-
Commentaires virulents sur Facebook : le débat d’intérêt général joue
·
Les commentaires virulents sur Facebook, bien qu’ils puissent sembler diffamatoires, relèvent souvent d’un débat d’intérêt général. Selon la loi du 29 juillet 1881, les abus de la liberté d’expression ne peuvent être sanctionnés par l’article 1240 du code civil. Ainsi, des critiques acerbes sur un média, comme « torchon socialiste », s’inscrivent dans une discussion sur le…
-
Facebook : injure entre particuliers et excuse de provocation
·
L’injure entre particuliers est applicable sur les réseaux sociaux et peut être atténuée par l’excuse de provocation, à condition que celle-ci soit personnelle, directe et proportionnée. Dans un cas récent, un prestataire a publié des propos injurieux sur Facebook, qualifiant un artiste de « faussaire » et d’autres termes dégradants. Ces expressions, jugées outrageantes, portent atteinte à…
-
Facebook : injure entre particuliers et excuse de provocation
·
L’injure entre particuliers est applicable sur les réseaux sociaux et peut être atténuée par l’excuse de provocation, à condition que celle-ci soit personnelle, directe et proportionnée. Dans une affaire, un prestataire a qualifié un artiste de « faussaire » et d’autres termes injurieux sur Facebook, ce qui a été jugé comme une atteinte à l’honneur. Le juge…
-
Facebook : injure entre particuliers et excuse de provocation
·
L’injure entre particuliers est applicable sur les réseaux sociaux et peut être atténuée par l’excuse de provocation, à condition que celle-ci soit personnelle, directe et proportionnée. Dans une affaire, un prestataire a qualifié un artiste de « faussaire » et d’autres termes injurieux sur Facebook, ce qui a été jugé comme une atteinte à l’honneur. Le juge…
-
Facebook : injure entre particuliers et excuse de provocation
·
L’injure entre particuliers est applicable sur les réseaux sociaux et peut être atténuée par l’excuse de provocation, à condition que celle-ci soit personnelle, directe et proportionnée. Dans un cas récent, un prestataire a publié des propos injurieux sur Facebook, qualifiant un artiste de « faussaire » et d’autres termes dégradants. Ces expressions, jugées outrageantes, portent atteinte à…
-
Salafiste : une injure religieuse ou une conviction politique ?
·
La Cour de cassation a statué que le salafisme ne se limite pas à une simple appartenance religieuse, mais représente également un courant de pensée politico-religieux. Dans une affaire récente, un individu a été relaxé pour avoir qualifié un autre de « salafiste », car cette insulte ne visait pas une religion au sens strict, mais un…
-
Communication de données par Twitter : le principe du contradictoire
·
L’éviction du principe du contradictoire, essentiel au procès, impose au requérant de justifier concrètement pourquoi une procédure par surprise est nécessaire. Dans une affaire, une société a demandé à Twitter d’identifier un utilisateur accusé d’agir avec des actionnaires minoritaires pour obtenir un prix de rachat d’actions. Cependant, la société n’a fourni que des arguments généraux,…
-
Communication de données par Twitter : le principe du contradictoire
·
L’éviction du principe du contradictoire, essentiel au procès, impose au requérant de justifier concrètement pourquoi une procédure par surprise est nécessaire. Dans une affaire, une société a demandé à Twitter d’identifier un utilisateur accusé d’agir avec des actionnaires minoritaires pour obtenir un prix de rachat d’actions. Cependant, la société n’a fourni que des arguments généraux,…
-
Communication de données par Twitter : le principe du contradictoire
·
L’éviction du principe du contradictoire, essentiel au procès, impose au requérant de justifier concrètement pourquoi une procédure par surprise est nécessaire. Dans une affaire, une société a demandé à Twitter d’identifier un utilisateur accusé d’agir avec des actionnaires minoritaires pour obtenir un prix de rachat d’actions. Cependant, la société n’a fourni que des arguments généraux,…
-
Salafiste : une injure religieuse ou une conviction politique ?
