-
Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/08922
·
Demande reconventionnelle d’arrêt de l’exécution provisoire M. [B] a formulé une demande reconventionnelle visant à arrêter l’exécution provisoire, en se basant sur l’article 524 du code de procédure civile. Cet article stipule que l’exécution provisoire peut être suspendue si l’appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision ou effectué la consignation requise, sauf si l’exécution…
-
Radiation et possibilité de réinscription en cas d’exécution constatée
·
L’affaire V 24-14.397 a été radiée. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation si l’exécution de la décision attaquée est justifiée, sauf en cas de péremption. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025, et est signée par le greffier,…
-
Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-14.768
·
Décision de la requête La requête en radiation a été rejetée, indiquant que la demande formulée n’a pas été acceptée par les autorités compétentes. Date de la décision La décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025, marquant un moment clé dans le traitement de cette affaire. Signataires de la décision La décision…
-
Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 23/00157
·
Radiation de l’affaire La radiation d’une affaire est prévue par l’article 381 du code de procédure civile, qui stipule qu’elle sanctionne le défaut de diligence des parties et entraîne la suppression de l’affaire du rang des affaires en cours. Demande de radiation Dans cette affaire, le conseil de l’appelante a déclaré que l’affaire n’était pas…
-
Rejet de la demande de radiation
·
La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes, marquant un tournant dans le processus judiciaire. La décision, rendue à Paris le 16 janvier 2025, a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué, attestant ainsi de son officialité.
-
Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-12.696
·
Décision de la requête La requête en radiation a été rejetée, indiquant que la demande formulée n’a pas été acceptée par les autorités compétentes. Date de la décision La décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025, marquant un moment clé dans le processus judiciaire. Signataires de la décision La décision a été…
-
Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 23/00157
·
Radiation de l’affaire La radiation d’une affaire est prévue par l’article 381 du code de procédure civile, qui stipule qu’elle sanctionne le défaut de diligence des parties et entraîne la suppression de l’affaire du rang des affaires en cours. Demande de radiation Dans cette affaire, le conseil de l’appelante a déclaré que l’affaire n’était pas…
-
Radiation et réinscription possibles d’une procédure judiciaire
·
L’affaire T 24-13.038 a été radiée. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation si l’exécution de la décision attaquée est justifiée, sauf en cas de péremption. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025, et est signée par le greffier,…
-
Radiation et possibilité de réinscription en cas d’exécution constatée
·
L’affaire D 24-13.186 a été radiée. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation si l’exécution de la décision attaquée est justifiée, sauf en cas de péremption. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025, et est signée par le greffier,…
-
Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-15.288
·
Rejet de la requête en radiation La décision prise le 16 janvier 2025 à Paris indique que la requête en radiation a été rejetée. Acteurs de la décision Les signataires de ce document sont Vénusia Ismail, en tant que greffier, et Lionel Rinuy, en tant que conseiller délégué.
-
Rejet de la demande de radiation
·
La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes, marquant un tournant dans le processus judiciaire. La décision, rendue à Paris le 16 janvier 2025, a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué, garantissant ainsi son authenticité et sa validité.
-
Radiation de la procédure en raison d’incertitudes sur la qualité des parties.
·
Lors de l’audience du 05 décembre 2024, le conseil de l’appelant a sollicité la radiation de l’affaire, évoquant le décès présumé de son client sans fournir de preuves. Cette incertitude quant à la qualité des appelants a conduit à la conclusion que la procédure n’était pas en état. En application de l’article 381 du Code…
-
Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-14.768
·
Rejet de la requête en radiation La décision prise le 16 janvier 2025 à Paris indique que la requête en radiation a été rejetée. Acteurs de la décision Les signataires de ce document sont Vénusia Ismail, en tant que greffier, et Lionel Rinuy, en tant que conseiller délégué.
-
Rejet de la demande de radiation
·
Le 16 janvier 2025, à Paris, la requête en radiation a été officiellement rejetée. Cette décision a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué.
-
Radiation de l’exécution provisoire : conditions et conséquences
·
M. [B] a demandé l’arrêt de l’exécution provisoire, invoquant l’article 524 du code de procédure civile. Toutefois, il n’a pas démontré l’impossibilité d’exécuter la décision. Le conseiller de la mise en état a été jugé incompétent pour traiter cette demande, qui doit être adressée au premier président. La SA Logial Coop a demandé la radiation,…
-
Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-13.038
·
Radiation de l’affaire L’affaire portant le numéro T 24-13.038 a été radiée. Conditions de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation, à condition de justifier de l’exécution de la décision attaquée, sauf constat de péremption. Date et signatures Cette décision a…
-
Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 21-24.705
·
Contexte du litige Dans un litige opposant [L] [B] à la société Caisse fédérale de crédit mutuel, à la trésorerie de [Localité 6] et à la société Véolia eau Centre Est, la Cour de cassation a été saisie pour examiner la situation juridique suite au décès de [L] [B]. Décision de la Cour L’arrêt n°…
-
Rejet de la demande de radiation
·
La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes, marquant un tournant dans l’affaire. La décision, prise à Paris le 16 janvier 2025, a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué, attestant de son officialité.
-
Radiation pour défaut de diligence des parties
·
La radiation d’une affaire, conformément à l’article 381 du code de procédure civile, sanctionne le manque de diligence des parties et entraîne la suppression de l’affaire du registre. Dans le cas présent, le conseil de l’appelante a demandé la radiation, arguant que l’affaire n’était pas prête à être plaidée, tandis que l’intimée a sollicité une…
-
Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 23-23.397
·
Rejet de la requête La requête en radiation a été rejetée, signifiant que la demande formulée n’a pas été acceptée par les autorités compétentes. Date de la décision La décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025, marquant un moment clé dans le processus judiciaire. Signataires de la décision La décision a été…
