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Laurent Ruquier : relaxe prononcée
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L’affaire, remontant à 2012, implique Remy Pflimin et Laurent Ruquier, poursuivis pour complicité d’injure publique par Marion Le Pen. Cette poursuite fait suite à une séquence de l’émission « On n’est pas couché », où un dessin satirique de Charlie Hebdo représentant Marine Le Pen a été diffusé. Le tribunal a établi que l’affiche, associant…
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Cour d’Appel de Paris, 20 septembre 2017
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L’affaire, remontant à 2012, implique Remy Pflimin et Laurent Ruquier, poursuivis pour complicité d’injure publique par Marion Le Pen. Cette poursuite fait suite à une séquence de l’émission « On n’est pas couché », où un dessin satirique de Charlie Hebdo représentant Marine Le Pen a été diffusé. Le tribunal a établi que l’affiche, associant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2017
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Dans l’affaire Bygmalion, Franck Attal a poursuivi le magazine Le Point pour diffamation, se sentant injustement impliqué dans un système de surfacturation. Les juges ont cependant retenu la bonne foi du magazine, soulignant l’importance de la liberté d’expression dans les affaires d’intérêt général. Bien que certaines allégations aient été jugées diffamatoires, l’enquête sérieuse menée par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2017
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Dans l’affaire Bygmalion, Franck Attal a poursuivi le magazine Le Point pour diffamation, se sentant injustement impliqué dans un système de surfacturation. Les juges ont cependant retenu la bonne foi du magazine, soulignant l’importance de la liberté d’expression dans les affaires d’intérêt général. Bien que certaines allégations aient été jugées diffamatoires, l’enquête sérieuse menée par…
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L’espion du président : relaxe confirmée
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Un ancien agent secret a porté plainte pour diffamation après la publication du livre « L’espion du président ». Les auteurs et l’éditeur ont été relaxés par le tribunal correctionnel, une décision confirmée par la Cour de cassation. Les juges ont souligné la rigueur de l’enquête menée par les journalistes, qui avaient contacté la personne…
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L’espion du président : relaxe confirmée
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Un ancien agent secret a porté plainte pour diffamation après la publication du livre « L’espion du président ». Les auteurs et l’éditeur ont été relaxés par le tribunal correctionnel, une décision confirmée par la Cour de cassation. Les juges ont souligné la rigueur de l’enquête menée par les journalistes, qui avaient contacté la personne…
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Greenpeace c/ EDF
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La Cour de cassation a tranché le litige entre Greenpeace et EDF, mettant en lumière des actes d’espionnage et de piratage informatique. Un prestataire d’EDF a reconnu avoir accédé illégalement au système de Greenpeace, mais la Cour a conclu qu’il avait agi sans l’approbation de sa hiérarchie. EDF, quant à elle, a été relaxée, justifiant…
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Greenpeace c/ EDF
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La Cour de cassation a tranché le litige entre Greenpeace et EDF, mettant en lumière des actes d’espionnage et de piratage informatique. Un prestataire d’EDF a reconnu avoir accédé illégalement au système de Greenpeace, mais la Cour a conclu qu’il avait agi sans l’approbation de sa hiérarchie. EDF, quant à elle, a été relaxée, justifiant…
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Cour de cassation, 6 septembre 2016
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Un ancien agent secret a porté plainte pour diffamation après la publication du livre « L’espion du président ». Les auteurs et l’éditeur ont été relaxés par le tribunal correctionnel, une décision confirmée par la Cour de cassation. Les juges ont souligné la rigueur de l’enquête menée par les journalistes, qui avaient contacté la personne…
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Cour de cassation, 6 septembre 2016
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Un ancien agent secret a porté plainte pour diffamation après la publication du livre « L’espion du président ». Les auteurs et l’éditeur ont été relaxés par le tribunal correctionnel, une décision confirmée par la Cour de cassation. Les juges ont souligné la rigueur de l’enquête menée par les journalistes, qui avaient contacté la personne…
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Cour de cassation, 6 septembre 2016
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Un ancien agent secret a porté plainte pour diffamation après la publication du livre « L’espion du président ». Les auteurs et l’éditeur ont été relaxés par le tribunal correctionnel, une décision confirmée par la Cour de cassation. Les juges ont souligné la rigueur de l’enquête menée par les journalistes, qui avaient contacté la personne…
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Cour de cassation, 26 janvier 2016
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La Cour de cassation a tranché le litige entre Greenpeace et EDF, mettant en lumière des actes d’espionnage et de piratage informatique. Un prestataire d’EDF a reconnu avoir accédé illégalement au système de Greenpeace, mais la Cour a conclu qu’il avait agi sans l’approbation de sa hiérarchie. EDF, quant à elle, a été relaxée, justifiant…
