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Cour d’appel de Basse-Terre, 20 janvier 2025, RG n° 24/00453
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Radiation de l’affaire La décision du Premier président a ordonné la radiation de l’affaire. Cette radiation, même si elle avait été exécutée a posteriori, interdit de poursuivre l’instance. Réinscription de l’appel L’appel doit, le cas échéant, être réinscrit si tel est le choix de l’appelant. Dépens à la charge de l’appelant Les dépens restent à…
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Cour d’appel de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 24/02572
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Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02572 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7W. Décès de l’Intimé M. [V] [R], l’intimé dans cette affaire, est décédé. Défaut de Diligences Il a été constaté un défaut de diligences de la part des parties, la procédure n’ayant…
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Cour d’appel de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 24/02572
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Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02572 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7W. Décès de l’Intimé M. [V] [R], l’intimé dans cette affaire, est décédé. Défaut de Diligences Il a été constaté un défaut de diligences de la part des parties, la procédure n’ayant…
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Radiation et réinscription : enjeux procéduraux en appel
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La radiation de l’affaire, ordonnée par le Premier président, interdit toute poursuite de l’instance. Si l’appelant le souhaite, l’appel peut être réinscrit. En attendant une décision au fond, les dépens demeurent à la charge de l’appelant. Le président de chambre a ainsi pris en compte la radiation intervenue le 9 octobre 2024, confirmant que les…
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Radiation d’une procédure en raison du décès d’un participant et de l’absence de régularisation.
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La procédure en instance d’appel, référencée sous le numéro N° RG 24/02572, a été affectée par le décès de M. [V] [R], l’intimé. Ce décès a entraîné un défaut de diligences, rendant nécessaire l’application de l’article 801 du code de procédure civile. En conséquence, l’affaire a été radiée du rôle de la cour, conformément aux…
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Radiation d’une procédure en raison du décès d’un participant et de l’absence de régularisation.
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La procédure en instance d’appel, référencée sous le numéro N° RG 24/02572, a été affectée par le décès de M. [V] [R], l’intimé. Ce décès a entraîné un défaut de diligences, rendant nécessaire l’application de l’article 801 du code de procédure civile. En conséquence, l’affaire a été radiée du rôle de la cour, conformément aux…
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Rejet de la demande de radiation
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Le 16 janvier 2025, à Paris, la requête en radiation a été officiellement rejetée. Cette décision a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué.
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-16.602
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Décision de la requête La requête en radiation a été rejetée, indiquant que la demande formulée n’a pas été acceptée par les autorités compétentes. Date de la décision La décision a été rendue à Paris, le 16 janvier 2025, marquant un moment clé dans le traitement de cette affaire. Signataires de la décision La décision…
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Cour d’appel de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 24/01441
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Absence de Justificatif L’appelante n’a pas fourni de justificatif pour prouver qu’elle s’est acquittée de son obligation de régler les causes du jugement, conformément à l’article R.1454-28 du code du travail. Radiation de l’Affaire En raison de cette absence de justification, il a été décidé de radier l’affaire du rôle. Conditions de Rétablissement L’affaire pourra…
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Rejet de la demande de radiation
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Le 16 janvier 2025, à Paris, la requête en radiation a été officiellement rejetée. Cette décision a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué.
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-12.530
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Décision de la requête La requête en radiation a été rejetée, indiquant que la demande formulée n’a pas été acceptée par les autorités compétentes. Date de la décision La décision a été rendue à Paris, le 16 janvier 2025, marquant un moment clé dans le processus judiciaire. Signataires de la décision La décision a été…
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Radiation et réinscription possibles d’une procédure judiciaire
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L’affaire T 24-13.038 a été radiée. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision attaquée est justifiée, sauf en cas de péremption. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025, et est signée par le greffier, Vénusia Ismail,…
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Interruption et radiation d’une procédure suite à un décès
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Dans le litige opposant [L] [B] à la Caisse fédérale de crédit mutuel, la Cour de cassation a été saisie suite au décès de [L] [B]. Par l’arrêt n° 474 F-D du 23 mai 2024, la Cour a constaté l’interruption de l’instance et a accordé aux héritiers un délai de quatre mois pour la reprendre.…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 20/13208
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Contexte Juridique L’affaire est examinée en vertu des articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, qui régissent les procédures judiciaires en France. Interruption d’Instance Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise le 07 décembre 2023, signalant une pause dans le déroulement de l’affaire. Absence de Diligences Il a été constaté…
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Rejet de la demande de radiation
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La requête en radiation a été rejetée, indiquant que la demande n’a pas été acceptée par les autorités. La décision, prise à Paris le 16 janvier 2025, représente un moment clé dans le processus judiciaire. Elle a été officialisée par le greffier Vénusia Ismail et le conseiller délégué Lionel Rinuy, qui ont signé pour valider…
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Interruption et radiation d’une procédure suite à un décès
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Dans le litige opposant [L] [B] à la Caisse fédérale de crédit mutuel et autres, la Cour a constaté l’interruption de l’instance suite au décès de [L] [B]. Par l’arrêt n° 474 F-D du 23 mai 2024, un délai de quatre mois a été accordé aux héritiers pour reprendre l’instance. Cependant, n’ayant pas agi dans…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 23/18664
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Contexte de l’affaire La société BPCE Factor a interjeté appel d’un jugement rendu le 15 mars 2023, en lien avec une condamnation de la société Viaren à lui verser une somme d’argent. Ce jugement a été précédé d’une décision du Tribunal de commerce de Paris datée du 12 octobre 2022, qui avait déjà condamné la…
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Rejet de la demande de radiation
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Le 16 janvier 2025, à Paris, la requête en radiation a été officiellement rejetée. Cette décision a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué.
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-14.397
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Radiation de l’affaire L’affaire portant le numéro V 24-14.397 a été radiée. Conditions de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation, à condition de justifier de l’exécution de la décision attaquée, sauf constat de péremption. Date et signatures Cette décision a…
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Rejet de la demande de radiation
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La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes, marquant un tournant dans l’affaire. La décision, rendue à Paris le 16 janvier 2025, a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué, attestant de son officialité.
