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Divulgation volontaire d’informations sur Twitter
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La divulgation volontaire d’informations privées sur Twitter peut entraîner la perte du droit de poursuivre pour atteinte à la vie privée. Un dirigeant, ciblé par des attaques lors de la mobilisation contre la « loi Travail » en 2016, a vu son identité et des détails personnels révélés. Un tiers a divulgué qu’il avait payé…
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Divulgation volontaire d’informations sur Twitter
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La divulgation volontaire d’informations privées sur Twitter peut entraîner la perte du droit de poursuivre pour atteinte à la vie privée. Un dirigeant, ciblé par des attaques lors de la mobilisation contre la « loi Travail » en 2016, a vu son identité et des détails personnels révélés. Un tiers a divulgué qu’il avait payé…
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Cour de Cassation, 4 mars 2020
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L’influenceur est une personne qui, moyennant une rémunération, utilise sa notoriété pour promouvoir des biens ou services auprès de son audience. Si je reçois une contrepartie pour faire la promotion d’une marque, je suis considéré comme un influenceur. En tant que tel, je dois respecter des obligations légales, notamment en matière de transparence sur le…
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Cour de Cassation, 4 mars 2020
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L’influenceur est une personne qui, moyennant une rémunération, utilise sa notoriété pour promouvoir des biens ou services auprès de son audience. Si je reçois une contrepartie pour faire la promotion d’une marque, je suis considéré comme un influenceur. En tant que tel, je dois respecter des obligations légales, notamment en matière de transparence sur le…
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Droit à l’image des présentateurs sur Twitter
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Publier sur Twitter, la photographe d‘une personnalité (Jean-Marc Morandini) sur son lieu de vacances constitue une atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image.
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Imputations de prise illégale d’intérêts : diffamation applicable
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La publication sur les réseaux sociaux d’accusations précises concernant un homme politique, telles que des imputations de prise illégale d’intérêts, constitue une diffamation publique. Dans une affaire récente, le vice-président du gouvernement de la Polynésie française a obtenu gain de cause contre une membre de l’opposition pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant d’avoir favorisé…
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Imputations de prise illégale d’intérêts : diffamation applicable
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La publication sur les réseaux sociaux d’accusations précises concernant un homme politique, telles que des imputations de prise illégale d’intérêts, constitue une diffamation publique. Dans une affaire récente, le vice-président du gouvernement de la Polynésie française a obtenu gain de cause contre une membre de l’opposition pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant d’avoir favorisé…
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Cour d’appel de Paris, 26 février 2020
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La divulgation volontaire d’informations privées sur Twitter peut entraîner la perte du droit de poursuivre pour atteinte à la vie privée. Un dirigeant, ciblé par des attaques lors de la mobilisation contre la « loi Travail » en 2016, a vu son identité et des détails personnels révélés. Un tiers a divulgué qu’il avait payé…
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Jeux en ligne : le droit de la presse applicable ?
