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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux administratifs et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [E] [L] [T], de nationalité péruvienne, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, il a présenté un passeport, un billet de retour et des preuves de moyens de subsistance, soutenu par sa mère. Le juge, après avoir examiné les éléments, a décidé de ne pas prolonger…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux administratifs et garanties individuelles – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, Monsieur [V] [H] [N] [D], citoyen colombien, a présenté des documents attestant de ses moyens de subsistance et de ses attaches dans son pays. Malgré la demande de prolongation de son maintien en zone d’attente par l’autorité administrative, le juge a estimé que les garanties fournies étaient suffisantes pour justifier sa libération.…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux administratifs et garanties individuelles – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [H] [N] [D], de nationalité colombienne, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, il a présenté des documents attestant de sa capacité à subvenir à ses besoins et de ses attaches dans son pays d’origine. Le juge a estimé que les garanties fournies étaient suffisantes…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame Xsd [K] [G] a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Le juge a examiné sa situation, notant qu’elle avait présenté un passeport volé et falsifié, sans garanties suffisantes pour son retour. Sa…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [G] [T], ressortissant russe, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, le juge a examiné les arguments des avocats et a constaté l’absence de garanties de représentation pour le…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : conditions et garanties requises pour l’entrée sur le territoire.
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Le tribunal a examiné le cas de Monsieur Xsd [Z] [R], ressortissant marocain maintenu en zone d’attente depuis le 19 janvier 2025, après un contrôle sans documents de voyage. Malgré les arguments de son avocat, Me Thierry MEUROU, concernant la nullité de la procédure, le tribunal a jugé que le délai de notification n’était pas…
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Prolongation de maintien en zone d’attente : équilibre entre sécurité et droits fondamentaux.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [J] [E], ressortissant sénégalais, a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport après un refus d’entrée en France. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien, invoquant des difficultés de rapatriement. Cependant, le juge a estimé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 25/00498
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 25/00497
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ces dispositions régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que les procédures de maintien en zone d’attente. Parties Impliquées…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour une personne sans documents d’identité valides.
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Madame Xsd [O] [W] [L] [E] alias [Y] [R] a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France, en raison de documents d’identité usurpés. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, invoquant l’impossibilité de la rapatrier. Le juge a constaté l’absence de documents valides et le refus…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour non-respect des conditions d’entrée sur le territoire.
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Madame [R] [T] [U] [Z], de nationalité équatorienne, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français le 10 janvier 2025. L’autorité administrative a sollicité une prolongation de son maintien pour huit jours, en raison de l’impossibilité de son rapatriement. Malgré son intention de se rendre en Espagne pour des…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour une personne sans documents d’identité valides.
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Madame Xsd [O] [W] [L] [E] alias [Y] [R] a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France, en raison de documents d’identité usurpés. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, invoquant l’impossibilité de la rapatrier. Le juge a constaté l’absence de documents valides et le refus…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour non-respect des conditions d’entrée sur le territoire.
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Madame [R] [T] [U] [Z], de nationalité équatorienne, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français le 10 janvier 2025. L’autorité administrative a sollicité une prolongation de son maintien pour huit jours, en raison de l’impossibilité de son rapatriement. Malgré son intention de se rendre en Espagne pour des…
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Prolongation de maintien en zone d’attente : équilibre entre sécurité et droits fondamentaux.
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Lors de l’audience, Madame [B] [J] [Y] [V], de nationalité camerounaise, a été entendue concernant son maintien en zone d’attente. Son avocat a plaidé en faveur de sa libération, soulignant que les documents nécessaires à son séjour en France étaient désormais valides. Le juge a constaté que la prolongation demandée par l’administration était disproportionnée, portant…
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Prolongation de maintien en zone d’attente : équilibre entre sécurité et droits fondamentaux.
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Lors de l’audience, Madame [B] [J] [Y] [V], de nationalité camerounaise, a été entendue concernant son maintien en zone d’attente. Son avocat a plaidé en faveur de sa libération, soulignant que les documents nécessaires à son séjour en France étaient désormais valides. Le juge a constaté que la prolongation demandée par l’administration était disproportionnée, portant…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de l’entrée sur le territoire et garanties de séjour.
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Madame [F] [Z], de nationalité camerounaise, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France le 07 janvier 2025. Son maintien a été prolongé de huit jours en raison de l’absence de garanties suffisantes pour son séjour et d’un risque migratoire. Malgré sa déclaration de vouloir séjourner pour des raisons touristiques, elle…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger en situation irrégulière
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [Y] [M], ressortissant ouzbek, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France pour possession d’un titre de séjour contrefait. Lors de l’audience, le juge a examiné les circonstances du maintien et les garanties…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de l’entrée sur le territoire et garanties migratoires.
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Madame [F] [Z], de nationalité camerounaise, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France le 07 janvier 2025. Malgré ses déclarations sur son statut de magistrate et son intention de séjourner chez un oncle, elle ne disposait pas de garanties suffisantes, telles qu’une réservation d’hébergement ou des fonds adéquats. Le juge…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger sans titre valide d’entrée.
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Monsieur [U] [K], citoyen kazakh, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France le 7 janvier 2025. Malgré son intention de travailler dans le secteur de la construction navale, son titre de séjour lituanien était invalidé. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de retourner au Kazakhstan pour obtenir un…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la régularité des conditions d’entrée et de séjour des étrangers.
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Monsieur [X] [Z], de nationalité camerounaise, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, il a été entendu, suivi des plaidoiries de ses avocats. Le juge a examiné les conditions de maintien, s’assurant que l’étranger ne tentait pas de pénétrer frauduleusement le territoire. Bien qu’il ait initialement déclaré…
