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Diligence et conséquences de l’inaction dans le cadre des procédures civiles
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Le 20 novembre 2024, un arrêt a été rendu concernant le caractère définitif d’un précédent jugement de la cour d’appel de Nancy, daté du 19 juin 2024. Cet arrêt portait sur l’exécution de la clause résolutoire d’un bail signé le 3 juillet 2020. Un défaut de diligence des parties a été constaté, entraînant la radiation…
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Interruption de procédure et conséquences des manquements des parties
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La procédure d’appel, inscrite sous le numéro N° RG 24/01827, a connu une interruption par ordonnance datée du 11 septembre 2024. Un défaut de diligences a été constaté, justifiant l’application de l’article 801 du code de procédure civile. En conséquence, la cour ordonne la radiation de l’affaire, conformément aux articles 381 et 801. Une notification…
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Interruption de procédure et conséquences des manquements des parties
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La procédure en instance d’appel, référencée sous le N° RG 24/01827, a connu une interruption par ordonnance datée du 11 septembre 2024. Ce constat fait état d’un défaut de diligences des parties, justifiant l’application de l’article 801 du Code de Procédure Civile. En conséquence, l’affaire a été radiée du rôle de la cour, conformément aux…
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Cour d’appel de Colmar, 8 janvier 2025, RG n° 24/00043
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Appel Interjeté L’appel a été interjeté le 28 juin 2023 par la SAS [Adresse 2] contre le jugement rendu le 1er juin 2023 par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Colmar. Assignation en Référé Le 5 juillet 2024, une assignation en référé a été diligentée par l’appelante devant le premier président, visant à obtenir…
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Inaction procédurale et conséquences sur la radiation des dossiers.
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Les parties impliquées dans l’affaire n’ont pas respecté les délais de procédure en omettant de mettre en cause le liquidateur judiciaire de la société SARL 2 DIF CONSEILS. En conséquence, il a été décidé d’ordonner la radiation de l’affaire, conformément à l’article 801 du Code de Procédure Civile. Cette radiation d’office entraîne toutes les conséquences…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 21/02597
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Radiation de l’affaire L’affaire n’étant pas prête à être plaidée, la Cour a décidé de procéder à sa radiation du rôle. Références légales Cette décision est fondée sur les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile. Décision de la Cour La Cour a statué publiquement par arrêt contradictoire, ordonnant la radiation de l’affaire…
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Inaction procédurale et conséquences sur la poursuite des droits.
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En raison de l’abstention des parties à respecter les délais de procédure, notamment en omettant de mettre en cause le liquidateur judiciaire de la société SARL 2 DIF CONSEILS, il a été décidé d’ordonner la radiation de l’affaire. Cette décision, fondée sur l’article 801 du Code de Procédure Civile, permet la radiation d’office avec toutes…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 21/02597
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Radiation de l’affaire L’affaire n’étant pas prête à être plaidée, la Cour a décidé de procéder à sa radiation du rôle. Références légales Cette décision est fondée sur les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile. Décision de la Cour La Cour a statué publiquement par arrêt contradictoire, ordonnant ainsi la radiation de…
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Radiation et délais : enjeux procéduraux en matière de diligence
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Monsieur [Z] [H], défendeur, est représenté par Me Guillaume GUERRIEN, tandis que Madame [T] [E], demanderesse, est représentée par Me Dan ZERHAT et plaidée par Me Pierre BATAILLE. L’affaire a connu plusieurs renvois, entraînant des délais prolongés. En conséquence, la cour a ordonné la radiation de l’affaire, conformément aux articles 381 et 383 du code…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 23/01097
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Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 18 avril 2023, le conseil de prud’hommes de Metz a rendu un jugement contradictoire concernant une affaire impliquant l’association Unedic Délégation AGS CGEA et Mme [P] [U] épouse [W]. Déclaration d’appel Le 17 mai 2023, l’association Unedic Délégation AGS CGEA a transmis une déclaration d’appel par voie électronique, contestant…
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Radiation d’une procédure : enjeux de délais et de renvois.
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Monsieur [G] [O], né en 1983 à [Localité 8], est représenté par Me Christelle ONILLON et plaidé par Me Eric COURMONT. Monsieur [P] [B], né en 1972 en Italie, est défendu par Me Mélina PEDROLETTI et plaidé par Me Marc ROZENBAUM. Madame [Y] [J] épouse [B], née en 1981 en Italie, est également représentée par…
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Cour d’appel de Nancy, 8 janvier 2025, RG n° 24/00334
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Contexte Juridique Les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour les procédures en cours. Arrêt du 20 Novembre 2024 Un arrêt rendu le 20 novembre 2024 a ordonné aux parties de se prononcer sur le caractère définitif d’un…
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Radiation d’une procédure : enjeux de délais et de renvois.
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Monsieur [G] [O], né en 1983, et Monsieur [P] [B] ainsi que Madame [Y] [J] sont représentés par leurs avocats respectifs. L’affaire a subi plusieurs renvois, entraînant des délais prolongés et soulevant des questions sur la nécessité de clore la procédure. En conséquence, il a été décidé de radier l’affaire, conformément aux articles 381 et…
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Cour d’appel de Nancy, 8 janvier 2025, RG n° 24/00334
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Contexte Juridique Les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour les procédures en cours. Arrêt du 20 Novembre 2024 Un arrêt rendu le 20 novembre 2024 a ordonné aux parties de se prononcer sur le caractère définitif d’un…
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Cour d’appel de Nîmes, 8 janvier 2025, RG n° 24/01827
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/01827 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JGV3. Ordonnance d’interruption Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise en date du 11 septembre 2024. Défaut de diligences Il a été constaté un défaut de diligences de la part des parties impliquées dans l’affaire. Application de…
