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Radiation d’une procédure : Questions / Réponses juridiques
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La demanderesse n’a pas comparu à l’audience, entraînant des décisions du juge. Ce dernier a ordonné la radiation de l’affaire, marquant une étape importante dans son traitement. En conséquence, l’affaire est supprimée du rang des affaires en cours. Toutefois, conformément à l’article 383 du Code de procédure civile, elle pourra être rétablie à la demande…
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Radiation pour inaction : Questions / Réponses juridiques
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Le 3 septembre 2024, une ordonnance d’interruption d’instance a été émise, demandant à la partie la plus diligente de régulariser la procédure dans un délai d’un mois. Cependant, aucune des parties n’a montré de diligence, entraînant la radiation de l’affaire. Cette décision souligne l’importance du respect des délais et des procédures. L’affaire peut être rétablie…
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Radiation pour non:exécution d’une décision : Questions / Réponses juridiques
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M. [L] [I] et Mme [C] [B] ont interjeté appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire de [Localité 5] les condamnant à verser 24 083 € à Mme [E] [G] pour divers préjudices. Mme [G] a demandé la radiation de l’instance d’appel, arguant de l’ineffectivité de la décision. Les époux [I] ont contesté cette demande, invoquant…
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Radiation pour non:exécution d’une décision : Questions / Réponses juridiques
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M. [L] [I] et Mme [C] [B] ont interjeté appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire de [Localité 5] les condamnant à verser 24 083 € à Mme [E] [G] pour divers préjudices. Mme [G] a demandé la radiation de l’instance d’appel, arguant que la décision n’avait pas été exécutée. Les époux [I] ont contesté cette…
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Radiation pour absence de conclusions : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience de ce jour, aucune conclusion n’a été déposée, entraînant la décision de radier l’affaire. Cette radiation retire l’affaire du rang des affaires en cours, mais permet sa reprise ultérieure, sous réserve de justifications concernant les diligences manquantes. La décision a été prise à [Localité 3], le 15 janvier 2025, par le greffier…
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Radiation pour absence de conclusions : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience de ce jour, il a été constaté l’absence de conclusions de la part des parties impliquées. En conséquence, la radiation de l’affaire a été prononcée, entraînant son retrait du rang des affaires en cours. Cependant, cette radiation ne fait pas obstacle à la poursuite de l’instance, qui pourra reprendre ultérieurement, sous réserve…
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Radiation de l’appel : Questions / Réponses juridiques
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Le 6 novembre 2024, Mme [P] a demandé la radiation de l’instance d’appel de M. [C], arguant qu’il n’avait pas exécuté le jugement de 26 000 euros en sa faveur. Elle a également sollicité une indemnité de 2 000 euros. M. [C], en réponse, a contesté cette demande, invoquant son impossibilité de paiement en raison…
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Radiation pour non:respect des délais procéduraux : Questions / Réponses juridiques
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La procédure en appel, enregistrée sous le numéro N° RG 21/04293, a connu un arrêt le 12 décembre 2024. Les parties se sont abstenues d’accomplir les actes nécessaires dans les délais impartis, entraînant ainsi la radiation d’office de l’affaire. Pour que celle-ci puisse être remise au rôle, il est impératif que les diligences requises soient…
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Radiation en faveur de la médiation : Questions / Réponses juridiques
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Les parties impliquées ont manifesté leur souhait de recourir à la médiation pour résoudre leurs différends. En conséquence, une radiation d’office de l’affaire a été ordonnée. Cette décision a été officialisée le 15 janvier 2025, à [Localité 1], par le Conseiller de la Mise en Etat. Une notification de cette décision a été envoyée aux…
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Radiation de l’appel : Questions / Réponses juridiques
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Le 6 novembre 2024, Mme [P] a demandé la radiation de l’instance d’appel de M. [C], arguant qu’il n’avait pas exécuté un jugement le condamnant à lui verser 26 000 euros. M. [C] a contesté cette demande, invoquant son impossibilité de paiement due à un autre litige. Cependant, il n’a pas justifié sa situation patrimoniale,…
