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Radiation d’office pour non-respect des délais procéduraux
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La procédure en appel, inscrite sous le numéro N° RG 21/04293, a abouti à un arrêt rendu le 12 décembre 2024. Les parties se sont abstenues d’accomplir les actes nécessaires dans les délais impartis, entraînant la radiation d’office de l’affaire. Pour que celle-ci puisse être remise au rôle, il est impératif que les diligences requises…
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Radiation pour inexécution des obligations contractuelles
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Le tribunal judiciaire de Versailles a statué en faveur de M. [X] [Z] le 22 mars 2024, ordonnant la résolution de la vente d’un véhicule Audi A3 entre M. [P] et M. [Z]. M. [P] doit restituer 9 700 euros et le véhicule dans un mois, en plus de verser des dommages et intérêts. M.…
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Radiation d’office pour non-respect des délais procéduraux
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La procédure en appel, enregistrée sous le numéro N° RG 21/04293, a connu un arrêt le 12 décembre 2024. Les parties se sont abstenues d’accomplir les actes nécessaires dans les délais impartis, entraînant ainsi la radiation d’office de l’affaire. Pour que celle-ci puisse être remise au rôle, il est impératif que les diligences requises soient…
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Radiation pour non-exécution d’une décision prud’homale
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Monsieur [J] [W], artisan boulanger, a embauché son épouse, Madame [C] [G], en tant que vendeuse en novembre 2019. Leur séparation de fait a été signalée en août 2021, bien qu’ils aient continué à travailler ensemble. En juin 2022, Monsieur [J] a convoqué Madame [C] à un entretien préalable au licenciement, suivi d’une mise à…
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Radiation pour inexécution d’une décision antérieure
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Le tribunal judiciaire de Grasse a statué le 18 décembre 2023, déboutant les époux [F] de leur demande de restitution de 40 000 euros, tout en les condamnant à verser 150 000 euros à M. [Z] [U] et Mme [T] [N] pour dommages et intérêts. Les époux [U] ont ensuite demandé la radiation de l’affaire…
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Radiation pour inexécution d’une décision antérieure
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Le tribunal judiciaire de Grasse a statué le 18 décembre 2023, déboutant les époux [F] de leur demande de restitution de 40 000 euros, tout en les condamnant à verser 150 000 euros à M. [Z] [U] et Mme [T] [N] pour dommages et intérêts. Les époux [U] ont ensuite demandé la radiation de l’affaire…
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Radiation temporaire d’une procédure en cours
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Lors de l’audience du 13 janvier 2025, l’appelant a demandé le renvoi de l’affaire. En conséquence, la radiation de l’instance, enregistrée sous le N° RG 24/00074, a été ordonnée conformément aux articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile. Toutefois, la procédure pourra être rétablie à la demande des parties, sous réserve de…
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Radiation temporaire d’une procédure en cours
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Lors de l’audience du 13 janvier 2025, l’appelant a demandé le renvoi de l’affaire. En conséquence, la radiation de l’instance, enregistrée sous le N° RG 24/00074, a été ordonnée conformément aux articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile. Toutefois, la procédure pourra être rétablie à la demande des parties, sous réserve de…
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Radiation temporaire d’une procédure en cours
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L’appelant a demandé le renvoi de l’affaire lors de l’audience du 13 janvier 2025, afin de signifier ses conclusions à la société concernée. En conséquence, la radiation de l’instance a été ordonnée, conformément aux articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile. La procédure pourra être rétablie à la demande des parties, sous…
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Radiation pour absence de régularisation procédurale
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Dans l’affaire opposant Mme [H] [D] [U] à la Société JYSKE BANK A/S, le tribunal a constaté un défaut de régularisation de la procédure. En conséquence, il a décidé de radier l’instance, la supprimant du rang des affaires en cours. Cette décision fait suite à l’absence de suite donnée à la mise en cause des…
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Radiation temporaire d’une procédure en cours
