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Évaluation du taux d’incapacité permanente partielle suite à un accident du travail
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La société [8] a contesté une décision de la CPAM de l’Allier attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 13 % à Monsieur [G] [Y] suite à un accident du travail. Malgré la demande de réduction à 6 % de l’employeur, le tribunal a maintenu le taux à 13 %, s’appuyant sur les conclusions…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01921
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Contexte du litige Par une lettre recommandée avec accusé de réception le 27 septembre 2022, la société [8] a contesté une décision de la CPAM du Val de Marne, notifiée le 6 avril 2022, qui avait attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 13% à Monsieur [I] [P] à compter du 1er mars 2022,…
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Évaluation du taux d’incapacité permanente : confirmation et rejet des contestations.
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Le tribunal a examiné le recours de la Société [5] contre la décision de la CPAM de Saône-et-Loire, qui avait fixé un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 80 % à M. [X] [N] en raison d’un cancer lié à l’amiante. La société a contesté ce taux, arguant de l’absence de preuve d’un préjudice professionnel.…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01512
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Contexte du litige Le 25 juillet 2022, la société [4] a contesté une décision de la CPAM du Rhône, notifiée le 16 janvier 2022, qui avait attribué à Madame [P] [O] un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10 %, dont 5 % pour le taux socio-professionnel, en raison d’une maladie professionnelle survenue le 28…
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Révision du taux d’incapacité permanente partielle suite à une évaluation médicale.
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Le tribunal a examiné le litige concernant le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de Monsieur [H] [I], initialement fixé à 10 % par la CPAM du Rhône. Lors de l’audience du 12/11/2024, la société [4] a demandé une réduction à 7 %, soutenue par un rapport médical. Le Professeur [M] [N] a constaté une limitation…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/00902
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Contexte du litige La société [8] a contesté une décision de la CPAM de l’Allier datée du 04/11/2021, qui avait attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 13 % à Monsieur [G] [Y] suite à un accident du travail survenu le 23/02/2021. Les séquelles de cet accident incluent une amputation partielle de l’index gauche,…
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Révision du taux d’incapacité permanente partielle suite à un accident du travail
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Le tribunal a examiné le recours de la société [5] contre la décision de la CPAM, qui avait attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 12% à Monsieur [N] [M]. Lors de l’audience du 29 novembre 2024, l’employeur a contesté ce taux, arguant l’absence de preuve de préjudice professionnel. Après consultation médicale, le Professeur…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01473
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Contexte de l’affaire La Société [5] a introduit un recours le 21 juillet 2022 contre une décision de la CPAM de Saône-et-Loire, datée du 25 novembre 2021, qui a attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 80 % à M. [X] [N]. Ce taux a été fixé à compter de la date de consolidation,…
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Évaluation du taux d’incapacité permanente : maintien à 10% malgré contestation.
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La société [8] a contesté le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 13% attribué à Monsieur [I] [P] par la CPAM du Val de Marne, suite à un accident de travail. Après un recours, la CMRA a réduit ce taux à 10%. Lors de l’audience du 29 novembre 2024, la société a demandé une nouvelle…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01798
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Contexte du litige Par une lettre recommandée avec accusé de réception le 08/09/2022, la société [4] a contesté une décision de la CPAM du Rhône, notifiée le 09/02/2022, qui avait attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10 % à Monsieur [H] [I]. Ce taux a été fixé à compter de la date de…
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Révision du taux d’incapacité permanente partielle suite à une évaluation médicale contradictoire.
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La société [8] a contesté une décision de la CPAM de la Loire attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 40% à Monsieur [I] [M] suite à un accident de travail. Lors de l’audience du 29 novembre 2024, la société a demandé une réduction à 30%, soutenue par un rapport médical indiquant des troubles…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01871
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Contexte du litige La société [5] a contesté, par une lettre recommandée en date du 20 septembre 2022, une décision implicite de rejet de son recours par la Commission Médicale de recours Amiable (CMRA). Cette décision confirmait celle de la CPAM de la DROME, qui avait attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 12%…
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Révision du taux d’incapacité permanente partielle suite à une évaluation médicale contradictoire.
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Le 08/04/2022, la société [7] a contesté une décision de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 20% à Monsieur [O] [E] pour une maladie professionnelle. L’audience, prévue le 29/11/2024, a vu la société demander une réduction à 7%, soutenue par un rapport médical. Le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01921
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Contexte du litige La société [8] a contesté une décision de la CPAM du Val de Marne, notifiée le 6 avril 2022, qui attribuait un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 13% à Monsieur [I] [P] suite à un accident de travail survenu le 23 septembre 2019. Ce taux a été confirmé implicitement par la…
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Révision du taux d’incapacité permanente partielle suite à une évaluation médicale.
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Le 08/09/2022, la société [4] a contesté une décision de la CPAM du Rhône, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10 % à Monsieur [H] [I]. Lors de l’audience du 12/11/2024, la société a demandé une réduction à 7 %, s’appuyant sur un rapport médical favorable. La CPAM a plaidé pour le maintien…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01540
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Contexte du litige La société [8] a introduit un recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lyon le 27 juillet 2022, contestation d’une décision de la CPAM de la Loire datée du 4 janvier 2022. Cette décision attribuait un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 40% à Monsieur [I] [M], suite à un…
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Évaluation du taux d’incapacité permanente : confirmation et rejet des contestations.
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Le tribunal a examiné le recours de la Société [5] contre la décision de la CPAM de Saône-et-Loire, qui avait attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 80 % à M. [X] en raison d’un cancer lié à une maladie professionnelle. Malgré les contestations de la société, le tribunal a jugé qu’il n’y avait…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/00711
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Exposé du litige Par une lettre recommandée en date du 08/04/2022, la société [7] a formé un recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lyon contre une décision de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, notifiée le 01/10/2021. Cette décision attribuait un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 20% à…
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Suspension des effets d’une ordonnance de placement en rétention pour insuffisance de garanties de représentation.
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Le procureur de la République a interjeté appel d’une ordonnance du 19 janvier 2025 concernant M. [O] [I], un ressortissant tunisien. Cette ordonnance avait déclaré recevable sa contestation de placement en rétention, tout en ordonnant son assignation à résidence avec des obligations de présentation hebdomadaire. L’appel a été motivé par des éléments indiquant un risque…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01798
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Contexte du litige Par une lettre recommandée avec accusé de réception le 08/09/2022, la société [4] a contesté une décision de la CPAM du Rhône, notifiée le 09/02/2022, qui avait attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10 % à Monsieur [H] [I]. Ce taux a été fixé à compter de la date de…
