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Avis de la direction générale de la santé suite aux travaux du groupe d’experts réuni le 16 avril 2008 sur l’impact des chaînes télévisées sur le tout petit enfant (0 à 3 ans)
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L’avis de la direction générale de la santé, émis le 16 avril 2008, souligne l’impact significatif des chaînes télévisées sur les enfants de 0 à 3 ans. Ce groupe d’experts a examiné les effets potentiels de la télévision sur le développement des tout-petits, mettant en lumière les risques associés à une exposition précoce. Les recommandations…
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Directive n°2007/65/CE du 11 décembre 2007 modifiant la directive n° 89/552/CE relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
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La directive n°2007/65/CE, adoptée le 11 décembre 2007, modifie la directive n°89/552/CE concernant les activités de radiodiffusion télévisuelle. Elle vise à adapter le cadre réglementaire aux évolutions technologiques et aux nouvelles pratiques de diffusion, notamment en matière de publicité et de placement de produit. Ce texte est utile pour encadrer la télévision et la radio,…
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Interdiction de diffusion de la chaîne Al-Zawra par l’ARCOM
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Le 3 avril 2007, L’ARCOM a ordonné à Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne Al-Zawra, accusée de diffuser des images d’attentats contre les forces américaines en Irak et de propagande incitant à la violence. Les programmes de la chaîne portent atteinte à la dignité humaine et encouragent la haine et la discrimination, notamment…
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Dignité humaine et responsabilité audiovisuelle
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Le 8 février 2005, L’ARCOM a mis en demeure l’Association pour la communication juive, Radio J, en raison de contenus jugés contraires à la dignité humaine. Cette décision souligne l’importance de respecter les valeurs fondamentales dans l’audiovisuel, notamment face à des émissions de jeux télévisés diffusées sur M6, qui peuvent parfois véhiculer des souffrances. L’ARCOM…
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Décret du 14 juin 2004 modifiant le décret du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives
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Le décret du 14 juin 2004 modifie le décret du 16 février 2001 concernant les conventions entre associations sportives et sociétés sportives. Ce texte vise à clarifier les droits de retransmission et à encadrer les relations entre ligues sportives et diffuseurs. En renforçant la régulation dans le domaine du sport et de l’audiovisuel, il cherche…
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Appel à candidatures radiophoniques de l’ARCOM
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Le 9 mars 2004, L’ARCOM a publié une décision concernant la liste des candidats retenus pour l’appel à candidatures partiel dans le domaine de la radiophonie à Paris. Cette initiative vise à renforcer la diversité et la qualité des offres radiophoniques. Les candidats sélectionnés auront l’opportunité de contribuer à l’enrichissement du paysage audio en France.…
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Modification du tableau national des fréquences
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L’avis de l’ART du 24 février 2004 concerne la modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en France. Ce projet vise à optimiser l’utilisation des fréquences radioélectriques, utileles pour les communications. L’ARCEP, en tant qu’autorité de régulation, évalue les impacts de ces changements sur les différents acteurs du secteur. Pour plus de…
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Décret n° 2003-1056 du 4 novembre 2003 modifiant les décrets n° 92-280 du 27 mars 1992 et n°2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l’application des articles 27, 33, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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Le décret n° 2003-1056 du 4 novembre 2003 modifie les décrets précédents relatifs à la publicité, au parrainage et au téléachat, en application des articles de la loi n° 86-1067. Ce texte vise à encadrer les pratiques publicitaires afin de garantir une information claire et loyale pour le public. Les modifications apportées concernent notamment les…
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Sanction pécuniaire de l’ARCOM contre Radio Ploubaz FM
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L’ARCOM a infligé une amende de 1500 euros à Radio Ploubaz FM pour non-respect de la déviation de fréquence autorisée. Malgré une mise en demeure en octobre 2000, la radio a continué à émettre avec une déviation de 150 kHz, dépassant ainsi la limite fixée par la décision d’autorisation n° 2001-866. Cette sanction souligne le…
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Directive du 23 juin 1999 modifiant la directive 1990/388 relative aux réseaux de télécommunications et aux réseaux câblés de télévision
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La directive du 23 juin 1999 modifie la directive 1990/388, visant à harmoniser les réglementations relatives aux réseaux de télécommunications et aux réseaux câblés de télévision en Europe. Elle aborde des enjeux cruciaux tels que la télévision transfrontière, l’audiovisuel, et la réception par satellite. Cette initiative vise à faciliter l’accès à des contenus diversifiés tout…
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Décret n° 92-320 du 31 mars 1992 fixant les conditions dans lesquelles les agents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et ceux placés sous son autorité peuvent être assermentés
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Le décret n° 92-320 du 31 mars 1992 établit les modalités d’assermentation des agents de L’ARCOM et de ceux sous son autorité. Ce texte précise les conditions nécessaires pour que ces agents puissent exercer leurs fonctions avec les pouvoirs de sanction qui leur sont conférés. L’assermentation est un acte utile qui renforce l’autorité et la…
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Directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
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La directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle vise à réguler la télévision transfrontière en Europe. Elle établit des normes pour la diffusion audiovisuelle, notamment en matière de réception par satellite. Ce texte, utile pour le cadre juridique de la radiodiffusion, souligne l’importance d’une régulation harmonisée au sein des États…
