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Tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2013
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Twitter a une responsabilité face aux injures raciales, notamment en cas de messages antisémites. Les victimes peuvent demander l’identification des auteurs via leurs données (adresse IP, etc.) après avoir notifié Twitter de la présence de contenus illicites. Cette notification, conforme à la loi du 21 juin 2004, exige que Twitter agisse pour supprimer ces contenus.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2013
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La jurisprudence récente souligne que la communication d’événements privés sur les réseaux sociaux peut priver les individus de leur droit d’agir pour atteinte à la vie privée. Dans une affaire impliquant une ancienne candidate de Secret Story 3, les juges ont estimé que la candidate, en annonçant publiquement la naissance de son enfant sur Twitter…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2013
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La jurisprudence récente souligne que la communication d’événements privés sur les réseaux sociaux peut priver les individus de leur droit d’agir pour atteinte à la vie privée. Dans une affaire impliquant une ancienne candidate de Secret Story 3, les juges ont estimé que la candidate, en annonçant publiquement la naissance de son enfant sur Twitter…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2013
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La diffamation sur les réseaux sociaux est soumise à une prescription de trois mois, conformément à la loi du 29 juillet 1881. Selon l’article 65, cette prescription débute à partir de la première mise en ligne des propos litigieux. La diffamation est définie comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, et doit être…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2013
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La diffamation sur les réseaux sociaux est soumise à une prescription de trois mois, conformément à la loi du 29 juillet 1881. Selon l’article 65, cette prescription débute à partir de la première mise en ligne des propos litigieux. La diffamation est définie comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, et doit être…
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Cour d’appel de Versailles, 9 mai 2012
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Une salariée a été licenciée pour usage abusif des réseaux sociaux pendant son temps de travail, notamment sur Facebook. Le licenciement a été jugé fondé, car l’employeur a pu prouver la faute grave par des attestations d’autres salariés. Selon le code du travail, la faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Pour…
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Cour d’appel de Versailles, 9 mai 2012
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Une salariée a été licenciée pour usage abusif des réseaux sociaux pendant son temps de travail, notamment sur Facebook. Le licenciement a été jugé fondé, car l’employeur a pu prouver la faute grave par des attestations d’autres salariés. Selon le code du travail, la faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Pour…
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Cour d’appel de Bordeaux, 20 septembre 2023
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Les atteintes à la réputation sur Instagram peuvent donner lieu à des actions en justice, mais il est déterminant de respecter les délais de prescription. Selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, l’action publique et civile se prescrit après trois mois. Ce délai peut être interrompu par des actes de procédure, tels…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 septembre 2011
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Les constats d’huissier sur les réseaux sociaux doivent respecter des règles déontologiques strictes. En effet, les juges ont établi que les huissiers doivent se présenter comme tels avant d’exécuter leurs actes. Dans une affaire récente, un huissier a dressé un procès-verbal sur des pages Facebook sans se présenter, utilisant le nom d’un contact. Cette omission…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 septembre 2011
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Les constats d’huissier sur les réseaux sociaux doivent respecter des règles déontologiques strictes. En effet, les juges ont établi que les huissiers doivent se présenter comme tels avant d’exécuter leurs actes. Dans une affaire récente, un huissier a dressé un procès-verbal sur des pages Facebook sans se présenter, utilisant le nom d’un contact. Cette omission…
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Cour d’appel de Douai, 30 juin 2011
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Dans une affaire jugée par la Cour d’Appel de Douai, une épouse divorcée a tenté de prouver que son ancien mari menait un train de vie incompatible avec ses revenus déclarés, en présentant des captures d’écran de son Facebook. Les juges ont rejeté cette preuve, affirmant que les photos ne démontraient pas de revenus dissimulés.…
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Cour d’appel de Douai, 30 juin 2011
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Dans une affaire de divorce, la Cour d’Appel de Douai a rejeté les preuves présentées par une épouse, qui tentait de démontrer que son ex-mari menait un train de vie incompatible avec ses ressources déclarées. Les juges ont estimé que des photographies extraites de Facebook ne suffisaient pas à établir un lien entre le style…
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Cour d’appel de Douai, 30 juin 2011
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Dans une affaire jugée par la Cour d’Appel de Douai, une épouse divorcée a tenté de prouver que son ancien mari menait un train de vie incompatible avec ses revenus déclarés, en présentant des captures d’écran de son Facebook. Les juges ont rejeté cette preuve, affirmant que les photos ne démontraient pas de revenus dissimulés.…
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Cour d’appel de Douai, 30 juin 2011
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Dans une affaire de divorce, la Cour d’Appel de Douai a rejeté les preuves présentées par une épouse, qui tentait de démontrer que son ex-mari menait un train de vie incompatible avec ses ressources déclarées. Les juges ont estimé que des photographies extraites de Facebook ne suffisaient pas à établir un lien entre le style…
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Cour d’appel de Douai, 5 avril 2011
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Un auto-entrepreneur en programmation informatique a obtenu gain de cause contre un tiers gérant un groupe Facebook et un compte Twitter intitulés « Agences web douteuses » et « Prestataires louches ». Ce dernier avait dénigré l’auto-entrepreneur en l’accusant de pratiques commerciales illicites. Le dénigrement, défini comme le fait de nuire à la réputation d’une…
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Cour d’appel de Douai, 5 avril 2011
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Un auto-entrepreneur en programmation informatique a obtenu gain de cause contre un tiers gérant un groupe Facebook et un compte Twitter intitulés « Agences web douteuses » et « Prestataires louches ». Ce dernier avait dénigré l’auto-entrepreneur en l’accusant de pratiques commerciales illicites. Le dénigrement, défini comme le fait de nuire à la réputation d’une…
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Cour d’appel de Limoges, 30 mars 2011
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Dans une décision de la Cour d’appel de Limoges du 30 mars 2011, les juges ont refusé de modifier le droit de visite d’un père en raison de propos agressifs et menaçants publiés sur son profil Facebook. Ces déclarations, en lien avec le litige, ont été jugées préjudiciables pour la sécurité de la mère et…
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Cour d’appel de Limoges, 30 mars 2011
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Dans une décision de la Cour d’appel de Limoges du 30 mars 2011, les juges ont refusé de modifier le droit de visite d’un père en raison de propos agressifs et menaçants publiés sur son profil Facebook. Ces déclarations, en lien avec le litige, ont été jugées préjudiciables pour la sécurité de la mère et…
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Cour d’appel de Douai, 24 mars 2011
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Les réseaux sociaux, notamment Facebook, influencent de plus en plus les décisions judiciaires en matière de garde d’enfants. Les juges prennent en compte les publications et échanges en ligne pour évaluer la capacité parentale. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Douai, les discussions de Mme X. sur Facebook ont été interprétées comme…
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Cour d’appel de Douai, 24 mars 2011
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Les réseaux sociaux, notamment Facebook, influencent de plus en plus les décisions judiciaires en matière de garde d’enfants. Les juges prennent en compte les publications et échanges en ligne pour évaluer la capacité parentale. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Douai, les discussions de Mme X. sur Facebook ont été interprétées comme…
