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Hashtags et diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Les « Hashtags » semblent bénéficier d’un régime de faveur en matière de diffamation, en raison de leur brièveté. Dans une affaire récente, le conseil de Google a réussi à contester le caractère diffamatoire de certains propos, les qualifiant de jugements de valeur ou d’opinions sans faits précis. Seuls les faits concrets, pouvant faire l’objet…
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Injures entre particuliers sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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Les injures entre particuliers sur les réseaux sociaux, comme Facebook, peuvent être sanctionnées, qu’elles soient publiques ou privées. Selon la loi du 29 juillet 1881, l’injure non provoquée est passible d’une amende de 12 000 euros. Dans une affaire entre anciens associés, des propos dégradants ont été échangés, mais le tribunal a jugé que l’un…
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Facebook : injure entre particuliers et excuse de provocation – Questions / Réponses juridiques
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L’injure entre particuliers est applicable sur les réseaux sociaux et peut être atténuée par l’excuse de provocation, à condition que celle-ci soit personnelle, directe et proportionnée. Dans une affaire, un prestataire a qualifié un artiste de « faussaire » et d’autres termes injurieux sur Facebook, ce qui a été jugé comme une atteinte à l’honneur. Le juge…
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Réputation : la viralité impose le référé d’heure à heure – Questions / Réponses juridiques
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La viralité d’une publication peut gravement nuire à la réputation d’individus ou d’entités. Dans ce contexte, le référé d’heure à heure se révèle être un recours efficace. Selon l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement…
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Interdiction de publication diffamatoire sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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En cas de diffamation sur Facebook, le référé constitue un recours efficace pour obtenir le retrait des propos injurieux. Il est possible d’ordonner l’interdiction de toute nouvelle publication diffamatoire. Des déclarations publiées par un président d’association ont été jugées nuisibles à la réputation d’une société, impliquant des accusations graves telles que l’abus de confiance et…
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Imputations de prise illégale d’intérêts : Questions / Réponses juridiques
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La publication sur les réseaux sociaux d’accusations précises concernant un homme politique, telles que des imputations de prise illégale d’intérêts, constitue une diffamation publique. Dans une affaire récente, le vice-président du gouvernement de la Polynésie française a obtenu gain de cause contre une membre de l’opposition pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant d’avoir favorisé…
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Salafiste : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a statué que le salafisme ne se limite pas à une simple appartenance religieuse, mais représente également un courant de pensée politico-religieux. Dans une affaire récente, un individu a été relaxé pour avoir qualifié un autre de « salafiste », car cette insulte ne visait pas une religion au sens strict, mais un…
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Incitation la haine sur Twitter – Questions / Réponses juridiques
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Le délit de diffamation raciale et de provocation à la haine peut se cumuler sur les réseaux sociaux. Un internaute a été condamné pour avoir publié sur Twitter des messages imputant aux Juifs la responsabilité de massacres, ce qui constitue une diffamation raciale. De plus, un autre message incitait à la discrimination envers ce groupe,…
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Racisme Questions / Réponses juridiques
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La frontière entre racisme et provocation à la haine est délicate. Un auteur a été poursuivi pour des propos tenus dans un texte sur le « coefficient de blancheur » des équipes de football, où il évoquait une majorité de joueurs non caucasoïdes. Bien que ses déclarations puissent choquer, la Cour de cassation a estimé qu’elles ne…
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Contestation de crime contre l’humanité sur Twitter – Questions / Réponses juridiques
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La contestation des crimes contre l’humanité sur Twitter peut constituer une infraction selon l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881. Un auteur a été condamné à 6 000 euros d’amende pour avoir insinué, dans ses tweets, un doute sur la véracité des témoignages des rescapés de la Shoah. Ses propos minimisaient les…
