-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-11.186
·
L’affaire E 24-11.186 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation, sous réserve de justifier l’exécution de la décision contestée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le…
-
Cour d’appel de Metz, 28 novembre 2024, RG n° 21/01291
·
La décision de radiation de l’affaire a été ordonnée, signifiant qu’elle ne sera plus examinée dans le cadre judiciaire actuel. Cette mesure, prise par le Greffier et le Conseiller de la mise en état, met en lumière le rôle crucial des autorités judiciaires dans la gestion des affaires et le respect des procédures établies.
-
Désistement de la demande de radiation d’un pourvoi par la société Peroveri
·
La société Peroveri a officiellement renoncé à sa demande de radiation du pourvoi numéro Q 24-12.368. Cet acte a été enregistré à Paris le 28 novembre 2024 et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety.
-
Rejet de la demande de radiation
·
La Cour a rejeté la requête en radiation, une décision rendue à Paris le 28 novembre 2024. Ce jugement a été signé par Vénusia Ismail, le greffier, et Benoit Pety, le conseiller délégué.
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-10.547
·
L’affaire K 24-10.547 a été radiée des registres judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée, sauf en cas de péremption. Ce document a été établi à Paris, le 28 novembre 2024, et est signé par le…
-
Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2024, RG n° 22/09247
·
Le 19 avril 2022, le tribunal de commerce de Paris a statué sur l’affaire opposant la société TILGUIT à la SARL STONEGEAR, déclarant cette dernière déboutée de ses demandes de paiement et de livraison. Le tribunal a annulé le bon de commande du 28 décembre 2017 et condamné STONEGEAR à verser 1.000 euros à TILGUIT.…
-
Désistement d’une demande de radiation de pourvoi par un syndicat à Paris
·
Le syndicat S3I a officiellement décidé de se désister de sa requête en radiation du pourvoi N 24-14.114. Cet acte a été constaté à Paris le 28 novembre 2024. Il a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le conseiller délégué, Benoit Pety.
-
Rejet de la demande de radiation : une clarification des procédures administratives.
·
La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes, marquant un tournant dans l’affaire. La décision, prise à Paris le 28 novembre 2024, a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Benoit Pety, conseiller délégué, attestant de son officialité.
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-10.547
·
L’affaire K 24-10.547 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le greffier…
-
Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2024, RG n° 22/09247
·
Le 19 avril 2022, le tribunal de commerce de Paris a statué sur l’affaire opposant la société TILGUIT à la SARL STONEGEAR, déclarant cette dernière déboutée de ses demandes. Le tribunal a annulé un bon de commande et condamné STONEGEAR à verser 1.000 euros à TILGUIT. En réponse, STONEGEAR a interjeté appel le 9 mai…
-
Désistement d’une requête : constatation et implications procédurales
·
M. [W] [L] a décidé de se désister de sa requête en radiation pour le pourvoi T 24-16.005. Cet acte a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024, et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety.
-
Réouverture des débats et radiation d’une procédure en raison de l’absence de réponse des parties
·
Par un arrêt du 6 juin 2024, la cour a décidé de rouvrir les débats et de révoquer l’ordonnance de clôture antérieure pour un examen approfondi du litige. La société Agence Royale Service Sécurité Privée doit soumettre, avant le 30 juin 2024, des documents essentiels, dont le jugement du 12 avril 2021 concernant le licenciement…
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-22.801
·
La société Comptoir de la Machine à Traire a décidé de se désister de sa requête en radiation pour le pourvoi J 23-22.801. Cet acte a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024, et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety.
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-12.688
·
L’affaire N 24-12.688 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation, sous réserve de justifier l’exécution de la décision contestée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le…
-
Cour d’appel de Douai, 28 novembre 2024, RG n° 23/04451
·
L’affaire numéro 23/04850 oppose Monsieur [G] [M] à la SARL Lamant Affutages, représentée respectivement par Me Jonathan DA RE et Me Fabien CHIROLA. Le 29 août 2024, une ordonnance d’interruption d’instance a été émise en raison de la liquidation de la société. Cette ordonnance impose un renvoi au 28 novembre 2024 pour régularisation, incluant la…
-
Radiation d’une procédure et conditions de réinscription en cas d’exécution constatée.
·
La requête a été examinée et il a été décidé de ne pas surseoir à son examen. L’affaire A 24-11.458 a été radiée des registres. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation, sous réserve de justifier de l’exécution de la décision attaquée, sauf…
-
Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2024, RG n° 24/01860
·
La société SC LFF 2 a conclu un bail commercial avec Habitat Parisien, transféré à la société TAM. En avril 2019, TAM a saisi le tribunal pour des litiges sur les charges et loyers. Le jugement du 21 décembre 2023 a débouté TAM de sa demande de loyer rétroactif, mais a condamné SC LFF 2…
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-12.688
·
L’affaire N 24-12.688 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le greffier…
-
Radiation d’une procédure et possibilité de réinscription sous conditions
·
L’affaire E 24-11.186 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation, sous réserve de justifier l’exécution de la décision contestée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le…
-
Radiation d’une procédure : une mesure de clôture administrative
·
La décision de radiation de l’affaire a été ordonnée, signifiant qu’elle ne sera plus examinée dans le cadre judiciaire actuel. Cette mesure, prise par le Greffier et le Conseiller de la mise en état, met en lumière le rôle crucial des autorités judiciaires dans la gestion des affaires et le respect des procédures établies.