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Le jeu vidéo, devenu la deuxième industrie culturelle en France, est un espace où les délits de presse, tels que l’injure et la diffamation, s’appliquent. Les échanges en ligne entre joueurs, qu’ils soient publics ou privés, peuvent constituer des infractions selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette problématique…
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Cour d’appel de Paris, 26 février 2020
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La divulgation volontaire d’informations privées sur Twitter peut entraîner la perte du droit de poursuivre pour atteinte à la vie privée. Un dirigeant, ciblé par des attaques lors de la mobilisation contre la « loi Travail » en 2016, a vu son identité et des détails personnels révélés. Un tiers a divulgué qu’il avait payé…
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Diffamation sur Facebook contre une commune
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La diffamation à l’encontre d’une commune nécessite une procédure spécifique, incluant une délibération du conseil municipal. Dans l’affaire d’Asnières-sur-Seine, la commune a porté plainte suite à des propos diffamatoires publiés sur Facebook. Le prévenu a été condamné à une amende et à une peine de prison avec sursis, mais cette décision a été censurée. Les…
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Diffamation sur Facebook contre une commune
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La diffamation à l’encontre d’une commune nécessite une procédure spécifique, incluant une délibération du conseil municipal. Dans l’affaire d’Asnières-sur-Seine, la commune a porté plainte suite à des propos diffamatoires publiés sur Facebook. Le prévenu a été condamné à une amende et à une peine de prison avec sursis, mais cette décision a été censurée. Les…
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Cour d’appel de Montpellier, 29 janvier 2020, N° de RG O4
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La publication d’ordonnances médicales sur les réseaux sociaux par une salariée, secrétaire paramédicale, a conduit à son licenciement pour violation de l’obligation de discrétion. Bien que les publications aient été partiellement masquées, elles contenaient des informations identifiables sur les médecins et les prescriptions. Les juges ont souligné que l’activation d’un paramètre de diffusion restreinte ne…
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Cour d’appel de Montpellier, 29 janvier 2020
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La publication d’une ordonnance sur les réseaux sociaux par un salarié, en particulier dans le secteur médical, constitue une violation grave de l’obligation de discrétion. Dans une affaire récente, une secrétaire paramédicale a été licenciée pour avoir partagé des photographies d’ordonnances sur Facebook, même si les noms des patients étaient masqués. Les juges ont souligné…
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Snapchat obscène au travail : licenciement pour faute
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Un salarié, téléconseiller, a reçu un avertissement pour avoir noté des informations personnelles dans des dossiers, ce qui contrevenait aux règles de l’entreprise et à la législation de la CNIL. Par la suite, il a été licencié pour faute grave après avoir envoyé une photo inappropriée de lui-même sur Snapchat, accompagnée d’insultes à ses collègues.…
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Cour d’appel de Reims, 22 janvier 2020
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Les opinions politiques d’un salarié sur les réseaux sociaux ne peuvent entraîner de sanctions, conformément à l’article L. 1132-1 du code du travail. En cas de litige, le salarié doit prouver l’existence d’une discrimination, tandis que l’employeur doit justifier sa décision par des éléments objectifs. Les publications politiques, même si elles mentionnent l’entreprise, ne peuvent…
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Cour d’appel de Reims, 22 janvier 2020
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Les opinions politiques d’un salarié sur les réseaux sociaux ne peuvent entraîner de sanctions, conformément à l’article L. 1132-1 du code du travail. En cas de litige, le salarié doit prouver l’existence d’une discrimination, tandis que l’employeur doit justifier sa décision par des éléments objectifs. Les publications politiques, même si elles mentionnent l’entreprise, ne peuvent…
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Tribunal judiciaire de Toulon, 13 janvier 2020
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En cas de diffamation sur Facebook, le référé constitue un recours efficace pour obtenir le retrait des propos injurieux. Il est possible d’ordonner l’interdiction de toute nouvelle publication diffamatoire. Des déclarations publiées par un président d’association ont été jugées nuisibles à la réputation d’une société, impliquant des accusations graves telles que l’abus de confiance et…
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Tribunal judiciaire de Toulon, 13 janvier 2020
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En cas de diffamation sur Facebook, le référé constitue un recours efficace pour obtenir le retrait des propos injurieux. Il est possible d’ordonner l’interdiction de toute nouvelle publication diffamatoire. Des déclarations publiées par un président d’association ont été jugées nuisibles à la réputation d’une société, impliquant des accusations graves telles que l’abus de confiance et…
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Tribunal judiciaire de Toulon, 13 janvier 2020
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En cas de diffamation sur les réseaux sociaux, le référé constitue un recours efficace pour obtenir le retrait des propos injurieux. Il est possible d’ordonner l’interdiction de toute nouvelle publication diffamatoire. Des déclarations sur Facebook, jugées nuisibles à la réputation d’une société, peuvent entraîner des mesures conservatoires. Selon l’article 29 de la loi du 29…
