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Désistement et acceptation : enjeux en appel – Questions / Réponses juridiques
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La S.A.R.L. PROVENCE GOLF PRESTIGE a décidé de se désister de son appel contre [X] [K], sans réserve. L’intimé a accepté ce désistement, ce qui formalise la fin de la procédure d’appel. Par conséquent, l’instance RG 23/09733 est éteinte, et la cour est dessaisie de l’affaire. Chaque partie conserve la charge de ses frais et…
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Désistement en appel : Questions / Réponses juridiques
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La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a décidé de se désister de son appel contre [H] [J], sans réserve. L’intimé n’a pas formé d’appel incident, entraînant l’extinction de l’instance référencée RG 24/10865. Par conséquent, l’affaire ne sera plus examinée par la cour. Les dépens seront à la charge de l’appelant, sauf…
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Désistement d’appel : Questions / Réponses juridiques
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Le 08 janvier 2025, un acte de désistement d’appel a été présenté par Me Jean-Charles SEYVE au nom de Mme [E] [W]. Cet acte, sans réserve, entraîne la fin de la procédure d’appel en cours, clôturant ainsi le dossier sans examen des arguments. La cour a également condamné l’appelant aux dépens, signifiant que les frais…
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Désistement en procédure civile : enjeux. Questions / Réponses juridiques.
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Le désistement d’appel a été formulé par [B] [I] contre [Y] [R], [E] [U] épouse [F] [P] [M], sans réserve. L’intimé n’a pas formé d’appel incident, indiquant l’absence de contestation. Par conséquent, l’instance N° RG 24/04294 est éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour. Les dépens seront, sauf convention contraire, à la charge de l’appelant.…
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Désistement en procédure civile : Questions / Réponses juridiques
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Le désistement d’appel a été formulé par [O] [U] et [D] [G] contre [Z] [X], sans réserve. L’intimé n’a pas contesté ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance N° RG 24/10582. Par conséquent, la cour n’a plus compétence pour traiter cette affaire. Les dépens seront à la charge de l’appelant, sauf convention contraire. La décision a…
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Désistement d’appel – Questions / Réponses juridiques
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Le désistement d’appel a été formulé par [L] [U] et la SAS PEGASE DEVELOPMENT à l’encontre de [Z] [D] épouse [V], sans réserve. L’intimé n’ayant pas formé d’appel incident, l’instance RG 23/03119 est éteinte, et la cour est dessaisie. Les dépens seront supportés par l’appelant, sauf convention contraire. La décision a été rendue à [Localité…
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Désistement d’appel – Questions / Réponses juridiques
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Le désistement d’appel a été formulé par [L] [U] et la SAS PEGASE DEVELOPMENT à l’encontre de [Z] [D] épouse [V], sans réserve. L’intimé n’a pas formé d’appel incident, indiquant l’absence de contestation. En conséquence, l’instance RG 23/03119 est éteinte, et la cour est dessaisie. Les dépens seront à la charge de l’appelant, sauf convention…
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Litige sur la livraison de matériel informatique : réception sans réserve et conformité – Questions / Réponses juridiques.
