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Facebook : injure entre particuliers et excuse de provocation – Questions / Réponses juridiques
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L’injure entre particuliers est applicable sur les réseaux sociaux et peut être atténuée par l’excuse de provocation, à condition que celle-ci soit personnelle, directe et proportionnée. Dans un cas récent, un prestataire a publié des propos injurieux sur Facebook, qualifiant un artiste de « faussaire » et d’autres termes dégradants. Ces expressions, jugées outrageantes, portent atteinte à…
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Diffamation d’une société sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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La diffamation sur Facebook est soumise aux mêmes règles que celles applicables dans d’autres contextes. Dans une affaire, un créateur a accusé une société de « copier » son produit, les allumettes parfumées, ce qui a été jugé diffamatoire. Selon la loi, une allégation qui porte atteinte à l’honneur d’une personne ou d’une société est…
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Contrefaçon de photographies sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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Une société a poursuivi un décorateur pour contrefaçon après que ce dernier ait reproduit sur Facebook des photographies de ses articles. Selon l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, la protection par droits d’auteur nécessite que les œuvres soient originales. Dans ce cas, les juges n’ont pas retenu la contrefaçon, n’ayant pas pu établir…
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Réputation : la viralité impose le référé d’heure à heure – Questions / Réponses juridiques.
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La viralité d’une publication peut gravement nuire à la réputation d’individus ou d’entités. Dans ce contexte, le référé d’heure à heure se révèle être un recours efficace. Selon l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement…
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Chantage aux codes d’accès – Questions / Réponses juridiques
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Le chantage aux codes d’accès soulève des questions juridiques déterminantes. En cas de factures impayées, un prestataire peut-il légitimement refuser de communiquer les identifiants nécessaires à la gestion d’un site internet ? Dans une affaire récente, un client a contesté la modification de ses droits d’accès à des comptes de réseaux sociaux après la résiliation…
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Facebook et menace terroriste : le contrôle du juge – Questions / Réponses juridiques
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Un internaute a été poursuivi pour menace à la sécurité publique après avoir partagé des vidéos d’un groupe Facebook lié à la Syrie. Cependant, les juges administratifs ont conclu que les preuves présentées par le ministère de l’Intérieur étaient insuffisantes pour établir une menace réelle. Lors de la perquisition, aucune preuve de consultation de sites…
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Divulgation de secret d’affaire sur Twitter – Questions / Réponses juridiques
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La société Free a obtenu la saisie de documents chez NPA Conseil suite à la divulgation sur Twitter d’informations confidentielles, prétendument par Didier Lombard, ancien PDG d’Orange. Ces tweets évoquaient des négociations entre Free et Canal+ concernant une offre commerciale. Free a découvert que le compte Twitter avait été usurpé et a demandé l’identité de…
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Liberté de publier les fermetures administratives sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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La préfecture de police a le droit de publier sur Facebook la fermeture administrative d’un établissement. La société AZ Métal, requérante, n’a pas démontré l’existence d’un préjudice grave et immédiat résultant de cette publication. La condition d’urgence, selon l’article L. 521-1 du code de justice administrative, n’est pas remplie. Le juge des référés doit apprécier…
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Affaire Charb / Jeannette Bougrab – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire Charb et Jeannette Bougrab soulève des questions complexes sur la vérité des relations personnelles et la diffamation. Après l’attentat de Charlie Hebdo, Bougrab s’est présentée comme la compagne de Charb, ce que sa famille a rapidement démenti. Accusée d’escroquerie, Bougrab a répliqué par des accusations d’islamophobie à l’encontre de la famille. La Cour de…
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Twitter : injure sans condamnation possible – Questions / Réponses juridiques
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Sur Twitter, il est possible d’injurier une association sans risquer de condamnation, à condition que cela s’inscrive dans un débat d’intérêt général. Un avocat a ainsi vu son amende annulée après avoir critiqué l’Institut pour la justice, qui défendait des thèses sur le système judiciaire. Ses propos, bien que crus, ont été jugés comme une…
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Cyberharcèlement entre élèves : Questions / Réponses juridiques.
