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Publier un recueil d’œuvres
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Procéder à la publication d’un recueil de nouvelles suppose nécessairement d’obtenir la cession des droits de l’auteur. Le cas contraire, l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle trouve à s’appliquer : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite…