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Diffamation sur Facebook contre une commune – Questions / Réponses juridiques
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La diffamation à l’encontre d’une commune nécessite une procédure spécifique, incluant une délibération du conseil municipal. Dans l’affaire d’Asnières-sur-Seine, la commune a porté plainte suite à des propos diffamatoires publiés sur Facebook. Le prévenu a été condamné à une amende et à une peine de prison avec sursis, mais cette décision a été censurée. Les…
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Louane aux seins nus – Questions / Réponses juridiques
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La couverture du magazine Public mettant en avant Louane, seins nus, soulève des questions sur le droit à l’image des personnalités publiques. Bien que la chanteuse ait partagé des éléments de sa vie sur les réseaux sociaux, les clichés litigieux, pris à son insu, portent atteinte à sa vie privée. Selon le code civil et…
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Critiquer son employeur sur Twitter – Questions / Réponses juridiques
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La cour d’appel de Versailles a jugé que le licenciement d’une journaliste pour des critiques exprimées sur Twitter était abusif. Les messages en question, bien que critiques, n’étaient ni excessifs ni diffamatoires. Ils ne dénigraient pas le journal employeur et ne constituaient pas un abus de la liberté d’expression. En l’absence de faute grave, la…
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Contrôle du journaliste sur les réseaux sociaux de l’employeur – Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’un journaliste pour faute lourde peut survenir lorsqu’il bloque l’accès aux réseaux sociaux de son employeur. Dans une affaire, un journaliste a été licencié après avoir modifié sans autorisation les comptes Dailymotion, Twitter et Facebook de l’entreprise, rendant l’accès impossible et nuisant à la promotion de son magazine. Bien qu’il ait prétendu que…
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#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Le #Balancetonporc a permis à Sandra Muller de défendre la liberté d’expression face à des accusations de diffamation. Son tweet, relatant des propos inappropriés d’un ancien directeur de chaîne, a été jugé dans le cadre d’un débat d’intérêt général sur la libération de la parole des femmes. La cour a reconnu sa bonne foi, soulignant…
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Commentaires virulents sur Facebook : Questions / Réponses juridiques
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Les commentaires virulents sur Facebook, bien qu’ils puissent sembler diffamatoires, s’inscrivent souvent dans un débat d’intérêt général. Selon la loi du 29 juillet 1881, la liberté d’expression est protégée, à condition que les propos soient fondés sur des faits et exprimés avec mesure. Dans le cas des critiques adressées à la Voix du Nord, les…
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Story instagram et propos satiriques : le référé écarté – Questions / Réponses juridiques
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La cour a tranché : les stories Instagram satiriques de M. [L] ne relèvent pas du référé. Les images et propos, bien que piquants, s’inscrivent dans un contexte humoristique et critique, sans imputation de faits précis. M. [G], humoriste, ne peut revendiquer une injure publique, car le ton satirique et le cadre artistique atténuent la…
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Expression d’une opinion ou diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Les personnes publiques, comme les élus, bénéficient d’une plus grande liberté d’expression en raison de leur fonction. Par exemple, un élu municipal a échappé à une condamnation pour diffamation après avoir critiqué un recteur de mosquée sur Facebook, le qualifiant de salafiste et l’accusant de désinformation. Selon l’article 10 de la Convention européenne des droits…
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Atteintes à la réputation sur Instagram : Questions / Réponses juridiques
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Les atteintes à la réputation sur Instagram peuvent donner lieu à des actions en justice, mais il est crucial de respecter les délais. Selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, l’action publique et l’action civile se prescrivent après trois mois. Ce délai peut être interrompu par des actes de procédure, tels que…
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Dénigrement sur Facebook : Questions / Réponses juridiques
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La pratique de dénigrement sur Facebook peut entraîner des sanctions pour concurrence déloyale. Dans une affaire, une enseigne Leclerc d’élevage canin a obtenu gain de cause contre une éleveuse ayant mené une campagne de dénigrement. Cette dernière accusait Leclerc de ne pas respecter la législation sur l’élevage et incitait au boycott, diffusant des vidéos trompeuses.…
