-
Cour d’appel de Paris, 16 octobre 2018
·
La requalification d’un pigiste en CDI repose sur la définition de l’activité principale de journaliste. Selon l’article L 7111-3 du code du travail, un journaliste professionnel doit exercer cette fonction de manière régulière et en tirer l’essentiel de ses ressources. Dans le cas d’un pigiste du Monde, bien qu’il ait rédigé un billet quotidien pendant…
-
Cour d’appel de Paris, 25 septembre 2018
·
Les pronostiqueurs sportifs, en tant que pigistes, doivent être vigilants quant à la nature de leur collaboration pour éviter une requalification en contrat de travail. Selon l’article L 7112-1 du code du travail, toute convention avec un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail, indépendamment de la rémunération. Dans l’affaire Tiercé magazines, un…
-
Cour d’appel de Paris, 25 septembre 2018
·
Les pronostiqueurs sportifs, en tant que pigistes, doivent être vigilants quant à la nature de leur collaboration pour éviter une requalification en contrat de travail. Selon l’article L 7112-1 du code du travail, toute convention avec un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail, indépendamment de la rémunération. Dans l’affaire Tiercé magazines, un…
-
Cour d’appel de Paris, 25 septembre 2018
·
Les pronostiqueurs sportifs, en tant que pigistes, doivent être vigilants quant à la nature de leur collaboration pour éviter une requalification en contrat de travail. Selon l’article L 7112-1 du code du travail, toute convention avec un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail, indépendamment de la rémunération. Dans l’affaire Tiercé magazines, un…
-
Dessinateur de presse : le CDI appliqué
·
Un dessinateur pigiste a collaboré pendant plus de 30 ans avec Le Monde, obtenant la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée. Selon l’article L7112-1 du code du travail, toute convention entre une entreprise de presse et un journaliste est présumée être un contrat de travail. La charte des pigistes du…
-
Dessinateur de presse : le CDI appliqué
·
Un dessinateur pigiste a collaboré pendant plus de 30 ans avec Le Monde, obtenant la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée. Selon l’article L7112-1 du code du travail, toute convention entre une entreprise de presse et un journaliste est présumée être un contrat de travail. La charte des pigistes du…
-
Cour d’appel de Paris, 18 octobre 2017
·
Un dessinateur pigiste a collaboré pendant plus de 30 ans avec Le Monde, obtenant la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée. Selon l’article L7112-1 du code du travail, toute convention entre une entreprise de presse et un journaliste est présumée être un contrat de travail. La charte des pigistes du…
-
Cour d’appel de Paris, 18 octobre 2017
·
Un dessinateur pigiste a collaboré pendant plus de 30 ans avec Le Monde, obtenant la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée. Selon l’article L7112-1 du code du travail, toute convention entre une entreprise de presse et un journaliste est présumée être un contrat de travail. La charte des pigistes du…
-
Cour d’appel de Paris, 18 octobre 2017
·
Un dessinateur pigiste a collaboré pendant plus de 30 ans avec Le Monde, obtenant la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée. Selon l’article L7112-1 du code du travail, toute convention entre une entreprise de presse et un journaliste est présumée être un contrat de travail. La charte des pigistes du…
-
Pigiste : requalification avec poursuite du contrat de travail
·
Un journaliste pigiste a réussi à faire requalifier sa collaboration en contrat de travail, tout en poursuivant la relation avec son éditeur. Bien que cette collaboration n’ait pas été formalisée par des contrats écrits, elle était régulière et continue. Cependant, cette poursuite n’a pas permis au journaliste de bénéficier d’indemnités de préavis ou de licenciement,…
-
Pigiste : requalification avec poursuite du contrat de travail
·
