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Tribunal judiciaire de Paris, 28 novembre 2013
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La liberté d’expression des fans sur les réseaux sociaux est un droit fondamental, même lorsque cela implique l’utilisation de titres de séries protégés. Dans une affaire notable, la créatrice d’un site non officiel dédié à « Plus Belle la Vie » a remporté un procès contre la société de production, qui tentait de fusionner sa page Facebook…
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Tribunal judiciaire de Paris, 28 novembre 2013
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La liberté d’expression des fans sur les réseaux sociaux est un droit fondamental, même lorsque cela implique l’utilisation de titres de séries protégés. Dans une affaire notable, la créatrice d’un site non officiel dédié à « Plus Belle la Vie » a remporté un procès contre la société de production, qui tentait de fusionner sa page Facebook…
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Cour d’appel de Versailles, 12 novembre 2013
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La jurisprudence de la Cour d’appel de Versailles du 12 novembre 2013 souligne que les Tweets, même s’ils sont publics, ne peuvent être considérés comme injurieux lorsque les utilisateurs communiquent sous des pseudonymes et échangent des messages sur des tiers désignés par des surnoms. Ces éléments rendent difficile l’identification des auteurs comme salariés d’un employeur…
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Cour d’appel de Versailles, 12 novembre 2013
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La jurisprudence de la Cour d’appel de Versailles du 12 novembre 2013 souligne que les Tweets, même s’ils sont publics, ne peuvent être considérés comme injurieux lorsque les utilisateurs communiquent sous des pseudonymes et échangent des messages sur des tiers désignés par des surnoms. Ces éléments rendent difficile l’identification des auteurs comme salariés d’un employeur…
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Cour d’appel de Basse Terre, 9 septembre 2013
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Un salarié d’un parc animalier a été licencié pour avoir créé un groupe de soutien sur Facebook, dénonçant son employeur après avoir tenté de sauver une chienne. Ce comité a incité à des commentaires négatifs, appelant au boycott de l’établissement. Les juges ont jugé que les actions du salarié constituaient des fautes graves, justifiant ainsi…
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Cour d’appel de Basse Terre, 9 septembre 2013
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Un salarié d’un parc animalier a été licencié pour avoir créé un groupe de soutien sur Facebook, dénonçant son employeur après avoir tenté de sauver une chienne. Ce comité a incité à des commentaires négatifs, appelant au boycott de l’établissement. Les juges ont jugé que les actions du salarié constituaient des fautes graves, justifiant ainsi…
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Cour d’appel d’Orléans, 4 avril 2019
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
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Cour d’appel de Nancy, 7 juillet 2013
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Un assistant Bookeur a été licencié pour faute grave après avoir détourné des mannequins pour son activité de barman et utilisé son temps de travail pour des activités personnelles. De plus, il tenait un compte Facebook personnel via son adresse mail professionnelle. Cependant, la juridiction prud’homale a condamné l’employeur pour licenciement sans cause réelle et…
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Cour d’appel de Nancy, 7 juillet 2013
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Un assistant Bookeur a été licencié pour faute grave après avoir détourné des mannequins pour son activité de barman et utilisé son temps de travail pour des activités personnelles. De plus, il tenait un compte Facebook personnel via son adresse mail professionnelle. Cependant, la juridiction prud’homale a condamné l’employeur pour licenciement sans cause réelle et…
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Cour de cassation, ch. com. ,18 juin 2013
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La validité de l’engagement de caution peut être établie par des éléments provenant de LinkedIn. Dans une affaire, un directeur d’entreprise a été contraint de payer après que sa société ait été mise en liquidation judiciaire. Bien qu’il ait tenté de prouver qu’il n’était pas averti des risques, les juges ont validé son engagement en…
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Cour de cassation, ch. com. ,18 juin 2013
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La validité de l’engagement de caution peut être établie par des éléments provenant de LinkedIn. Dans une affaire, un directeur d’entreprise a été contraint de payer après que sa société ait été mise en liquidation judiciaire. Bien qu’il ait tenté de prouver qu’il n’était pas averti des risques, les juges ont validé son engagement en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 mai 2013
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Les pratiques commerciales trompeuses sur les réseaux sociaux, comme Facebook, sont soumises à la législation en vigueur. Un micro-entrepreneur a été condamné pour avoir induit en erreur des consommateurs en prétendant être revendeur d’un fournisseur. Cette manœuvre constitue une concurrence déloyale. Dans un message, il a expliqué comment distinguer un « vrai » smoothie d’un « faux », tout…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 mai 2013
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Les pratiques commerciales trompeuses sur les réseaux sociaux, comme Facebook, sont soumises à la législation en vigueur. Un micro-entrepreneur a été condamné pour avoir induit en erreur des consommateurs en prétendant être revendeur d’un fournisseur. Cette manœuvre constitue une concurrence déloyale. Dans un message, il a expliqué comment distinguer un « vrai » smoothie d’un « faux », tout…
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Cour de cassation, ch. civ. ,10 avril 2013
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L’injure publique sur les réseaux sociaux est soumise à des critères stricts. Un employeur ne peut pas condamner un salarié pour des commentaires sur Facebook ou MSN, car ces écrits ne sont accessibles qu’à un cercle restreint d’amis, formant ainsi une communauté d’intérêts. Selon la jurisprudence, pour qu’une injure soit considérée comme publique, elle doit…
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Cour de cassation, ch. civ. ,10 avril 2013
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L’injure publique sur les réseaux sociaux est soumise à des critères stricts. Un employeur ne peut pas condamner un salarié pour des commentaires sur Facebook ou MSN, car ces écrits ne sont accessibles qu’à un cercle restreint d’amis, formant ainsi une communauté d’intérêts. Selon la jurisprudence, pour qu’une injure soit considérée comme publique, elle doit…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 avril 2013
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En cas d’usurpation d’identité sur Twitter, la communication des données de l’usurpateur peut être obtenue par ordonnance du juge des référés, sans nécessiter de commission rogatoire internationale. La compétence du juge français est établie si l’usurpation a eu lieu sur le territoire français. Selon l’article 809 du Code de procédure civile, le juge peut ordonner…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 avril 2013
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En cas d’usurpation d’identité sur Twitter, la communication des données de l’usurpateur peut être obtenue par ordonnance du juge des référés, sans nécessiter de commission rogatoire internationale. La compétence du juge français est établie si l’usurpation a eu lieu sur le territoire français. Selon l’article 809 du Code de procédure civile, le juge peut ordonner…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2013
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Twitter est soumis à l’obligation légale d’instaurer un système de signalement des contenus illicites, conformément à l’article 6-1.8 de la loi du 21 juin 2004. Ce dispositif doit être accessible et visible, permettant à toute personne de signaler des contenus tels que l’apologie des crimes contre l’humanité ou l’incitation à la haine raciale. Avant cette…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2013
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Twitter a une responsabilité face aux injures raciales, notamment en cas de messages antisémites. Les victimes peuvent demander l’identification des auteurs via leurs données (adresse IP, etc.) après avoir notifié Twitter de la présence de contenus illicites. Cette notification, conforme à la loi du 21 juin 2004, exige que Twitter agisse pour supprimer ces contenus.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2013
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Twitter est soumis à l’obligation légale d’instaurer un système de signalement des contenus illicites, conformément à l’article 6-1.8 de la loi du 21 juin 2004. Ce dispositif doit être accessible et visible, permettant à toute personne de signaler des contenus tels que l’apologie des crimes contre l’humanité ou l’incitation à la haine raciale. Avant cette…
