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Profilage de candidats non autorisé
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Le licenciement d’un consultant de Robert Walters a été confirmé en raison de la constitution d’un fichier contenant des annotations inappropriées sur des candidats. Ces commentaires, souvent péjoratifs, étaient accompagnés de données personnelles sensibles. L’employeur a découvert que le salarié avait transféré ces informations vers sa boîte email personnelle, violant ainsi les règles de la…
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Profilage de candidats non autorisé
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Le licenciement d’un consultant de Robert Walters a été confirmé en raison de la constitution d’un fichier contenant des annotations inappropriées sur des candidats. Ces commentaires, souvent péjoratifs, étaient accompagnés de données personnelles sensibles. L’employeur a découvert que le salarié avait transféré ces informations vers sa boîte email personnelle, violant ainsi les règles de la…
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Licenciement pour annotations illicites sur candidats dans une société de recrutement
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Le licenciement d’un consultant de Robert Walters a été confirmé en raison de l’examen de ses fichiers informatiques, révélant des annotations inappropriées sur des candidats. Ces commentaires, souvent péjoratifs, incluaient des descriptions telles que « bon profil chinois » et « frustré ». De plus, le salarié avait transféré vers sa boîte personnelle un fichier…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2018
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Le licenciement d’un consultant de Robert Walters a été confirmé en raison de la constitution d’un fichier contenant des annotations inappropriées sur des candidats. Ces commentaires, souvent péjoratifs, étaient accompagnés de données personnelles sensibles. L’employeur a découvert que le salarié avait transféré ces informations vers sa boîte email personnelle, violant ainsi les règles de la…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2018
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Le licenciement d’un consultant de Robert Walters a été confirmé en raison de la constitution d’un fichier contenant des annotations inappropriées sur des candidats. Ces commentaires, souvent péjoratifs, étaient accompagnés de données personnelles sensibles. L’employeur a découvert que le salarié avait transféré ces informations vers sa boîte email personnelle, violant ainsi les règles de la…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2018, N° de RG 18/12345
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Le licenciement d’un consultant de Robert Walters a été confirmé en raison de l’examen de ses fichiers informatiques, révélant des annotations inappropriées sur des candidats. Ces commentaires, souvent péjoratifs, incluaient des descriptions telles que « bon profil chinois » et « frustré ». De plus, le salarié avait transféré vers sa boîte personnelle un fichier…
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Difficultés économiques des sociétés de production
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Les licenciements économiques collectifs peuvent être remis en question si l’entreprise continue de recruter durant la même période. Dans une affaire, une société a été condamnée pour avoir licencié un salarié tout en procédant à des recrutements, malgré une situation économique difficile. Le tribunal a jugé que la cause réelle et sérieuse du licenciement n’était…
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Cour d’Appel de Paris, 29 août 2018
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Les licenciements économiques collectifs peuvent être remis en question si l’entreprise continue de recruter durant la même période. Dans une affaire, une société a été condamnée pour avoir licencié un salarié tout en procédant à des recrutements, malgré une situation économique difficile. Le tribunal a jugé que la cause réelle et sérieuse du licenciement n’était…
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Embauche par Email : Contrat ou Simple Engagement ?
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M. X., candidat au poste de directeur commercial chez Kam Biotechnology France, a reçu une offre d’embauche par email. Suite à la rétractation de cette offre, il a assigné son employeur, se considérant victime d’un licenciement. Les juges d’appel ont initialement jugé que l’email constituait un contrat de travail à durée indéterminée. Cependant, la Cour…
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Cour de cassation, ch. soc., 12 juillet 2006
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M. X., candidat au poste de directeur commercial chez Kam Biotechnology France, a reçu une offre d’embauche par email. Suite à la rétractation de cette offre, il a assigné son employeur, se considérant victime d’un licenciement. Les juges d’appel ont initialement jugé que l’email constituait un contrat de travail à durée indéterminée. Cependant, la Cour…
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Cour de cassation, ch. soc., 12 juillet 2006
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M. X., candidat au poste de directeur commercial chez Kam Biotechnology France, a reçu une offre d’embauche par email. Suite à la rétractation de cette offre, il a assigné son employeur, se considérant victime d’un licenciement. Les juges d’appel ont initialement jugé que l’email constituait un contrat de travail à durée indéterminée. Cependant, la Cour…
