-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-12.688
·
L’affaire N 24-12.688 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, une réinscription est possible si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Ce document a été établi à Paris, le 28 novembre 2024, et signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 21/18528
·
Le 18 juillet 2024, une ordonnance a interrompu l’instance, demandant aux parties de mettre en cause le liquidateur judiciaire de la Société ALLO [Localité 4] dans un délai de trois mois. À ce jour, aucune mesure n’a été prise pour régulariser la procédure, entraînant la radiation de l’affaire RG 21/18528 pour défaut de diligences. La…
-
Radiation d’une procédure et conditions de réinscription au rôle de la Cour de cassation
·
L’affaire K 24-10.547 a été radiée des registres judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée, sauf en cas de péremption. Ce document a été établi à Paris, le 28 novembre 2024, et est signé par le…
-
Retrait du rôle en raison de la dissolution d’une entité commerciale et de l’absence de qualité à agir.
·
Le 19 avril 2022, le tribunal de commerce de Paris a statué sur l’affaire opposant la société TILGUIT à la SARL STONEGEAR, déclarant cette dernière déboutée de ses demandes de paiement et de livraison. Le tribunal a annulé le bon de commande du 28 décembre 2017 et condamné STONEGEAR à verser 1.000 euros à TILGUIT.…
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-11.542
·
L’affaire S 24-11.542 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le greffier…
-
Radiation d’une procédure avec possibilité de réinscription sous conditions
·
L’affaire K 24-10.547 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le greffier…
-
Retrait du rôle en raison de la dissolution d’une entité commerciale et de l’absence de qualité à agir.
·
Le 19 avril 2022, le tribunal de commerce de Paris a statué sur l’affaire opposant la société TILGUIT à la SARL STONEGEAR, déclarant cette dernière déboutée de ses demandes. Le tribunal a annulé un bon de commande et condamné STONEGEAR à verser 1.000 euros à TILGUIT. En réponse, STONEGEAR a interjeté appel le 9 mai…
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-11.542
·
L’affaire S 24-11.542 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Cet acte a été établi à Paris le 28 novembre 2024, marquant la date officielle…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 22/05343
·
Le 24 juillet 2024, une ordonnance a été rendue pour interrompre l’instance engagée par SAS THALES SANTE contre plusieurs parties, enjoignant de mettre en cause le liquidateur judiciaire. Un délai de trois mois a été accordé pour régulariser la procédure, faute de quoi l’affaire serait radiée. À la date de l’ordonnance, aucune démarche n’ayant été…
-
Désistement d’une demande de radiation de pourvoi en matière commerciale
·
La société Comptoir de la Machine à Traire a décidé de se désister de sa requête en radiation pour le pourvoi J 23-22.801. Cet acte a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024, et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety.
-
Radiation d’une procédure avec possibilité de réinscription sous conditions
·
L’affaire N 24-12.688 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation, sous réserve de justifier l’exécution de la décision contestée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le…
-
Interruption de procédure et mise en cause du liquidateur : enjeux et conséquences dans le cadre d’une liquidation judiciaire.
·
L’affaire numéro 23/04850 oppose Monsieur [G] [M] à la SARL Lamant Affutages, représentée respectivement par Me Jonathan DA RE et Me Fabien CHIROLA. Le 29 août 2024, une ordonnance d’interruption d’instance a été émise en raison de la liquidation de la société. Cette ordonnance impose un renvoi au 28 novembre 2024 pour régularisation, incluant la…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 20/05953
·
La S.A.S. HMTP GROUPE a interjeté appel d’une décision du 9 décembre 2019. Le 24 octobre 2024, le tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE a prononcé sa liquidation judiciaire. En conséquence, l’affaire a été radiée jusqu’à ce que les parties justifient de l’appel en cause des organes de la procédure. Pour rétablir la procédure, plusieurs…
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-11.361
·
L’affaire V 24-11.361 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, une réinscription est possible, sous réserve de justifier l’exécution de la décision contestée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le greffier Vénusia Ismail et le…
-
Radiation d’un appel pour inexécution d’une décision antérieure
·
La société SC LFF 2 a conclu un bail commercial avec Habitat Parisien, transféré à la société TAM. En avril 2019, TAM a saisi le tribunal pour des litiges sur les charges et loyers. Le jugement du 21 décembre 2023 a débouté TAM de sa demande de loyer rétroactif, mais a condamné SC LFF 2…
-
Radiation d’une procédure avec possibilité de réinscription sous conditions
·
L’affaire N 24-12.688 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le greffier…
-
Cour d’appel de Douai, 28 novembre 2024, RG n° 23/05583
·
Le 18 décembre 2023, M. [L] [N] a interjeté appel d’un jugement du 16 novembre 2023. Mme [E] [M] a demandé la radiation de la procédure d’appel pour non-paiement des sommes dues par M. [N], ainsi que 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. En réponse, M. [N] a…
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-11.413
·
La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes, marquant un tournant dans le processus judiciaire. La décision, rendue à Paris le 28 novembre 2024, a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Benoit Pety, conseiller délégué, garantissant ainsi son authenticité et sa validité.
-
Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2024, RG n° 23/01538
·
La société EMSCA a formé un appel le 13 avril 2022 contre un jugement du tribunal de commerce de Meaux. Le 20 avril 2023, une ordonnance de radiation a suspendu temporairement la procédure. L’affaire a été rétablie sous le numéro RG 23/01538, permettant la reprise des procédures judiciaires. Le 6 novembre 2024, EMSCA a signifié…
-
Radiation d’une procédure et possibilité de réinscription sous conditions
·
L’affaire N 24-12.688 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, une réinscription est possible si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Ce document a été établi à Paris, le 28 novembre 2024, et signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le…
