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Artiste-auteur : attention à l’indu de RSA – Questions / Réponses juridiques
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Lorsqu’un recours est formé contre une décision ordonnant la récupération d’un indu de RSA, le juge doit apprécier la régularité et le bien-fondé de cette décision en tenant compte des arguments des parties et des circonstances de fait. Il peut annuler ou réformer la décision contestée. Dans le cas de Mme C, l’absence d’informations fiables…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques.
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L’audience s’est déroulée à l’hôpital, en présence de Madame [B] [U] et de son avocat, Me Elodie GOIG. La Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] était absente. La demande d’hospitalisation, déposée le 13 janvier 2025, concernait des troubles du comportement de la patiente, aggravés par des idées suicidaires. Le certificat médical a confirmé une…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques
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Lors de l’audience publique, Monsieur [P] [M], représenté par Me Elodie GOIG, refuse de comparaître. La demande d’hospitalisation, initiée par la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1], concerne des troubles du comportement observés chez Monsieur [P] [M], admis en soins psychiatriques sans consentement le 6 janvier 2025. Son état, marqué par des rires immotivés…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques
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Monsieur [P] [M], né le 5 janvier 1971, a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 6 janvier 2025, suite à des comportements étranges signalés par ses proches. Lors de son admission, il a manifesté une opposition passive au dialogue, rendant son évaluation clinique nécessaire. La requête de la Directrice de la CLINIQUE DE…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques.
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L’audience s’est tenue à l’hôpital, en présence de Madame [B] [U] et de son avocat, Me Elodie GOIG. La Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] était absente. La requête d’hospitalisation, datée du 13 janvier 2025, a été initiée suite à des troubles du comportement de la patiente, notamment une tentative d’immersion dans la Garonne.…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
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L’audience se déroule à l’hôpital, conformément à la convention avec l’Agence Régionale de Santé. Madame [W] [S], assistée de son avocat, est présente, tandis que le directeur du Centre Hospitalier et un tiers sont absents. La demande d’hospitalisation, datée du 10 janvier 2025, concerne Madame [W] [S], admise en soins psychiatriques sans consentement après une…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques.
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L’audience s’est déroulée à l’hôpital, en présence de Madame [B] [U] et de son avocat, Me Elodie GOIG. La Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] était absente. La demande d’hospitalisation, déposée le 13 janvier 2025, concernait des troubles du comportement de la patiente, aggravés par des idées suicidaires. Le certificat médical a confirmé une…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques
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Lors de l’audience publique, Monsieur [P] [M], représenté par Me Elodie GOIG, refuse de comparaître. La demande d’hospitalisation, initiée par la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1], concerne des troubles du comportement observés chez Monsieur [P] [M], admis en soins psychiatriques sans consentement le 6 janvier 2025. Son état, marqué par des rires immotivés…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques
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Monsieur [P] [M], né le 5 janvier 1971, a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 6 janvier 2025, suite à des comportements étranges signalés par ses proches. Lors de son admission, il a manifesté une opposition passive au dialogue, rendant son évaluation clinique nécessaire. La requête de la Directrice de la CLINIQUE DE…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques.
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L’audience s’est tenue à l’hôpital, en présence de Madame [B] [U] et de son avocat, Me Elodie GOIG. La Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] était absente. La requête d’hospitalisation, datée du 13 janvier 2025, a été initiée suite à des troubles du comportement de la patiente, notamment une tentative d’immersion dans la Garonne.…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
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L’audience se déroule à l’hôpital, conformément à la convention avec l’Agence Régionale de Santé. Madame [W] [S], assistée de son avocat, est présente, tandis que le directeur du Centre Hospitalier et un tiers sont absents. La demande d’hospitalisation, datée du 10 janvier 2025, concerne Madame [W] [S], admise en soins psychiatriques sans consentement après une…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de droits et de procédures.
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L’affaire concerne M. [T] [E], ressortissant algérien né le 8 août 1989, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Val de Marne, représentée par Maître Thibault FAUGERAS, a ordonné ce placement. Lors de l’audience, Maître Sabine LAMIRAND a défendu son client, soulignant son souhait de rester en France pour bénéficier d’une indemnisation liée à son…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 25/00050
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Identification des Parties L’affaire concerne M. [T] [E], un ressortissant algérien né le 8 août 1989, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture du Val de Marne, représentée par Maître Thibault FAUGERAS, a ordonné ce placement. M. [T] [E] a assisté à l’audience par télécommunication audiovisuelle, avec l’aide de Maître Sabine LAMIRAND, son avocat commis…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de garanties de représentation.
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Le PREFET DE L’AUBE a ordonné le placement en rétention de Monsieur [K] [L], de nationalité algérienne, pour quatre jours à partir du 31 décembre 2024. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, justifiée par des contraintes matérielles empêchant son expulsion. Lors de l’audience, Monsieur [K] [L] a accepté cette prolongation, malgré…
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Tribunal judiciaire de Metz, 5 janvier 2025, RG n° 25/00027
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Placement en rétention Le PREFET DE L’AUBE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [K] [L], de nationalité algérienne, pour une durée de quatre jours, à compter du 31 décembre 2024. Demande de prolongation Le PREFET a ensuite sollicité une prolongation de la rétention administrative pour une période de 26 jours, en se basant…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de droits individuels.
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Le 2 janvier 2025, une requête a été soumise pour prolonger la rétention de M. [C] [E] alias [J] [O] pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a présenté les parties, y compris l’interprète assermentée. La défense a soulevé des questions sur la régularité de la procédure, notamment l’annulation du vol de M. [E].…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 4 janvier 2025, RG n° 25/00015
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Demande de prolongation de rétention Le 2 janvier 2025, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [C] [E] alias [J] [O], né le 1er janvier 2005, pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée le 3 janvier 2025 à 08 heures 31. Déroulement des débats Lors de…
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Cour d’appel de Rennes, 3 janvier 2025, RG n° 24/00677
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Admission en soins psychiatriques Le 14 décembre 2024, Mme [F] [U] a été admise en soins psychiatriques sur la base d’un certificat médical établi par le docteur [L]. Ce certificat a mis en évidence des troubles du comportement, notamment de l’instabilité psychomotrice et de l’agitation, dans un contexte de décompensation d’une bipolarité, rendant Mme [U]…
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Délégation de signature et régularité des mesures de soins psychiatriques sous contrainte
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Le 14 décembre 2024, Mme [F] [U] a été admise en soins psychiatriques sur certificat médical du docteur [L], signalant des troubles du comportement liés à une décompensation de sa bipolarité. Le préfet du Morbihan a ordonné son admission à l’établissement de santé mentale de [Localité 7], suivie d’un transfert à [Localité 1]. Le 18…
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Cour d’appel d’Orléans, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Analyse des moyens de régularité et de recevabilité Il est établi que le premier juge a examiné de manière approfondie les moyens de nullité et de fond soulevés, notamment en ce qui concerne l’arrêté de placement en rétention administrative. La cour a également pris en compte les arguments relatifs à la régularité et à la…