·
La Cour de cassation a statué que le salafisme ne se limite pas à une simple appartenance religieuse, mais représente également un courant de pensée politico-religieux. Dans une affaire récente, un individu a été relaxé pour avoir qualifié un autre de « salafiste », car cette insulte ne visait pas une religion au sens strict, mais un…
-
Communication de données par Twitter : le principe du contradictoire
·
L’éviction du contradictoire, principe fondamental du procès, impose au requérant de justifier concrètement la nécessité d’agir par surprise. Dans une affaire, une société a demandé à Twitter d’identifier un utilisateur suspecté d’agir avec des actionnaires minoritaires. Cependant, la requête ne présentait que des arguments généraux, sans démontrer pourquoi une procédure contradictoire était impossible. L’article 6.1.8…
-
Debout la France c/ Twitter
·
Un cadre du parti Debout la France a été agressé par un inconnu qui, après avoir vérifié son identité, lui a volé son téléphone. L’agresseur a ensuite diffusé des photos personnelles et des conversations privées sur Twitter. En réponse, la victime a assigné Twitter France et Twitter International Company, obtenant une ordonnance pour que les…
-
Debout la France c/ Twitter
·
Un cadre du parti Debout la France a été agressé par un inconnu qui, après avoir vérifié son identité, lui a volé son téléphone. L’agresseur a ensuite diffusé des photos personnelles et des conversations privées sur Twitter. En réponse, la victime a assigné Twitter France et Twitter International Company, obtenant une ordonnance pour que les…
-
Debout la France c/ Twitter
·
La rediffusion de tweets illicites peut entraîner des sanctions pénales. Dans une affaire récente, un cadre du parti Debout la France a été agressé et son téléphone volé, ce qui a permis à l’agresseur de diffuser des informations personnelles sur Twitter. En réponse, la victime a assigné Twitter pour obtenir les données des utilisateurs ayant…
-
Debout la France c/ Twitter
·
Un cadre du parti Debout la France a été agressé par un inconnu qui, après avoir vérifié son identité, lui a volé son téléphone. L’agresseur a ensuite diffusé des photos personnelles et des conversations privées sur Twitter. En réponse, la victime a assigné Twitter France et Twitter International Company, obtenant une ordonnance pour que les…
-
Conseil d’Etat, 11 février 2021
·
L’administration fiscale a mis en place un dispositif de surveillance des réseaux sociaux et des plateformes de vente en ligne pour lutter contre la fraude fiscale. Le Décret n° 2021-148 permet la collecte de données accessibles publiquement, alimentant le traitement « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR). Ce système, basé sur…
-
Conseil d’Etat, 11 février 2021, N° 2021-148
·
L’administration fiscale a mis en place un nouvel outil de surveillance des réseaux sociaux et des sites de vente en ligne pour lutter contre la fraude fiscale. Le Décret n° 2021-148 permet la collecte de données accessibles publiquement, alimentant le traitement « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR). Ce dispositif, basé…
-
Cour d’appel de Paris, 10 février 2021
·
Un cadre du parti Debout la France a été agressé par un inconnu qui, après avoir vérifié son identité, lui a volé son téléphone. L’agresseur a ensuite diffusé des photos personnelles et des conversations privées sur Twitter. En réponse, la victime a assigné Twitter France et Twitter International Company, obtenant une ordonnance pour que les…
-
Conseil d’Etat, 11 février 2021
·
L’administration fiscale a mis en place un dispositif de surveillance des réseaux sociaux et des plateformes de vente en ligne pour lutter contre la fraude fiscale. Le Décret n° 2021-148 permet la collecte de données accessibles publiquement, alimentant le traitement « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR). Ce système, basé sur…
-
Conseil d’Etat, 11 février 2021
·
L’administration fiscale a mis en place un dispositif de surveillance des réseaux sociaux et des plateformes de vente en ligne pour lutter contre la fraude fiscale. Le Décret n° 2021-148 permet la collecte de données accessibles publiquement, alimentant le traitement « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR). Ce système, basé sur…
