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La Reconduction tacite du contrat d’édition
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La reconduction tacite d’un contrat d’édition, comme celui des guides touristiques, ne le transforme pas automatiquement en contrat à durée indéterminée. Les parties peuvent définir les modalités de ce renouvellement, y compris sa durée. Dans l’affaire de l’office de tourisme de Rambouillet et de la société SEVP, le tribunal a jugé que, bien que l’office…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2024
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La reconduction tacite de contrats entre professionnels permet de continuer à appliquer les dispositions d’un contrat expiré, renouvelant ainsi les engagements sans modification. Dans l’affaire Change by Fidso, la poursuite de l’exécution des contrats a révélé l’intention des parties de maintenir les termes initiaux malgré la résiliation notifiée. Selon le droit positif, cette reconduction produit…
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Cour d’appel de Versailles, 16 janvier 2024
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La reconduction tacite d’un contrat d’édition, comme celui des guides touristiques, ne le transforme pas automatiquement en contrat à durée indéterminée. Les parties peuvent définir les modalités de ce renouvellement, y compris sa durée. Dans l’affaire de l’office de tourisme de Rambouillet et de la société SEVP, le tribunal a jugé que, bien que l’office…
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Cour d’appel d’Aix-en-provence, 28 mai 2020
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Il est déterminant de prêter attention aux clauses de reconduction tacite dans les contrats d’insertion publicitaire. En effet, ces clauses sont opposables entre professionnels, et l’article L215-1 du code de la consommation ne s’applique pas dans ce cadre. Un exemple illustre ce risque : une société a tenté de résilier un contrat de 6 mois,…
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Reconduction tacite de contrat
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L’information du consommateur sur la résiliation d’un contrat d’abonnement à un bouquet de chaînes TV peut être fournie dans un magazine des abonnés, sans nécessiter une lettre séparée. Une association de protection des consommateurs a contesté cette pratique, arguant que ces magazines, destinés à présenter les programmes, noyent l’information utilele sur la non-reconduction du contrat.…
