement de payer a été délivré le 4 juin 2024 pour un arriéré de 6 960,00 €. Le 27 septembre, la S.C.I. a assigné la S.A.S.…
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Résiliation de bail commercial : enjeux et obligations locatives – Questions / Réponses juridiques
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La SCI Somme-Foch a conclu un bail commercial avec la société Love Wedding le 7 janvier 2020, mais des loyers impayés ont conduit à des actions légales. Un commandement de payer a été délivré le 3 novembre 2023 pour 10 288,16 €, suivi d’un second le 13 septembre 2024. En mai 2024, la SCI a…
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Résiliation de bail et obligations locatives : Questions / Réponses juridiques
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L’OPH PARTENORD HABITAT a signé un contrat de location avec les époux [V] en décembre 2012. En avril 2023, un commandement de payer a été signifié pour des loyers impayés s’élevant à 2.170,02 euros. En janvier 2024, l’OPH a assigné les époux devant le tribunal pour résiliation du bail et expulsion. Lors de l’audience, le…
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Résiliation et expulsion : clause résolutoire en bail commercial – Questions / Réponses juridiques
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Le 12 juillet 2021, Monsieur et Madame [T] signent un bail commercial avec la société LA TOSCANA. Le 25 octobre 2023, un commandement de payer est délivré pour un arriéré de 6600 euros. Face à l’absence de régularisation, les bailleurs assignent LA TOSCANA le 5 décembre 2023, demandant la résiliation du bail et l’expulsion. Le…
