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Exécution provisoire et conséquences financières : enjeux d’une non-conformité
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Mme [J] [L] a interjeté appel d’un jugement du 17 novembre 2023, mais M. [V] [N] a demandé la radiation de l’affaire, arguant qu’elle n’avait pas exécuté le jugement. En réponse, Mme [J] [L] a soutenu que l’exécution entraînerait des conséquences excessives, invoquant sa situation financière précaire. Le tribunal a constaté qu’elle n’avait pas respecté…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2024, RG n° 22/16714
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Dans l’affaire opposant Mme [L] [U] à M. [B] [M], il a été constaté que l’injonction demandant à Mme [L] de régulariser la procédure n’a pas été respectée. Cette négligence a conduit à la radiation de l’instance, supprimant ainsi l’affaire du registre des affaires en cours. Pour un éventuel rétablissement de l’instance, il est impératif…
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Exécution provisoire et conséquences financières : enjeux d’une incapacité d’exécution
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Mme [J] [L] a interjeté appel d’un jugement du 17 novembre 2023, dans un litige contre M. [V] [N]. L’appel, transmis le 22 février 2024, a conduit M. [V] [N] à déposer des conclusions d’incident le 15 mai 2024, demandant la radiation de l’affaire pour non-exécution du jugement. En réponse, le 10 octobre 2024, Mme…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 22/16714
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Parties en présence Mme [L] [U], représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, est l’appelante dans cette affaire. En face, M. [B] [M] est l’intimé, représenté par Me Olivier COHEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE. Injonction de régularisation Il a été constaté qu’aucune suite n’a été donnée dans les délais impartis…
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Inertie procédurale et conséquences sur la poursuite des actions en justice
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Mme [X] [H], représentée par Me Stéphanie BRAGANTI, a interjeté appel d’un jugement rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Nice. Cependant, un avis d’irrecevabilité a été émis le 15 octobre 2024, en raison de son absence de réponse et de conclusions. Conformément à l’article 381 du code de procédure civile, son…
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Cour d’appel de Bordeaux, 26 novembre 2024, RG n° 22/03454
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La SARL M2S FERMETURES a été placée en liquidation judiciaire, mettant fin à ses activités. L’absence du mandataire liquidateur soulève des interrogations sur la procédure. En conséquence, il a été décidé de radier cette affaire, retirant ainsi toute procédure judiciaire en cours liée à la société.
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Inertie procédurale et conséquences sur la poursuite des droits.
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Mme [X] [H], représentée par Me Stéphanie BRAGANTI, a interjeté appel d’un jugement rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Nice. Son appel, enregistré le 22 juin 2022, visait à contester ce jugement. Cependant, un avis d’irrecevabilité a été notifié le 15 octobre 2024, sans réponse de sa part. Conformément à l’article…
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Cour d’appel de Bordeaux, 26 novembre 2024, RG n° 22/03454
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Liquidation judiciaire de la SARL M2S FERMETURES La SARL M2S FERMETURES a été placée en liquidation judiciaire, marquant ainsi la fin de ses activités commerciales. Absence du mandataire liquidateur Le mandataire liquidateur n’a pas été appelé à la cause et n’est pas intervenu volontairement dans la procédure, ce qui soulève des questions sur la gestion…
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Radiation et rétablissement : enjeux de diligence procédurale
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Le 26 novembre 2024, une ordonnance d’interruption d’instance a été émise, entraînant un arrêt temporaire des procédures. Cette décision, prise en vertu des articles 377 et 781 du code de procédure civile, a été motivée par l’absence de diligences des parties. En conséquence, l’affaire a été radiée, soulignant l’importance de l’engagement des acteurs judiciaires. Toutefois,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 23/08714
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Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin, lors d’une tentative d’éteindre une voiture en feu, entraînant des brûlures au troisième degré. Le 19 décembre, la [5] a refusé de reconnaître cet accident comme professionnel, estimant que M. [T] [P] n’avait pas prouvé sa matérialité. Après…