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M. X. a acquis un ensemble informatique auprès de la société Amix informatique. Après réception, il a constaté des différences entre les éléments livrés et ceux commandés, notamment en termes de marque et de références. Invoquant un manquement à l’obligation de délivrance, il a assigné la société en résolution de la vente. Cependant, ses demandes…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 22 janvier 2025, RG n° 23/02440
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Désistement d’appel Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 4] a décidé de se désister de son appel contre [F] [E]. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Acceptation du désistement L’intimé, [F] [E], a déclaré accepter le désistement. Cette acceptation est…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 22 janvier 2025, RG n° 24/14111
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Désistement d’appel S.A.S. BPCE CAR LEASE a décidé de se désister de son appel contre S.A.S. GES et S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident Les intimés, S.A.S. GES et S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES, n’ont pas formé…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 22 janvier 2025, RG n° 24/14111
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Désistement d’Appel S.A.S. BPCE CAR LEASE a décidé de se désister de son appel contre S.A.S. GES et S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’Appel Incident Les intimés, S.A.S. GES et S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES, n’ont pas formé…
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Acceptation d’un désistement sans réserve dans une procédure civile
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Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 4] a décidé de se désister de son appel contre [F] [E], sans réserve. L’intimé a accepté ce désistement, permettant ainsi de clore la procédure référencée sous le numéro RG 23/02440. La cour a constaté l’extinction de l’instance, entraînant son dessaisissement. Chaque partie conservera ses propres frais et…
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Désistement sans réserve dans une procédure d’appel
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S.A.S. BPCE CAR LEASE a décidé de se désister de son appel contre S.A.S. GES et S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES, sans réserve. Les intimés n’ont pas formé d’appel incident, acceptant ainsi la décision. La cour constate l’extinction de l’instance référencée sous le numéro RG 24/14111, entraînant son dessaisissement. Les dépens seront supportés par l’appelant, sauf convention…
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Désistement sans réserve dans une procédure d’appel
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S.A.S. BPCE CAR LEASE a décidé de se désister de son appel contre S.A.S. GES et S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES, sans réserve. Les intimés n’ont pas formé d’appel incident, acceptant ainsi la décision. La cour a constaté l’extinction de l’instance référencée sous le numéro RG 24/14111, prononçant le dessaisissement de la juridiction. Les dépens seront supportés…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 20 janvier 2025, RG n° 22/11481
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Contexte Juridique Les articles 384, 400 et suivants ainsi que 787 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire. Intervention de Mme [B] [E] Mme [B] [E], ayant droit de Mme [M] [U] décédée, intervient volontairement dans l’instance. Désistement de Mme [B] [E] Le 08 janvier 2025, Mme [B] [E]…
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Constatation d’un désistement sans réserve dans une procédure civile
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Le 08 janvier 2025, Mme [B] [E], ayant droit de Mme [M] [U] décédée, a déposé des conclusions de désistement dans le litige l’opposant à M. [S] [E]. Ce désistement a été accepté sans réserve par l’intimé. En conséquence, le tribunal a constaté le désistement d’instance, entraînant le dessaisissement de la cour. L’instance N° RG…
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Constatation d’un désistement sans réserve dans une procédure civile
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Le 08 janvier 2025, Mme [B] [E], ayant droit de Mme [M] [U] décédée, a présenté des conclusions de désistement dans le litige l’opposant à M. [S] [E]. Ce désistement, formulé sans réserve, a été accepté par l’intimé. La cour a constaté ce désistement d’instance, entraînant le dessaisissement de la juridiction. L’instance N° RG 22/11481…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 20 janvier 2025, RG n° 22/11481
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Contexte Juridique Les articles 384, 400 et suivants ainsi que 787 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire. Intervention de Mme [B] [E] Mme [B] [E], ayant droit de Mme [M] [U] décédée, intervient volontairement dans l’instance. Désistement de Mme [B] [E] Le 08 janvier 2025, Mme [B] [E]…
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Désistement sans réserve dans une procédure civile
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La S.A.R.L. AXIS JOLIETTE a formé un désistement d’appel contre la S.A.S. VLBKJ, daté du 6 janvier 2025, sans réserve. L’intimée n’a pas contesté ce retrait, n’ayant pas formé d’appel incident. En conséquence, la cour a pris acte du désistement, déclarant l’instance N° RG 23/13058 éteinte et annulant l’audience prévue pour le 2 avril 2025.…
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Désistement sans réserve dans une procédure civile
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La S.A.R.L. AXIS JOLIETTE a formé un désistement d’appel contre la S.A.S. VLBKJ, daté du 6 janvier 2025, sans réserve. L’intimée n’a pas contesté ce retrait, n’ayant pas formé d’appel incident. En conséquence, la cour a pris acte du désistement, déclarant l’instance N° RG 23/13058 éteinte et annulant l’audience prévue pour le 2 avril 2025.…
