réseaux sociaux

La validité de l’engagement de caution peut être établie par des éléments provenant de LinkedIn. Dans une affaire, un directeur d’entreprise a été contraint de payer après que sa société ait été mise en liquidation judiciaire. Bien qu’il ait tenté de prouver qu’il n’était pas averti des risques, les juges ont validé son engagement en…

L’injure publique sur les réseaux sociaux est soumise à des critères stricts. Un employeur ne peut pas condamner un salarié pour des commentaires sur Facebook ou MSN, car ces écrits ne sont accessibles qu’à un cercle restreint d’amis, formant ainsi une communauté d’intérêts. Selon la jurisprudence, pour qu’une injure soit considérée comme publique, elle doit…

L’influenceur est une personne qui, moyennant une rémunération, utilise sa notoriété pour promouvoir des biens ou services auprès de son audience. Si je reçois une contrepartie pour faire la promotion d’une marque, je suis considéré comme un influenceur. En tant que tel, je dois respecter des obligations légales, notamment en matière de transparence sur le…

Une salariée a été licenciée pour usage abusif des réseaux sociaux pendant son temps de travail, notamment sur Facebook. Le licenciement a été jugé fondé, car l’employeur a pu prouver la faute grave par des attestations d’autres salariés. Selon le code du travail, la faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Pour…

La jurisprudence de la Cour d’appel de Versailles du 12 novembre 2013 souligne que les Tweets, même s’ils sont publics, ne peuvent être considérés comme injurieux lorsque les utilisateurs communiquent sous des pseudonymes et échangent des messages sur des tiers désignés par des surnoms. Ces éléments rendent difficile l’identification des auteurs comme salariés d’un employeur…

La jurisprudence concernant la diffamation sur Facebook souligne la responsabilité des journalistes dans l’utilisation des réseaux sociaux. Dans une affaire, un journaliste a été sanctionné pour des propos diffamatoires sur son employeur, mais l’avertissement a été annulé en raison d’une ambiguïté sur la cible des commentaires. Les juges ont établi que les journalistes doivent respecter…

Un assistant Bookeur a été licencié pour faute grave après avoir détourné des mannequins pour son activité de barman et utilisé son temps de travail pour des activités personnelles. De plus, il tenait un compte Facebook personnel via son adresse mail professionnelle. Cependant, la juridiction prud’homale a condamné l’employeur pour licenciement sans cause réelle et…

Dans une décision de la Cour d’appel de Limoges du 30 mars 2011, les juges ont refusé de modifier le droit de visite d’un père en raison de propos agressifs et menaçants publiés sur son profil Facebook. Ces déclarations, en lien avec le litige, ont été jugées préjudiciables pour la sécurité de la mère et…

Les réseaux sociaux, notamment Facebook, influencent de plus en plus les décisions judiciaires en matière de garde d’enfants. Les juges prennent en compte les publications et échanges en ligne pour évaluer la capacité parentale. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Douai, les discussions de Mme X. sur Facebook ont été interprétées comme…

Dans une affaire jugée par la Cour d’Appel de Douai, une épouse divorcée a tenté de prouver que son ancien mari menait un train de vie incompatible avec ses revenus déclarés, en présentant des captures d’écran de son Facebook. Les juges ont rejeté cette preuve, affirmant que les photos ne démontraient pas de revenus dissimulés.…

Dans une affaire de divorce, la Cour d’Appel de Douai a rejeté les preuves présentées par une épouse, qui tentait de démontrer que son ex-mari menait un train de vie incompatible avec ses ressources déclarées. Les juges ont estimé que des photographies extraites de Facebook ne suffisaient pas à établir un lien entre le style…

Un auto-entrepreneur en programmation informatique a obtenu gain de cause contre un tiers gérant un groupe Facebook et un compte Twitter intitulés « Agences web douteuses » et « Prestataires louches ». Ce dernier avait dénigré l’auto-entrepreneur en l’accusant de pratiques commerciales illicites. Le dénigrement, défini comme le fait de nuire à la réputation d’une…

Une salariée a été licenciée pour faute grave en raison de propos dénigrants publiés sur les réseaux sociaux, créant un trouble objectif au sein de l’entreprise. La faute grave, qui entraîne la perte des indemnités de licenciement, résulte d’une violation des obligations contractuelles. Ces propos ont été jugés suffisamment graves pour rendre impossible le maintien…

Un salarié d’un parc animalier a été licencié pour avoir créé un groupe de soutien sur Facebook, dénonçant son employeur après avoir tenté de sauver une chienne. Ce comité a incité à des commentaires négatifs, appelant au boycott de l’établissement. Les juges ont jugé que les actions du salarié constituaient des fautes graves, justifiant ainsi…

Mme S. a été licenciée pour faute grave après avoir publié des propos dénigrants sur Facebook concernant son employeur. En commentant sur le mur d’un collègue, elle a exposé ces remarques à un public élargi, rendant la sphère privée inapplicable. Les juges ont estimé qu’elle avait nui à l’image de l’entreprise, surtout en tant que…