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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 23/10971
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne l’EURL DREAM RIVIERA PROMOTIONS, qui a interjeté appel d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Grasse le 19 juin 2023. Ce jugement a condamné l’EURL à réaliser des travaux conservatoires et de confortement, ainsi qu’à verser des indemnités à plusieurs parties pour préjudices de jouissance et matériels. Décisions du…
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Cour d’appel de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 22/13000
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Contexte Juridique Les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour la gestion des instances judiciaires. Ordonnance d’Interruption Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise le 3 septembre 2024, demandant à la partie la plus diligente de régulariser…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/05265
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Contexte de l’affaire M. [B] [O] et Mme [I] [X] épouse [O] ont interjeté appel d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Marseille le 22 mars 2024. Ce jugement a constaté la résiliation de leur bail, ordonné leur expulsion et les a condamnés à payer une somme de 1 909,04 € à la SCI…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 24/01586
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Absence de la Demanderesse La demanderesse n’a pas comparu à l’audience, ce qui a conduit à des décisions prises par le juge. Décision du Juge Le Juge des contentieux de la protection a ordonné la radiation de l’affaire lors de l’audience du jour. Suppression de l’Affaire La décision entraîne la suppression de l’affaire du rang…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/02404
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Contexte de l’affaire Mme [K] [T] a interjeté appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE, rendu le 1er décembre 2023, qui l’a condamnée à verser plusieurs sommes à M. [H] [Y]. Ces montants incluent 1 349,89 € pour des désordres locatifs, 420 € pour des frais de constat d’hissier, 9 688 € pour un arriéré…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/03271
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Contexte de l’affaire Mme [R] [J] a interjeté appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, rendu le 12 décembre 2023. Ce jugement la condamnait à verser à Mme [E] [W] veuve [D] la somme de 21 915,76 € pour arriérés locatifs au 1er octobre 2023. En outre, il lui ordonnait de consigner les loyers et…
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Radiation pour absence de conclusions à l’audience
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Lors de l’audience de ce jour, il a été constaté l’absence de conclusions de la part des parties impliquées. En conséquence, la radiation de l’affaire a été prononcée, entraînant son retrait du rang des affaires en cours. Cependant, cette radiation ne fait pas obstacle à la poursuite de l’instance, qui pourra reprendre ultérieurement, sous réserve…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/03271
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Contexte de l’affaire Mme [R] [J] a interjeté appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, rendu le 12 décembre 2023. Ce jugement la condamnait à verser 21 915,76 € à Mme [E] [W] veuve [D] pour arriérés locatifs au 1er octobre 2023. En outre, il lui ordonnait de consigner les loyers et charges dus à…
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Radiation de l’instance pour non-exécution d’une décision antérieure
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La société NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCTION SRL a interjeté appel d’un jugement du Tribunal de Proximité de MENTON, qui a résilié son bail avec la SARL EZE EDEN TERRASSES. Ce jugement imposait à NORD EST de quitter les lieux sous astreinte et de régler des arriérés locatifs. En réponse, EZE EDEN a demandé la radiation…
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Radiation pour absence de conclusions à l’audience
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Lors de l’audience de ce jour, aucune conclusion n’a été déposée, entraînant la décision de radier l’affaire. Cette radiation retire l’affaire du rang des affaires en cours, mais permet sa reprise ultérieure, sous réserve de justifications concernant les diligences manquantes. La décision a été prise à [Localité 3], le 15 janvier 2025, par le greffier…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/06897
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Contexte de l’affaire Mme [J] [E] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Marseille le 8 avril 2024. Ce jugement a constaté la résiliation de son bail, ordonné son expulsion et condamné Mme [E] à verser un arriéré locatif de 4 362,30 € ainsi qu’une indemnité mensuelle d’occupation de 610 €…
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Radiation de l’instance pour non-exécution d’une décision de résiliation de bail
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La société NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCTION SRL a interjeté appel d’un jugement du Tribunal de Proximité de MENTON, qui a résilié son bail avec la SARL EZE EDEN TERRASSES. Cette dernière a demandé la radiation de l’instance d’appel, arguant que la décision n’avait pas été exécutée. En réponse, NORD EST EUROSERVICE a soutenu que l’exécution…
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Radiation de l’instance pour non-exécution d’une décision malgré des revenus suffisants
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M. [L] [I] et Mme [C] [B] ont interjeté appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire de [Localité 5] les condamnant à verser 24 083 € à Mme [E] [G] pour divers préjudices. Mme [G] a demandé la radiation de l’instance d’appel, arguant que la décision n’avait pas été exécutée. Les époux [I] ont contesté cette…
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Radiation de l’instance pour non-exécution partielle des obligations contractuelles
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L’affaire concerne l’EURL DREAM RIVIERA PROMOTIONS, condamnée par le Tribunal Judiciaire de GRASSE à réaliser des travaux et à verser des indemnités pour préjudices. Le tribunal a ordonné des paiements significatifs à plusieurs copropriétaires, avec une astreinte de 1 000 € par jour de retard. Suite à ce jugement, des parties ont demandé la radiation…
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Radiation de l’instance pour non-exécution d’une décision malgré des revenus suffisants
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M. [L] [I] et Mme [C] [B] ont interjeté appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire de [Localité 5] les condamnant à verser 24 083 € à Mme [E] [G] pour divers préjudices. Mme [G] a demandé la radiation de l’instance d’appel, arguant de l’ineffectivité de la décision. Les époux [I] ont contesté cette demande, invoquant…
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Cour d’appel de Caen, 15 janvier 2025, RG n° 23/02355
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Volonté de médiation Les parties impliquées dans l’affaire ont exprimé leur désir de poursuivre le processus de médiation, indiquant ainsi une volonté de trouver une solution amiable. Radiation d’office En conséquence de cette volonté de médiation, il a été décidé d’ordonner la radiation d’office de l’affaire, marquant ainsi une étape dans le traitement du dossier.…
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Radiation de l’instance pour non-exécution partielle des obligations contractuelles
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L’affaire concerne l’EURL DREAM RIVIERA PROMOTIONS, qui a fait appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse, condamnant l’entreprise à réaliser des travaux et à verser des indemnités à plusieurs parties. Le tribunal a imposé des paiements significatifs, ainsi qu’une astreinte de 1 000 € par jour de retard. Suite à ce jugement, des syndicats…
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Radiation pour inaction procédurale
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Le 3 septembre 2024, une ordonnance d’interruption d’instance a été émise, demandant à la partie la plus diligente de régulariser la procédure dans un délai d’un mois. Cependant, aucune des parties n’a montré de diligence, entraînant la radiation de l’affaire. Cette décision souligne l’importance du respect des délais et des procédures. L’affaire peut être rétablie…
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Cour d’appel de Caen, 15 janvier 2025, RG n° 23/02355
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Volonté de médiation Les parties impliquées dans l’affaire ont exprimé leur désir de poursuivre une médiation afin de résoudre leurs différends. Radiation d’office En conséquence de cette volonté de médiation, il a été décidé d’ordonner la radiation d’office de l’affaire. Décision finale La décision de radiation a été formalisée le 15 janvier 2025, à [Localité…
