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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité des procédures et des droits des étrangers.
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Le tribunal a examiné la situation de M. [C] [F], ressortissant algérien en rétention administrative depuis le 30 décembre 2024. Malgré les objections de la défense concernant l’absence de documents et la renonciation des autorités algériennes, le tribunal a jugé que la prolongation de la rétention était justifiée. Il a souligné que les délais de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et d’identification des ressortissants.
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Le tribunal judiciaire de Lille a examiné la demande de prolongation de la rétention de [U] [E] [O], initialement placée le 31 décembre 2024. Bien que le conseil ait contesté la régularité de la mesure, arguant d’un défaut d’avis à la procureure, le tribunal a jugé que l’avis avait été communiqué à temps pour permettre…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et d’identité nationale.
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention de [U] [E] [O], initialement placée en rétention par l’autorité administrative. Malgré les contestations du conseil sur la régularité de la procédure, le tribunal a jugé que l’avis au procureur, bien que tardif, avait été communiqué avant l’audience, ne causant aucun préjudice. Concernant l’identité…
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Problématiques de la régularité des procédures de rétention administrative et de l’information des autorités judiciaires.
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention de [T] [D], initialement ordonnée le 31 décembre 2024. Malgré les contestations du conseil concernant la régularité de la mesure, notamment l’absence d’avis préalable à la procureure, la requête a été jugée recevable. L’avis a été notifié à la procureure dans les délais requis,…
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Problématique de la motivation des recours en matière de rétention administrative
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M. [O] [K], né le 09 octobre 1986 au Suriname, est actuellement en rétention administrative. Le Préfet de la Meuse a ordonné son placement en rétention, prolongé par le juge du tribunal judiciaire de Metz jusqu’au 2 février 2025. Le 03 janvier 2025, l’association assfam ‘groupe sos’ a interjeté appel de cette prolongation. Cependant, le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Exposé du litige L’autorité administrative a décidé le 31 décembre 2024 de placer [U] [E] [O] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Le 2 janvier 2025, elle a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour prolonger cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de [U] [E] [O] conteste la régularité de cette mesure, arguant…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Exposé du litige L’autorité administrative a décidé le 31 décembre 2024 de placer [U] [E] [O] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Le 2 janvier 2025, elle a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour demander une prolongation de cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de [U] [E] [O] conteste la régularité de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Placement en rétention Par décision du 31 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [T] [D] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 h 00. Demande de prolongation de la rétention Le 02 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le tribunal judiciaire de…
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Cour d’appel de Metz, 4 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Identification de l’Intéressé M. [O] [K], né le 09 octobre 1986 à [Localité 2] au Suriname, est de nationalité surinamais et se trouve actuellement en rétention administrative. Décisions de Rétention Le placement en rétention de M. [O] [K] a été prononcé par M. le Préfet de la Meuse. Le 09 décembre 2024, le juge du…
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Problématique de la motivation des recours en matière de rétention administrative des étrangers.
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M. [I] [L], né le 6 janvier 1991 en Algérie, est actuellement en rétention administrative. Le Préfet du Haut-Rhin a prononcé son placement en rétention, maintenu par le juge du tribunal judiciaire de Metz jusqu’au 31 décembre 2024. Une demande de prolongation a été faite, et le 1er janvier 2025, la rétention a été prolongée…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conséquences juridiques.
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Le tribunal, statuant en audience publique, a examiné la requête introduite par M. le Préfet de l’Aveyron le 02 janvier 2025 concernant Monsieur X, ressortissant algérien. Les parties ont été dûment informées de l’audience, permettant à Monsieur X et à son avocat de prendre connaissance des éléments du dossier. Cependant, avant le début de l’audience,…
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Cour d’appel de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00006
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Identification de l’intéressé M. [I] [L], né le 6 janvier 1991 à [Localité 1] en Algérie, est de nationalité algérienne et se trouve actuellement en rétention administrative. Décisions de rétention Le placement en rétention de M. [I] [L] a été prononcé par M. le Préfet du Haut-Rhin. Le 6 décembre 2024, le juge du tribunal…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Contexte de la procédure Statuant en audience publique, la décision se fonde sur plusieurs articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. La requête a été introduite par M. le Préfet de l’Aveyron le 02 janvier 2025, à 12h49, concernant un individu identifié comme Monsieur X, de nationalité algérienne,…
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Conditions de la rétention administrative et exigences de justification des pièces justificatives.
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Dans cette affaire, Monsieur [O] [V] a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Son avocat a contesté la prolongation de cette mesure, arguant de l’irrecevabilité de la requête et des circonstances difficiles au Tchad. Malgré l’absence de l’administration lors de l’audience, le tribunal a jugé la recevabilité…
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Conditions de maintien en rétention administrative et exigences de justification des mesures.
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Dans cette affaire, Monsieur [B] [I] a été placé en rétention administrative suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Son avocat a contesté la validité de la prolongation de la rétention, soulignant l’absence de pièces justificatives et l’insuffisance des diligences administratives. Malgré l’absence du représentant de la préfecture lors de l’audience, le…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 2 janvier 2025, RG n° 24/02170
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Contexte Juridique Les articles L. 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent les procédures relatives à l’éloignement et à la rétention des étrangers en France. Dans cette affaire, une obligation de quitter le territoire français a été émise le 6 août 2024, suivie d’une…
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Conditions de prolongation de la rétention administrative et exigences de justification des pièces justificatives.
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Dans cette affaire, Monsieur [W] [T] a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français émise par la PREFECTURE DU VAR. L’ordonnance du 31 décembre 2024 a confirmé cette mesure, malgré les arguments de son avocat concernant l’irrecevabilité de la requête en prolongation et l’absence de perspective d’éloignement. Le…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 2 janvier 2025, RG n° 24/02171
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Contexte Juridique Les articles L. 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent les procédures relatives à l’éloignement et à la rétention des étrangers en France. Dans cette affaire, un arrêté d’obligation de quitter le territoire français a été pris le 30 octobre 2023, suivi…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 2 janvier 2025, RG n° 24/02172
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Contexte Juridique Les articles L.740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) régissent les procédures d’éloignement et de rétention des étrangers en France. Dans cette affaire, une obligation de quitter le territoire français a été émise par la PREFECTURE DU VAR le 25 août 2024, suivie…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et de respect des droits fondamentaux.
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La procédure débute par une audience publique où les droits de la personne retenue sont rappelés. Deux avocats sont présents : Me Fanny Marneau, désignée d’office, et Me Roxane Grizon, représentant le préfet du Val-de-Marne. La requête du préfet, datée du 31 décembre 2024, est jugée recevable en raison de l’absence de documents de voyage.…