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Interruption et radiation : enjeux de diligence procédurale
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Le 3 septembre 2024, une ordonnance d’interruption d’instance a été émise, suspendant le déroulement de l’affaire en raison de circonstances spécifiques. L’absence de diligences des parties a conduit à la radiation de l’affaire, impliquant une suspension des procédures. Toutefois, l’affaire peut être rétablie par le magistrat en charge, à condition que les diligences requises soient…
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Cour d’appel de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 23/01928
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Constitution du prêt M. [B] [T] [W] a contracté un prêt personnel de 50 000 euros auprès de la société Cetelem le 23 août 2012, remboursable en 74 mensualités de 895,88 euros, incluant une assurance, avec un taux d’intérêt nominal annuel de 7,25 %. Jugement de surendettement Le tribunal d’instance de Versailles a rendu un…
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Radiation pour inaction : enjeux et conséquences procédurales
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Le 03 septembre 2024, une ordonnance d’interruption d’instance a été émise, entraînant une pause dans le déroulement de l’affaire. L’absence de diligences des parties a conduit à une situation d’inactivité, justifiant ainsi la radiation de l’affaire. Il est précisé que, tant que la péremption n’est pas acquise, l’affaire peut être rétablie par le magistrat, sous…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2024, RG n° 23/08714
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Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin, lors d’une tentative d’éteindre une voiture en feu, entraînant des brûlures au troisième degré. Le 19 décembre, la [5] a refusé de reconnaître cet accident comme professionnel, estimant que M. [T] [P] n’avait pas prouvé sa matérialité. Après…
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Interruption et radiation : enjeux de diligence procédurale
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Le 26 novembre 2024, à Paris, une ordonnance d’interruption d’instance a été émise, signalant une pause dans la procédure judiciaire. Cette décision, rendue par Brigitte BRUN-LALLEMAND, magistrat, a été motivée par l’absence de diligences des parties. En conséquence, l’affaire a été radiée, soulignant l’importance de l’engagement des acteurs dans le processus. Toutefois, il a été…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 23/08714
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Déclaration de l’accident Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin 2019 à 18 heures. Il a expliqué qu’en tentant d’éteindre une voiture en feu, il a subi des brûlures du troisième degré à cause d’un retour de flammes. Refus de reconnaissance de l’accident Le 19…
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Exécution provisoire et conséquences de l’inexécution
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M. [W] [B] a interjeté appel d’un jugement du 3 avril 2023, mais n’a pas exécuté les obligations pécuniaires qui en découlaient. Le 12 septembre 2024, il a demandé au conseiller de la mise en état de ne pas ordonner la radiation de l’affaire, tandis que M. [F] [P] a contesté la bonne foi de…
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Exécution provisoire et conséquences de l’inexécution des obligations pécuniaires
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M. [W] [B] a interjeté appel d’un jugement du 3 avril 2023, le litige l’opposant à M. [F] [P]. Le 12 septembre 2024, M. [W] [B] a demandé au conseiller de la mise en état de constater l’exécution partielle du jugement, tandis que M. [F] [P] a contesté cette demande, arguant d’un manque de bonne…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2024, RG n° 23/08714
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Déclaration de l’accident Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin 2019 à 18 heures. Il a expliqué qu’en tentant d’éteindre une voiture en feu, il a été victime d’un retour de flammes, entraînant des brûlures du troisième degré sur le haut de son corps. Refus…
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Inertie procédurale et conséquences sur la régularité des actions en justice
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Dans l’affaire opposant Mme [L] [U] à M. [B] [M], il a été constaté que l’injonction demandant à Mme [L] de régulariser la procédure n’a pas été respectée. Cette négligence a conduit à la radiation de l’instance, supprimant ainsi l’affaire du registre des affaires en cours. Pour un éventuel rétablissement de l’instance, il est impératif…
