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Rejet de recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois. En conséquence, elle a déclaré ces derniers non admis, sans appliquer l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du quinze janvier deux mille…
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Rejet de recours confirmé : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, M. [X] a été condamné à verser 2 500 euros à la société [1], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du quinze janvier deux mille…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq. L’arrêt a…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation, chambre criminelle, lors de l’audience publique du…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq.
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du quinze janvier deux…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, mettant fin à la procédure à ce niveau. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure associées. Elle a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi, le déclarant ainsi non admis. De plus, la Cour a précisé qu’il n’y avait pas lieu d’appliquer l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette décision a été prononcée…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis, sans application de l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, mettant ainsi fin à la procédure pour cette instance. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre…
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Inadéquation de l’intérêt personnel : Questions / Réponses juridiques
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Le pourvoi en cassation de Mme [C] a été déclaré irrecevable par la Cour, qui a constaté l’absence d’intérêt personnel à agir. En tant que gérante de la société civile immobilière RJSAM, elle avait formé un pourvoi contre une décision la concernant, mais n’était pas partie à la procédure initiale. La Cour a ainsi appliqué…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du quatorze janvier deux…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi, le déclarant donc non admis. De plus, il n’y avait pas lieu d’appliquer l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette décision a été prononcée par le président lors de…
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Rejet de recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours dans cette affaire, constatant l’absence de moyens justifiant l’admission des pourvois. En conséquence, elle a déclaré ces derniers non admis. Cette décision a été prononcée par la chambre criminelle en audience publique le quinze janvier deux mille vingt-cinq. L’arrêt a été signé par le président,…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq.
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, mettant fin à la procédure à ce stade. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure associées. Après analyse, elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi, qu’elle a donc déclaré non admis. Il n’y avait pas lieu d’appliquer l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette décision a été prononcée par le président…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, mettant fin à la procédure à ce stade. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle…
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Rejet de recours confirmé : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que Mme [N] [D] devra verser à la [1] [Localité 2], conformément à l’article 618-1 du…