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Radiation en faveur de la médiation : Questions / Réponses juridiques
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Les parties impliquées ont manifesté leur volonté de médiation, cherchant une solution amiable. En conséquence, la radiation d’office de l’affaire a été ordonnée, marquant une avancée dans le traitement du dossier. Cette décision a été formalisée par le Conseiller de la Mise en Etat le 15 janvier 2025, à [Localité 1]. Pour garantir la transparence,…
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Radiation décision provisoire : Questions / Réponses juridiques
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La décision ordonne la radiation de l’affaire, conformément à l’article 524 du code de procédure civile, en raison de l’absence de preuve d’exécution de la décision contestée par les appelants. Bien qu’ils aient soulevé des difficultés de relogement, M. et Mme [B] n’ont pas fourni de justifications suffisantes concernant leur recherche de logement. La SCI…
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Radiation de l’instance pour non:exécution : Questions / Réponses juridiques
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Mme [K] [T] a interjeté appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE, la condamnant à verser plusieurs sommes à M. [H] [Y]. Ce dernier a demandé la radiation de l’instance d’appel, arguant que la décision n’avait pas été exécutée. En réponse, Mme [K] [T] a sollicité le débouté de l’incident, invoquant sa situation d’invalidité et…
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Radiation pour non:exécution locative : Questions / Réponses juridiques
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Mme [R] [J] a interjeté appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, la condamnant à verser 21 915,76 € à Mme [E] [W] pour arriérés locatifs. Suite à cela, Mme [E] a demandé la radiation de l’instance d’appel, arguant que la décision n’avait pas été exécutée. En réponse, Mme [J] a contesté cette demande, affirmant…
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Radiation pour non:exécution locative : Questions / Réponses juridiques
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Mme [R] [J] a interjeté appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, la condamnant à verser 21 915,76 € à Mme [E] [W] pour arriérés locatifs. Mme [E] a demandé la radiation de l’instance d’appel, invoquant l’absence d’exécution de la décision. En réponse, Mme [J] a contesté cette demande, arguant que l’exécution serait excessivement contraignante.…
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Radiation de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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Mme [J] [E] a interjeté appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille, qui a ordonné sa résiliation de bail et son expulsion, ainsi qu’un arriéré locatif de 4 362,30 €. Les demandeurs ont demandé la radiation de l’instance d’appel, arguant que la décision n’avait pas été exécutée. En réponse, Mme [E] a évoqué des…
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Radiation de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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M. [B] [O] et Mme [I] [X] ont interjeté appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille, qui a ordonné leur expulsion et condamné à payer 1 909,04 € pour arriéré locatif. La SCI MATANEL a demandé la radiation de l’instance d’appel, arguant que la décision n’avait pas été exécutée. Les époux ont contesté, invoquant…
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Radiation de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne l’EURL DREAM RIVIERA PROMOTIONS, qui a fait appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse, condamnant l’entreprise à réaliser des travaux et à verser des indemnités à plusieurs parties. Le tribunal a imposé des paiements significatifs, ainsi qu’une astreinte de 1 000 € par jour de retard. Suite à ce jugement, des syndicats…
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Radiation pour non:exécution partielle des obligations contractuelles : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne l’EURL DREAM RIVIERA PROMOTIONS, condamnée par le Tribunal Judiciaire de GRASSE à réaliser des travaux et à verser des indemnités pour préjudices. Le tribunal a ordonné des paiements significatifs à plusieurs copropriétaires, avec une astreinte de 1 000 € par jour de retard. Suite à ce jugement, des parties ont demandé la radiation…
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Radiation pour non:exécution : Questions / Réponses juridiques
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La société NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCTION SRL a interjeté appel d’un jugement du Tribunal de Proximité de MENTON, qui a résilié son bail avec la SARL EZE EDEN TERRASSES. Ce jugement imposait à NORD EST de quitter les lieux sous astreinte et de régler des arriérés locatifs. En réponse, EZE EDEN a demandé la radiation…
