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Artiste-auteur : attention à l’indu de RSA – Questions / Réponses juridiques
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Lorsqu’un recours est formé contre une décision ordonnant la récupération d’un indu de RSA, le juge doit apprécier la régularité et le bien-fondé de cette décision en tenant compte des arguments des parties et des circonstances de fait. Il peut annuler ou réformer la décision contestée. Dans le cas de Mme C, l’absence d’informations fiables…
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Artiste-auteur : attention à l’indu de RSA
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Lorsqu’un recours est formé contre une décision ordonnant la récupération d’un indu de RSA, le juge doit apprécier la régularité et le bien-fondé de cette décision en tenant compte des arguments des parties et des circonstances de fait. Il peut annuler ou réformer la décision contestée. Dans le cas de Mme C, l’absence d’informations fiables…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal administratif,Tribunal administratif de Grenoble
Tribunal administratif de Grenoble, 15 septembre 2022
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Lorsqu’un recours est formé contre une décision ordonnant la récupération d’un indu de RSA, le juge doit apprécier la régularité et le bien-fondé de cette décision en tenant compte des arguments des parties et des circonstances de fait. Il peut annuler ou réformer la décision contestée. Dans le cas de Mme C, l’absence d’informations fiables…
