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Conseil d’Etat, 27 juin 2016
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Les réseaux sociaux jouent un rôle déterminant dans la communication électorale, notamment à l’approche des élections. Selon l’article L. 49 du code électoral, il est interdit de diffuser des messages de propagande électorale à partir de la veille du scrutin. Cependant, des irrégularités, comme celles constatées sur Twitter, peuvent survenir. Dans une affaire récente, un…
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Conseil d’Etat, 27 juin 2016
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Les réseaux sociaux jouent un rôle déterminant dans la communication électorale, notamment à l’approche des élections. Selon l’article L. 49 du code électoral, il est interdit de diffuser des messages de propagande électorale à partir de la veille du scrutin. Cependant, des irrégularités, comme celles constatées sur Twitter, peuvent survenir. Dans une affaire récente, un…
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Conseil d’Etat, 27 juin 2016
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Les réseaux sociaux jouent un rôle déterminant dans la communication électorale, notamment à l’approche des élections. Selon l’article L. 49 du code électoral, il est interdit de diffuser des messages de propagande électorale à partir de la veille du scrutin. Cependant, des irrégularités, comme celles constatées sur Twitter, peuvent survenir. Dans une affaire récente, un…
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Cour d’appel d’Amiens, 12 juin 2019
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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un mur Facebook a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2016
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Une société a poursuivi un décorateur pour contrefaçon après que ce dernier ait reproduit sur Facebook des photographies de ses articles. Selon l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, la protection par droits d’auteur nécessite que les œuvres soient originales. Dans ce cas, les juges n’ont pas retenu la contrefaçon, n’ayant pas pu établir…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 mai 2016
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La diffamation sur Facebook est soumise aux mêmes règles que celles applicables dans d’autres contextes. Dans une affaire, un créateur a accusé une société de « copier » son produit, les allumettes parfumées, ce qui a été jugé diffamatoire. Selon la loi, une allégation qui porte atteinte à l’honneur d’une personne ou d’une société est…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2016
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La divulgation d’une relation sentimentale sur les réseaux sociaux peut avoir des conséquences juridiques. Dans une affaire, la compagne d’un marionnettiste, ayant largement partagé des moments de leur relation sur Instagram, Facebook et Twitter, ne pouvait pas revendiquer une atteinte à sa vie privée lorsque des magazines en ont parlé. De même, dans le cas…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2016
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La divulgation d’une relation sentimentale sur les réseaux sociaux peut avoir des conséquences juridiques. Dans une affaire, la compagne d’un marionnettiste, ayant largement partagé des moments de leur relation sur Instagram, Facebook et Twitter, ne pouvait pas revendiquer une atteinte à sa vie privée lorsque des magazines en ont parlé. De même, dans le cas…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2016
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La divulgation d’une relation sentimentale sur les réseaux sociaux peut avoir des conséquences juridiques. Dans une affaire, la compagne d’un marionnettiste, ayant largement partagé des moments de leur relation sur Instagram, Facebook et Twitter, ne pouvait pas revendiquer une atteinte à sa vie privée lorsque des magazines en ont parlé. De même, dans le cas…
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Cour d’appel de Poitiers, 4 mai 2016
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Un moniteur-éducateur a été licencié pour faute grave après avoir tenu des propos humiliants sur Facebook à l’égard d’un patient souffrant d’un handicap mental. Bien que la conversation fût privée, la Cour d’appel a jugé que la protection des personnes vulnérables primait sur le secret des correspondances. Les juges ont considéré que les propos, perçus…
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Cour d’appel de Poitiers, 4 mai 2016
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Un moniteur-éducateur a été licencié pour faute grave après avoir tenu des propos humiliants sur Facebook à l’égard d’un patient souffrant d’un handicap mental. Bien que la conversation fût privée, la Cour d’appel a jugé que la protection des personnes vulnérables primait sur le secret des correspondances. Les juges ont considéré que les propos, perçus…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2016
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Une société a poursuivi un décorateur pour contrefaçon après que ce dernier ait reproduit sur Facebook des photographies de ses articles. Selon l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, la protection par droits d’auteur nécessite que les œuvres soient originales. Dans ce cas, les juges n’ont pas retenu la contrefaçon, n’ayant pas pu établir…
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Tribunal de commerce, 15 avril 2016
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Le chantage aux codes d’accès soulève des questions juridiques déterminantes. En cas de factures impayées, un prestataire peut-il légitimement refuser de communiquer les identifiants nécessaires à la gestion d’un site internet ? Dans une affaire récente, un client a contesté la modification de ses droits d’accès à des comptes de réseaux sociaux après la résiliation…
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Facebook : attention au secret professionnel
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Les professionnels de santé doivent faire preuve de prudence sur Facebook, car le secret professionnel est fondamental. Selon l’article L 1110-4 du Code de la Santé Publique, chaque patient a droit au respect de sa vie privée et à la confidentialité des informations le concernant. Ce principe s’applique également aux associations d’aide aux personnes handicapées.…
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Facebook : attention au secret professionnel
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Les professionnels de santé doivent faire preuve de prudence sur Facebook, car le secret professionnel est essentiel. Selon l’article L 1110-4 du Code de la Santé Publique, chaque patient a droit au respect de sa vie privée et à la confidentialité des informations le concernant. Ce principe s’applique également aux associations d’aide aux personnes handicapées.…
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Facebook : attention au secret professionnel
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Les professionnels de santé doivent faire preuve de prudence sur Facebook, car le secret professionnel est essentiel. Selon l’article L 1110-4 du Code de la Santé Publique, chaque patient a droit au respect de sa vie privée et à la confidentialité des informations le concernant. Ce principe s’applique également aux associations d’aide aux personnes handicapées.…
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Dénigrement sur Facebook : l’action en référé
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En cas de dénigrement sur Facebook, l’action en référé peut s’avérer efficace. Selon l’article 809 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Par exemple, une association de protection des animaux a obtenu le retrait de commentaires…
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Dénigrement sur Facebook : l’action en référé
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En cas de dénigrement sur Facebook, l’action en référé peut s’avérer efficace. Selon l’article 809 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Par exemple, une association de protection des animaux a obtenu le retrait de commentaires…
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Dénigrement sur Facebook : l’action en référé
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En cas de dénigrement sur Facebook, l’action en référé peut s’avérer efficace. Selon l’article 809 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Par exemple, une association de protection des animaux a obtenu le retrait de commentaires…
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Menacer son employeur sur Facebook
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Un salarié peut être licencié pour faute grave en raison de propos injurieux envers son employeur sur Facebook. La faute grave, qui justifie un licenciement immédiat, résulte d’une violation des obligations contractuelles rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas, les messages postés sur le mur Facebook de la salariée, bien que…
