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Elections européennes : la représentation des partis politiques fixée – Questions / Réponses juridiques.
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L’ARCOM a déterminé la durée et le nombre d’émissions pour la campagne officielle des élections européennes des 8 et 9 juin 2024. La répartition des deux heures d’émissions a été établie en fonction des soutiens des députés et sénateurs français. Par exemple, « La France Insoumise – Union Populaire » se voit attribuer 12 minutes 23 secondes,…
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Diversité dans l’audiovisuel : où en sommes-nous ? Questions / Réponses juridiques
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Le baromètre de la diversité de L’ARCOM de 2018 révèle que seulement 17 % des personnes à la télévision sont perçues comme « non-blanches », un chiffre légèrement en hausse grâce à la fiction, où ce taux atteint 20 %. En revanche, la représentation des personnes en situation de handicap et de précarité reste très…
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Droits du photographe : l’exploitation sur les réseaux sociaux sanctionnée – Questions / Réponses juridiques
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L’exploitation des photographies sur les réseaux sociaux sans respecter les droits d’auteur expose à des sanctions pour contrefaçon. Selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans consentement est illicite. Dans le cas de L’Oréal, les droits sur des visuels ont été cédés pour une durée limitée, mais des publications ont continué…
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Elections européennes : la représentation des partis politiques fixée
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L’ARCOM a déterminé la durée et le nombre d’émissions pour la campagne officielle des élections européennes des 8 et 9 juin 2024. La répartition des deux heures d’émissions a été établie en fonction des soutiens des députés et sénateurs français. Par exemple, « La France Insoumise – Union Populaire » se voit attribuer 12 minutes 23 secondes,…
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Droits du photographe : l’exploitation sur les réseaux sociaux sanctionnée
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L’exploitation des photographies sur les réseaux sociaux sans respecter les droits d’auteur expose à des sanctions pour contrefaçon. Selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans consentement est illicite. Dans le cas de L’Oréal, les droits sur des visuels ont été cédés pour une durée limitée, mais des publications ont continué…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2023
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L’exploitation des photographies sur les réseaux sociaux sans respecter les droits d’auteur expose à des sanctions pour contrefaçon. Selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans consentement est illicite. Dans le cas de L’Oréal, les droits sur des visuels ont été cédés pour une durée limitée, mais des publications ont continué…
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Diversité dans l’audiovisuel : où en sommes-nous ?
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Le baromètre de la diversité de L’ARCOM de 2018 révèle que seulement 17 % des personnes à la télévision sont perçues comme « non-blanches », un chiffre légèrement en hausse grâce à la fiction, où ce taux atteint 20 %. En revanche, la représentation des personnes en situation de handicap et de précarité reste très…