Un journaliste pigiste a réussi à faire requalifier sa collaboration en contrat de travail, tout en poursuivant la relation avec son éditeur. Bien que cette collaboration n’ait pas été formalisée par des contrats écrits, elle était régulière et continue. Cependant, cette poursuite n’a pas permis au journaliste de bénéficier d’indemnités de préavis ou de licenciement,…
-
L’illustrateur assimilé au journaliste
·
Dans cette affaire, un éditeur de presse a commis une erreur en soumettant un pigiste illustrateur à la Convention collective des journalistes. Bien que l’illustratrice ait travaillé régulièrement pour l’éditeur, elle ne remplissait pas les conditions pour être considérée comme journaliste professionnel, n’exerçant pas d’activités d’information et ne détenant pas de carte de presse. L’employeur…
-
L’illustrateur assimilé au journaliste
·
Dans cette affaire, un éditeur de presse a commis une erreur en soumettant un pigiste illustrateur à la Convention collective des journalistes. Bien que l’illustratrice ait travaillé régulièrement pour l’éditeur, elle ne remplissait pas les conditions pour être considérée comme journaliste professionnel, n’exerçant pas d’activités d’information et ne détenant pas de carte de presse. L’employeur…
-
Cour d’appel de Paris, 7 mars 2017
·
Un journaliste pigiste a réussi à faire requalifier sa collaboration en contrat de travail, tout en poursuivant la relation avec son éditeur. Bien que cette collaboration n’ait pas été formalisée par des contrats écrits, elle était régulière et continue. Cependant, cette poursuite n’a pas permis au journaliste de bénéficier d’indemnités de préavis ou de licenciement,…
-
Cour d’appel de Paris, 7 mars 2017
·
Un journaliste pigiste a réussi à faire requalifier sa collaboration en contrat de travail, tout en poursuivant la relation avec son éditeur. Bien que cette collaboration n’ait pas été formalisée par des contrats écrits, elle était régulière et continue. Cependant, cette poursuite n’a pas permis au journaliste de bénéficier d’indemnités de préavis ou de licenciement,…
-
Cour d’appel de Paris, 7 mars 2017
·
Un journaliste pigiste a réussi à faire requalifier sa collaboration en contrat de travail, tout en poursuivant la relation avec son éditeur. Bien que cette collaboration n’ait pas été formalisée par des contrats écrits, elle était régulière et continue. Cependant, cette poursuite n’a pas permis au journaliste de bénéficier d’indemnités de préavis ou de licenciement,…
-
Cour d’appel de Paris, 8 février 2017
·
Dans cette affaire, un éditeur de presse a commis une erreur en soumettant un pigiste illustrateur à la Convention collective des journalistes. Bien que l’illustratrice ait travaillé régulièrement pour l’éditeur, elle ne remplissait pas les conditions pour être considérée comme journaliste professionnel, n’exerçant pas d’activités d’information et ne détenant pas de carte de presse. L’employeur…
-
Cour d’appel de Paris, 8 février 2017
·
Dans cette affaire, un éditeur de presse a commis une erreur en soumettant un pigiste illustrateur à la Convention collective des journalistes. Bien que l’illustratrice ait travaillé régulièrement pour l’éditeur, elle ne remplissait pas les conditions pour être considérée comme journaliste professionnel, n’exerçant pas d’activités d’information et ne détenant pas de carte de presse. L’employeur…
-
Cour d’appel de Paris, 8 février 2017
·
Dans cette affaire, un éditeur de presse a commis une erreur en soumettant un pigiste illustrateur à la Convention collective des journalistes. Bien que l’illustratrice ait travaillé régulièrement pour l’éditeur, elle ne remplissait pas les conditions pour être considérée comme journaliste professionnel, n’exerçant pas d’activités d’information et ne détenant pas de carte de presse. L’employeur…
-
Journaliste professionnel pigiste
·
La question de la requalification d’un journaliste pigiste en salarié permanent soulève des enjeux juridiques importants. Selon l’article L. 7112-1 du code du travail, toute convention entre une entreprise de presse et un journaliste est présumée être un contrat de travail. Les juges doivent examiner si les conditions de travail du pigiste sont comparables à…
