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CDD d’usage de chef maquilleuse
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Une maquilleuse de télévision a réussi à faire requalifier ses CDD d’usage en un CDI. Selon le code du travail, un CDD ne peut être établi que pour une tâche précise et temporaire. La convention collective de la production audiovisuelle encadre ces contrats, mais le juge doit vérifier leur caractère temporaire. Dans ce cas, la…
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CDD d’usage de chef maquilleuse
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Une maquilleuse pour la télévision a réussi à faire requalifier ses CDD d’usage en un CDI. Selon le code du travail, un CDD ne peut être établi que pour une tâche précise et temporaire. La convention collective de la production audiovisuelle encadre la possibilité de ces contrats, mais le juge doit vérifier leur caractère temporaire.…
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CDD d’usage
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Dans une décision du 3 mai 2007, la Cour d’appel de Paris a requalifié le contrat d’un réalisateur en contrat de chef d’antenne, soulignant que ce poste ne peut être pourvu par des CDD d’usage. Les juges ont estimé que l’emploi de chef d’antenne est destiné à être pérenne au sein d’une entreprise audiovisuelle, car…
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CDD d’usage – Audiovisuel
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Mme X a été engagée par Canal + par des CDD d’un mois pour préparer et présenter la météo. En demandant la requalification de ses contrats en CDI, la juridiction prud’homale a accepté sa demande. Bien que l’usage des CDD soit courant pour les présentateurs, les juges ont estimé que Mme X n’exerçait pas cette…
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CDD d’usage – Audiovisuel
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La société Canal Plus a engagé M. X. en tant que « réalisateur » pour la création de bandes-annonces, sous des contrats à durée déterminée d’usage, pendant 8 ans. Cependant, ces contrats ont été requalifiés en contrat à durée indéterminée. La Cour a constaté que Canal Plus ne prouvait pas l’existence d’un usage constant justifiant le recours…