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Le cyberharcèlement, forme insidieuse de violence entre élèves, se manifeste par des actes répétés d’humiliation, de moqueries et d’intimidation en ligne. Depuis la loi du 4 août 2014, il est reconnu comme une infraction, intégrant le délit de harcèlement moral. Les sanctions peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, notamment si…
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Modalités d’accès au compte Facebook du salarié – Questions / Réponses juridiques
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Une salariée de Domino’s Pizza a obtenu gain de cause contre son employeur pour atteinte à sa vie privée. La Cour de cassation a jugé que l’employeur avait violé ce droit en utilisant un constat d’huissier pour accéder à son compte Facebook via le téléphone d’un autre salarié. Cette action a été qualifiée de disproportionnée…
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Délit d’injure sur les réseaux sociaux – Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire d’injure sur les réseaux sociaux, la Cour de cassation a censuré la décision des juges d’appel qui avaient déclaré nulle une citation en diffamation. Les juges du fond avaient jugé la citation insuffisamment précise, alors que l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ne requiert que la qualification du fait…
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Localisation des radars sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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La localisation des radars routiers suscite des débats, notamment sur les réseaux sociaux. Une affaire récente a conduit la Cour de cassation à statuer en faveur des automobilistes, concernant un groupe Facebook informant sur la présence de contrôles routiers. Bien que l’administrateur ait été condamné pour outrage et usage d’un dispositif permettant d’échapper aux infractions,…
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Diffamation sur Youtube : le débat d’intérêt général – Questions / Réponses juridiques.
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La cour de cassation a jugé que les propos tenus dans une vidéo sur YouTube, relative à un député maire, s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général. Ces déclarations, fondées sur des éléments factuels antérieurs, abordaient l’utilisation des fonds publics par les élus locaux. L’auteur de l’interview a été acquitté au bénéfice de la bonne foi,…
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Tweet attentatoire au droit à l’image – Questions / Réponses juridiques
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Un Tweet peut constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée, comme l’a démontré la condamnation d’un auteur à 3 000 euros de dommages-intérêts pour avoir publié une photo de Frédéric Haziza. Ce dernier, déjà en conflit avec l’auteur du Tweet, a été exposé de manière ironique dans un contexte non…
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Liberté d’expression du salarié sur Twitter – Questions / Réponses juridiques
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Un salarié de la SNCF Mobilité, agent commercial et membre du CHSCT, a été sanctionné pour des propos excessifs sur Twitter. Cette sanction, consistant en une mutation disciplinaire vers un poste d’agent d’accueil, a été justifiée par des commentaires inappropriés visant la direction et certains encadrants, jugés injurieux et agressifs. Malgré sa contestation, le salarié…
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Injures sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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Le délit d’injure s’applique aux réseaux sociaux, où la distinction entre injure privée et publique est déterminante. Les juges ont précisé que des propos tenus sur des plateformes comme Facebook peuvent être considérés comme injurieux, même s’ils ne désignent pas nominativement la victime. Pour qu’une injure soit qualifiée de publique, elle doit être accessible à…
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Injures sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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Le délit d’injure s’applique aux réseaux sociaux, où la distinction entre injure privée et publique est déterminante. Les juges ont précisé que des propos tenus sur des plateformes comme Facebook peuvent être considérés comme injurieux, même s’ils ne désignent pas nominativement la victime. Pour qu’une injure soit qualifiée de publique, elle doit être accessible à…
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Followers : un actif de la société ? Questions / Réponses juridiques.
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Les associés disposant de nombreux followers sur les réseaux sociaux doivent formaliser la cession de leurs droits d’auteur sur les contenus publiés. En l’absence de cession, ils peuvent supprimer leurs publications pour promouvoir une nouvelle structure. Les juges ont noté que la simple promotion d’un site marchand par un blog n’est pas innovante et que…