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L’appelant a demandé le renvoi de l’affaire lors de l’audience du 13 janvier 2025, afin de signifier ses conclusions à la société concernée. En conséquence, la radiation de l’instance a été ordonnée, conformément aux articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile. La procédure pourra être rétablie à la demande des parties, sous…
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Radiation pour absence de régularisation procédurale
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Dans l’affaire opposant Mme [H] [D] [U] à la Société JYSKE BANK A/S, le tribunal a constaté un défaut de régularisation de la procédure. En conséquence, il a décidé de radier l’instance, la supprimant du rang des affaires en cours. Cette décision fait suite à l’absence de suite donnée à la mise en cause des…
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Radiation non justifiée en raison de l’exécution d’un jugement contesté
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Le 22 novembre 2024, l’EURL Optimal Façades a demandé au conseiller de la mise en état de constater que la radiation de l’affaire était devenue sans objet, en raison de l’exécution provisoire du jugement contesté. L’EURL a ainsi sollicité le rejet de la demande de radiation et la réservation des dépens. Selon l’article 524 du…
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Radiation non justifiée en raison de l’exécution d’un jugement contesté
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Le 22 novembre 2024, l’EURL Optimal Façades a demandé au conseiller de la mise en état de constater que la radiation de l’affaire était devenue sans objet, en raison de l’exécution provisoire du jugement contesté. L’EURL a ainsi sollicité le rejet de la demande de radiation et la réservation des dépens. Selon l’article 524 du…
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Radiation d’une instance pour absence de représentation
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L’audience du 13 janvier 2025 s’est tenue sans la présence de l’appelant, régulièrement convoqué. En application des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, la radiation de l’instance, RG 23/03430, a été ordonnée. Toutefois, la procédure pourra être rétablie à la demande des parties, sous certaines conditions, notamment la communication des conclusions.…
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Radiation d’une instance pour absence de représentation
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L’audience du 13 janvier 2025 s’est tenue sans la présence de l’appelant, régulièrement convoqué. En application des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, la radiation de l’instance, RG 23/03430, a été ordonnée. Toutefois, la procédure pourra être rétablie à la demande des parties, sous certaines conditions, notamment la communication des conclusions.…
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Radiation pour défaut de régularisation dans une procédure collective
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La S.A.S. PROJEFI, représentée par Me Sébastien BADIE, est l’appelante dans cette affaire, tandis que la Société BPIFRANCE, défendue par Me Pierre GASSEND, est l’intimée. En raison d’un défaut de régularisation, constaté selon l’article 381 du code de procédure civile, la procédure n’a pas été mise à jour dans les délais impartis. Cette situation a…
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Radiation pour défaut de régularisation dans une procédure collective
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La S.A.S. PROJEFI, représentée par Me Sébastien BADIE, est l’appelante dans cette affaire, tandis que la Société BPIFRANCE, défendue par Me Pierre GASSEND, est l’intimée. En raison d’un défaut de régularisation, constaté selon l’article 381 du code de procédure civile, la procédure n’a pas été mise à jour dans les délais impartis. Cette situation a…
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Radiation pour défaut de régularisation dans une procédure collective
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La S.A.S. PROJEFI, représentée par Me Sébastien BADIE, a été déclarée appelante dans cette affaire contre la Société BPIFRANCE, défendue par Me Pierre GASSEND. En raison d’un défaut de régularisation, constaté selon l’article 381 du code de procédure civile, aucune action n’a été entreprise dans les délais pour mettre en cause les organes de la…
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Radiation pour défaut de régularisation dans une procédure collective
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La S.A.S. PROJEFI, représentée par Me Sébastien BADIE, a été déclarée appelante dans cette affaire contre la Société BPIFRANCE, défendue par Me Pierre GASSEND. En raison d’un défaut de régularisation, constaté selon l’article 381 du code de procédure civile, aucune action n’a été entreprise dans les délais pour mettre en cause les organes de la…
