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Modèle de Contrat de Rédacteur à télécharger
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Le contrat de rédacteur est un document essentiel pour formaliser une relation de travail. Que vous soyez une entreprise ou un particulier, ce modèle vous aide à définir les attentes et obligations de chaque partie. En téléchargeant notre modèle sur LegalPlanet, vous bénéficiez d’un document à jour et modifiable selon vos besoins. Un bon contrat…
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Modèle de Contrat de Rédacteur – CDD d’usage à télécharger
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Le contrat de rédacteur en CDD d’usage est essentiel pour encadrer la collaboration avec un rédacteur. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales et adapté à votre activité. Disponible en format Word et Mac, ce document modifiable vous permet d’ajuster les clauses selon vos besoins. Le CDD d’usage est idéal…
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Modèle de Contrat de Rédacteur adjoint à télécharger
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Le contrat de rédacteur adjoint est un document essentiel pour formaliser la relation de travail entre une entreprise et un rédacteur. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle permet de clarifier les attentes et responsabilités des deux parties. En utilisant ce contrat, vous gagnez du temps et vous assurez de sa conformité légale grâce à des mises…
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Rémunération des Auteurs : Jurisprudence sur les Œuvres Collectives – Questions / Réponses juridiques.
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La Cour d’appel de Paris a annulé la clause de rémunération forfaitaire dans le contrat de M. X. pour sa contribution aux guides « Les petits fûtés ». Les juges ont estimé que l’œuvre, qualifiée de collective, ne permettait pas une telle rémunération. En effet, selon la jurisprudence, le principe d’une rémunération proportionnelle ne s’applique pas aux…
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Rémunération des Comédiens : Jurisprudence sur les Droits d’Exploitation – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant Mme T. à la SA MSM, la Cour d’appel de Paris a statué sur la rémunération des comédiens. Engagée pour le film « BERNADETTE, SA VIE, SA PASSION », Mme T. a contesté le paiement forfaitaire reçu, arguant qu’il ne couvrait pas les droits d’exploitation futurs, notamment pour les vidéogrammes. La juridiction a donné…
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Abattement forfaitaire de 7 650 euros – Questions / Réponses juridiques
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Les rédacteurs de sites de promotion de produits ne peuvent pas bénéficier de l’abattement fiscal forfaitaire de 7 650 euros, contrairement aux journalistes. Selon l’article 81 du code général des impôts, cet abattement s’applique uniquement aux rémunérations des journalistes et autres professionnels de la presse, à condition qu’ils exercent leur activité dans une entreprise de…
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Statut de journaliste en agence de publicité – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire Publicis souligne que les rédacteurs en agence de publicité ne peuvent généralement pas revendiquer le statut de journaliste. La Cour de cassation a affirmé que ce statut requiert une indépendance éditoriale, ce qui fait défaut dans les publications commandées par des entreprises pour une communication interne. Bien que la salariée ait exercé des tâches…
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Requalification du statut de journaliste professionnel : l’affaire M.X. Questions / Réponses juridiques
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M.X, correspondant de presse pour « Le Courrier de l’Ouest » pendant plus de vingt ans, a vu sa collaboration se terminer sans requalification de son statut. Les juges ont statué qu’il n’était pas un journaliste professionnel, car ses revenus principaux ne provenaient pas de cette activité. Débouté de ses demandes devant la juridiction prud’homale, M.X. a…
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Qualification du journaliste professionnel : le cas du pigiste indépendant – Questions / Réponses juridiques
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Selon la Cour de cassation, un pigiste ne peut être considéré comme journaliste professionnel s’il n’a pas collaboré de manière permanente et continue avec son employeur. Dans le cas de M. X, qui a rédigé peu d’articles tout en exerçant son activité de manière indépendante, cette qualification ne s’applique pas. Cette décision souligne l’importance d’un…
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Qualité de journaliste professionnel : critères et exclusions – Questions / Réponses juridiques
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Un correspondant local de presse ne peut être considéré comme journaliste professionnel s’il ne participe pas à la politique rédactionnelle du journal, à la hiérarchisation et à la vérification de l’information. De plus, si ses honoraires sont variables et ne constituent pas ses uniques revenus, et qu’il a le statut de travailleur indépendant, il ne…
