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Abus de la liberté d’expression et diffamation en droit français
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La Cour de cassation a statué que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Les propos tenus lors d’une interview, s’ils constituent un délit de presse, doivent être traités selon la loi de 1881. Cette décision souligne que seuls les journalistes, dans le…
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Liberté d’expression et injure religieuse : une décision de la Cour de cassation
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Des militants contre le SIDA ont été condamnés à une amende avec sursis pour avoir distribué des prospectus jugés injurieux envers la communauté catholique. Ces documents annonçaient une manifestation de prévention du SIDA, illustrés par une religieuse et des préservatifs, accompagnés de la légende « Sainte Capote protège nous ». La Cour d’appel a estimé que cette…
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Publicité et liberté d’expression : la parodie de la Cène validée par la Cour de cassation
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En 2005, la société GIP a fait polémique avec une affiche de 400 m² représentant une parodie de « La Cène » de Léonard de Vinci, où des femmes vêtues de la marque Marithé François Girbaud remplaçaient les apôtres. L’association Croyances et libertés a dénoncé cette publicité comme injurieuse pour les catholiques, entraînant son interdiction. Cependant, le…
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Injure raciale et liberté d’expression : la censure de la Cour de cassation
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M.D, humoriste et candidat aux présidentielles de 2002, a été poursuivi pour injure publique raciale suite à des propos tenus dans « Lyon Capitale ». La Cour d’appel avait initialement jugé que ses déclarations, qualifiant les juifs de « secte » et d' »escroquerie », relevaient d’un débat théorique. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que ces…
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Diffamation et bonne foi : l’affaire Louis X
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Suite à un communiqué de l’AFP, Louis X, enseignant de primaire, a porté plainte pour diffamation. Il accusait le MRAP d’atteinte à son honneur en présentant ses propos sur Mahomet comme des faits avérés. Le tribunal a jugé les déclarations diffamatoires, mais a relaxé le MRAP en invoquant la bonne foi, soulignant que les propos…
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Cour de cassation, 16 février 2007
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M.D, humoriste et candidat aux présidentielles de 2002, a été poursuivi pour injure publique raciale suite à des propos tenus dans « Lyon Capitale ». La Cour d’appel avait initialement jugé que ses déclarations, qualifiant les juifs de « secte » et d' »escroquerie », relevaient d’un débat théorique. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que ces…
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Cour de cassation, 16 février 2007
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M.D, humoriste et candidat aux présidentielles de 2002, a été poursuivi pour injure publique raciale suite à des propos tenus dans « Lyon Capitale ». La Cour d’appel avait initialement jugé que ses déclarations, qualifiant les juifs de « secte » et d' »escroquerie », relevaient d’un débat théorique. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que ces…
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Cour de cassation, 16 février 2007
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M.D, humoriste et candidat aux présidentielles de 2002, a été poursuivi pour injure publique raciale suite à des propos tenus dans « Lyon Capitale ». La Cour d’appel avait initialement jugé que ses déclarations, qualifiant les juifs de « secte » et d' »escroquerie », relevaient d’un débat théorique. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que ces…
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Cour de cassation, 25 janvier 2007
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La Cour de cassation a statué que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Les propos tenus lors d’une interview, s’ils constituent un délit de presse, doivent être traités selon la loi de 1881. Cette décision souligne que seuls les journalistes, dans le…
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Cour de cassation, 25 janvier 2007
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La Cour de cassation a statué que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Les propos tenus lors d’une interview, s’ils constituent un délit de presse, doivent être traités selon la loi de 1881. Cette décision souligne que seuls les journalistes, dans le…
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Cour de cassation, 25 janvier 2007
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La Cour de cassation a statué que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Les propos tenus lors d’une interview, s’ils constituent un délit de presse, doivent être traités selon la loi de 1881. Cette décision souligne que seuls les journalistes, dans le…
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Cour de cassation, 14 novembre 2006
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En 2005, la société GIP a fait polémique avec une affiche de 400 m² représentant une parodie de « La Cène » de Léonard de Vinci, où des femmes vêtues de la marque Marithé François Girbaud remplaçaient les apôtres. L’association Croyances et libertés a dénoncé cette publicité comme injurieuse pour les catholiques, entraînant son interdiction. Cependant, le…
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Cour de cassation, 14 novembre 2006
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En 2005, la société GIP a fait polémique avec une affiche de 400 m² représentant une parodie de « La Cène » de Léonard de Vinci, où des femmes vêtues de la marque Marithé François Girbaud remplaçaient les apôtres. L’association Croyances et libertés a dénoncé cette publicité comme injurieuse pour les catholiques, entraînant son interdiction. Cependant, le…
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Cour de cassation, 14 novembre 2006
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En 2005, la société GIP a fait polémique avec une affiche de 400 m² représentant une parodie de « La Cène » de Léonard de Vinci, où des femmes vêtues de la marque Marithé François Girbaud remplaçaient les apôtres. L’association Croyances et libertés a dénoncé cette publicité comme injurieuse pour les catholiques, entraînant son interdiction. Cependant, le…
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Cour de cassation, 19 septembre 2006
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Suite à un communiqué de l’AFP, Louis X, enseignant de primaire, a porté plainte pour diffamation. Il accusait le MRAP d’atteinte à son honneur en présentant ses propos sur Mahomet comme des faits avérés. Le tribunal a jugé les déclarations diffamatoires, mais a relaxé le MRAP en invoquant la bonne foi, soulignant que les propos…
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Cour de cassation, 19 septembre 2006
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Suite à un communiqué de l’AFP, Louis X, enseignant de primaire, a porté plainte pour diffamation. Il accusait le MRAP d’atteinte à son honneur en présentant ses propos sur Mahomet comme des faits avérés. Le tribunal a jugé les déclarations diffamatoires, mais a relaxé le MRAP en invoquant la bonne foi, soulignant que les propos…
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Cour de cassation, 14 février 2006
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Des militants contre le SIDA ont été condamnés à une amende avec sursis pour avoir distribué des prospectus jugés injurieux envers la communauté catholique. Ces documents annonçaient une manifestation de prévention du SIDA, illustrés par une religieuse et des préservatifs, accompagnés de la légende « Sainte Capote protège nous ». La Cour d’appel a estimé que cette…
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Cour de cassation, 14 février 2006
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Des militants contre le SIDA ont été condamnés à une amende avec sursis pour avoir distribué des prospectus jugés injurieux envers la communauté catholique. Ces documents annonçaient une manifestation de prévention du SIDA, illustrés par une religieuse et des préservatifs, accompagnés de la légende « Sainte Capote protège nous ». La Cour d’appel a estimé que cette…
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Cour de cassation, 14 février 2006
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Des militants contre le SIDA ont été condamnés à une amende avec sursis pour avoir distribué des prospectus jugés injurieux envers la communauté catholique. Ces documents annonçaient une manifestation de prévention du SIDA, illustrés par une religieuse et des préservatifs, accompagnés de la légende « Sainte Capote protège nous ». La Cour d’appel a estimé que cette…
