-
Rejet de radiation : Questions / Réponses juridiques
·
Le 16 janvier 2025, à Paris, la requête en radiation a été officiellement rejetée. Cette décision a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué.
-
Rejet de radiation : Questions / Réponses juridiques
·
La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes, marquant un tournant dans l’affaire. La décision, rendue à Paris le 16 janvier 2025, a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué, attestant de son officialité.
-
Radiation et réinscription : Questions / Réponses juridiques
·
L’affaire T 24-13.038 a été radiée. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision attaquée est justifiée, sauf en cas de péremption. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025, et est signée par le greffier, Vénusia Ismail,…
-
Rejet de radiation : Questions / Réponses juridiques
·
La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes, marquant un tournant dans l’affaire. La décision, prise à Paris le 16 janvier 2025, a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué, attestant de son officialité.
-
Rejet de radiation : Questions / Réponses juridiques
·
La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes. La décision, prise à Paris le 16 janvier 2025, constitue un moment clé dans le processus judiciaire. Elle a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué, attestant ainsi de son officialité.
-
Rejet de radiation : Questions / Réponses juridiques
·
Le 16 janvier 2025, à Paris, la requête en radiation a été officiellement rejetée. Cette décision a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué.
-
Rejet de radiation : Questions / Réponses juridiques
·
Le 16 janvier 2025, à Paris, la requête en radiation a été officiellement rejetée. Cette décision a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué.
-
Radiation et réinscription : Questions / Réponses juridiques
·
L’affaire T 24-13.038 a été radiée. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation si l’exécution de la décision attaquée est justifiée, sauf en cas de péremption. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025, et est signée par le greffier,…
-
Rejet de radiation : Questions / Réponses juridiques
·
La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes, marquant un tournant dans le processus judiciaire. La décision, rendue à Paris le 16 janvier 2025, a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué, garantissant ainsi son authenticité et sa validité.
-
Rejet de radiation : Questions / Réponses juridiques
·
Le 16 janvier 2025, à Paris, la requête en radiation a été officiellement rejetée. Cette décision a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué.
-
Inexécution et péremption : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour d’Appel a débouté la société HOP de sa demande de réinscription, constatant l’inexécution des dispositions du jugement. Elle a prononcé la péremption de l’instance d’appel contre le jugement du Conseil de Prud’hommes de Créteil, devenu définitif. HOP a été condamnée à verser 5000 € à M. [U] pour les frais irrépétibles et à…
-
Radiation et rétablissement AAH : Questions / Réponses juridiques
·
Le 7 septembre 2018, Mme [B] a déposé une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui a été rejetée le 23 avril 2019 par la Commission des Droits et de l’Autonomie, considérant son taux d’incapacité inférieur à 50 %. En contestation, elle a saisi le tribunal de Marseille, qui a statué en sa défaveur le…
-
Radiation et rétablissement AAH : Questions / Réponses juridiques
·
Le 7 septembre 2018, Mme [B] a déposé une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH), qui a été rejetée le 23 avril 2019 par la Commission des Droits et de l’Autonomie, considérant son taux d’incapacité inférieur à 50 %. Contestant cette décision, elle a saisi le tribunal de Marseille, qui a confirmé le rejet le…
-
Délai de diligence : conséquences de non:respect : Questions / Réponses juridiques
·
Le 16 octobre 2024, une ordonnance a fixé un délai jusqu’au 8 janvier 2025 pour que l’appelant accomplisse les diligences requises par l’article R 622-20 du code de commerce. Le non-respect de ce délai a entraîné la radiation de l’affaire, soulignant l’importance de respecter les délais procéduraux. Pour un éventuel réenrôlement, l’accord du magistrat est…
-
Interruption et reprise de procédure : Questions / Réponses juridiques
·
Le 28 février 2023, le Crédit immobilier de France a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d’appel de Montpellier. Cette affaire implique M. et Mme [U] ainsi que plusieurs sociétés, dont HPA Holding et Taurean Properties. Le 24 mai 2024, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation…
-
Interruption et reprise de procédure : Questions / Réponses juridiques
·
Le 28 février 2023, le Crédit immobilier de France a déposé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d’appel de Montpellier, concernant M. et Mme [U] et plusieurs sociétés. Par la suite, le tribunal de commerce de Paris a prononcé, le 24 mai 2024, la liquidation judiciaire de la société JSB, anciennement…
-
Interruption et reprise de procédure : Questions / Réponses juridiques
·
Le Crédit immobilier de France développement a déposé un pourvoi en cassation le 28 février 2023, contestation d’un arrêt de la cour d’appel de Montpellier. Cette affaire oppose le Crédit immobilier à M. et Mme [V] et plusieurs sociétés, dont Benedetti et Grosjean. Le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de…
-
Radiation pour non:respect des délais procéduraux : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [Y] [J] n’a pas respecté les délais procéduraux, entraînant la radiation de l’affaire. Le réenrôlement sera soumis à l’accord du magistrat, nécessitant la présentation d’une copie de l’ordonnance et la justification des diligences manquantes. Cette ordonnance sera notifiée par le greffier aux parties et à leurs représentants par lettre simple. Émise à Rennes, le…
-
Radiation d’office : Questions / Réponses juridiques
·
L’assignation en référé a été délivrée le 27 septembre 2024 devant le premier président, conformément aux articles 381 et 383 du Code de procédure civile. Il a été constaté qu’il n’y avait pas de mise en cause des organes de la procédure collective de la société ARBORELLA EUROPE. En conséquence, la décision de radiation d’office…
-
Radiation d’office : Questions / Réponses juridiques
·
L’assignation en référé a été délivrée le 27 septembre 2024 devant le premier président, conformément aux articles 381 et 383 du Code de procédure civile. Il a été constaté l’absence de mise en cause des organes de la procédure collective de la société ARBORELLA EUROPE. En conséquence, une décision de radiation d’office de l’affaire a…
