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Rectificatif à la recommandation 2006/952/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l’industrie européenne des services audiovisuels et d’information en ligne
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Le rectificatif à la recommandation 2006/952/CE du Parlement européen et du Conseil vise à renforcer la protection des mineurs et la dignité humaine dans le contexte des services audiovisuels et de l’information en ligne. Il souligne l’importance du droit de réponse et la nécessité d’une régulation adaptée pour garantir un environnement sûr sur Internet. En…
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Résolution du Conseil, du 19 novembre 1992, concernant l’application dans la Communauté des décisions du Comité européen des radiocommunications
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La Résolution du Conseil du 19 novembre 1992 vise à garantir l’application uniforme des décisions du Comité européen des radiocommunications (CER) au sein de la Communauté. Elle souligne l’importance d’une régulation cohérente des communications électroniques, en impliquant les organismes et autorités compétents. Cette initiative vise à renforcer la coopération entre les États membres et à…