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Qualification d’œuvre collective en matière de droits d’auteur – Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire jugée par la Cour de cassation, Mme X, rédactrice juridique, contestait son licenciement pour faute grave en revendiquant la paternité des brochures juridiques qu’elle avait contribué à rédiger. La Cour d’appel a rejeté sa demande, qualifiant ces brochures d’œuvres collectives. La décision a été confirmée par la Cour de cassation, qui a…
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Contrefaçon d’articles par un journal : le cas d’une journaliste stagiaire – Questions / Réponses juridiques
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Melle R., étudiante au Centre franco-russe de journalisme, a réalisé un stage chez NICE MATIN, où elle a enquêté sur la prostitution des filles de l’Est à Nice. Ses articles ont été publiés sans son autorisation, entraînant une condamnation du journal pour contrefaçon. La Cour d’appel a confirmé cette décision, soulignant que la convention de…
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Collaboration occasionnelle à une revue – Questions / Réponses juridiques
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L’URSSAF a erronément jugé que la collaboration de certains rédacteurs à un journal n’était pas indépendante, réintégrant leurs droits d’auteur dans l’assiette des cotisations. Les juges ont souligné que ces rédacteurs, exerçant d’autres professions, n’avaient pas la rédaction comme activité principale. La fréquence des publications ne suffit pas à établir un lien de subordination, et…
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Droits du pronostiqueur sportif – Questions / Réponses juridiques
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Les pronostiqueurs sportifs, en tant que pigistes, doivent être vigilants quant à la nature de leur collaboration pour éviter une requalification en contrat de travail. Selon l’article L 7112-1 du code du travail, toute convention avec un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail, indépendamment de la rémunération. Dans l’affaire Tiercé magazines, un…
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Contrat de journaliste : le lien de subordination – Questions / Réponses juridiques
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La possession d’une carte de presse ne garantit pas la présomption de journaliste professionnel. Un rédacteur d’une SARL de presse a vu sa demande de requalification de contrat de travail rejetée, faute de preuves établissant que son activité de journaliste constituait sa principale source de revenus. Selon le code du travail, un journaliste professionnel doit…
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Abattement fiscal du rédacteur de presse – Questions / Réponses juridiques
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L’article 81 du code général des impôts stipule que les rémunérations des journalistes et rédacteurs sont exonérées d’impôt jusqu’à 7 650 euros. Pour bénéficier de cet abattement, il faut exercer une collaboration intellectuelle permanente dans la presse écrite, contribuant directement à l’élaboration du contenu. Même sans rédiger d’articles de fond, un salarié peut être considéré…
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Fautes du rédacteur de presse – Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’un rédacteur pour insuffisance qualitative de son travail a été validé par les tribunaux. Ce dernier n’a pas respecté les directives de son employeur concernant les publi-reportages, ce qui a été considéré comme une insubordination. Les clients ont signalé des retards et un manque de diligence dans la prise de notes et de…
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Affaire Le Petit Futé – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire Le Petit Futé met en lumière la distinction entre le statut de rédacteur auteur et celui de journaliste. Un auteur a tenté de requalifier ses contrats d’auteurs en contrat de travail de journaliste, mais sans succès. Selon le code du travail, la présomption de contrat de travail s’applique uniquement aux journalistes professionnels travaillant pour…
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Statut de journaliste : les supports de publicité exclus – Questions / Réponses juridiques
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Le statut de journaliste est réservé à ceux qui exercent dans des entreprises de presse avec une indépendance éditoriale. Une rédactrice en chef, travaillant comme auto-entrepreneur pour un support publicitaire, a vu sa demande de reconnaissance de ce statut rejetée. En effet, ses tâches consistaient principalement à rédiger des publireportages, transformant ainsi le magazine en…
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Obligations du rédacteur audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
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Le rédacteur audiovisuel a pour missions principales de collecter, rédiger et mettre en forme l’information, tout en assurant la coordination selon les priorités de l’attaché de presse. En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, il est utile de prouver la carence du rédacteur. Dans une affaire récente, la chaîne a tenté de justifier un licenciement…
