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CJUE, 3 octobre 1989
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La directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle vise à réguler la télévision transfrontière en Europe. Elle établit des normes pour la diffusion audiovisuelle, notamment en matière de réception par satellite. Ce texte, utile pour le cadre juridique de la radiodiffusion, souligne l’importance d’une régulation harmonisée au sein des États…
