-
Tweet incitant à la discrimination raciale – Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a récemment statué sur un tweet jugé ambigu, qui évoquait le « #Grand Remplacement ». Bien que l’auteur ait été condamné pour des propos tenus lors d’une réunion publique, le tweet en question n’a pas été considéré comme un appel à la discrimination ou à la haine. La cour a estimé que, bien…
-
Vrai faux directeur de publication – Questions / Réponses juridiques
·
L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges pouvant désigner le représentant légal de l’entité exploitant le site comme responsable. Dans un procès pour discrimination raciale, un directeur de publication officieux avait désigné…
-
Injure raciale : Dieudonné et la polémique des sketches – Questions / Réponses juridiques
·
Dieudonné a suscité une vive controverse après un sketch caricaturant un juif fondamentaliste, entraînant la diffusion d’un SMS raciste d’un téléspectateur. Ce message, jugé injurieux et à connotation raciste, a conduit à une action en justice contre France 3 et les journalistes impliqués. Le tribunal a reconnu la nature raciale de l’injure, condamnant les responsables…
-
Vrai faux directeur de publication Questions / Réponses juridiques
·
L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges pouvant désigner le représentant légal de l’entité exploitant le site comme responsable. Dans un procès pour discrimination raciale, un directeur de publication officieux avait désigné…
-
Injure raciste ou provocation à la haine raciale ? Questions / Réponses juridiques
·
La distinction entre injure raciste et provocation à la haine raciale est cruciale. La provocation, selon l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, se manifeste par des propos incitant au rejet ou à la violence envers un groupe. Dans une affaire récente, des policiers ont été condamnés pour avoir proféré des slogans tels…
-
Racisme Questions / Réponses juridiques
·
La frontière entre racisme et provocation à la haine est délicate. Un auteur a été poursuivi pour des propos tenus dans un texte sur le « coefficient de blancheur » des équipes de football, où il évoquait une majorité de joueurs non caucasoïdes. Bien que ses déclarations puissent choquer, la Cour de cassation a estimé qu’elles ne…
-
Emails injurieux du salarié : Questions / Réponses juridiques
·
Le licenciement d’un salarié technico-commercial pour injures a été validé par les juridictions. La faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, a été établie par des propos injurieux, racistes et des atteintes à la dignité de collègues. Bien que les emails incriminés datent de plusieurs années, ils n’étaient pas prescrits, car l’employeur en…
-
Dissolution du groupement « Tribu Ka » pour incitation à la haine raciale – Questions / Réponses juridiques
·
Le Conseil d’État a confirmé la dissolution du groupement « Tribu Ka » par décret présidentiel, en raison de ses publications incitant à la discrimination, à la haine et à la violence raciales, notamment contre les personnes non noires. Ce groupement a également été reconnu pour ses propos antisémites. La loi du 10 janvier 1936…
-
Délits de presse en ligne : Questions / Réponses juridiques
·
Le rapport 2019 de la CNCDH révèle une augmentation alarmante des délits racistes, avec 5 730 crimes enregistrés, soit une hausse de 11% par rapport à 2018. Les victimes, majoritairement des hommes d’origine africaine, subissent principalement des provocations et des injures. En ligne, 17 555 signalements de contenus illicites ont été effectués, surtout sur les…
-
Pouvoir de sanction de l’ARCOM : Résiliation de la convention d’Al Manar pour incitation à la haine – Questions / Réponses juridiques.
·
Le Conseil d’Etat a confirmé la résiliation de la convention de diffusion de la chaîne Al Manar par L’ARCOM, en raison de propos jugés antisémite et incitant à la haine. L’ARCOM a estimé que certains contenus diffusaient des messages susceptibles d’alimenter des tensions en France et en Europe, violant ainsi l’exigence d’honnêteté de l’information. Les…
-
Émissions d’expression directe : 25 000 euros de sanction – Questions / Réponses juridiques.
·
Le Conseil d’État a confirmé une sanction de 25 000 euros infligée par L’ARCOM à l’Association CDARS pour des manquements répétés aux obligations de non-discrimination. En 2015 et 2016, des propos tenus sur « Radio Courtoisie » incitaient à la discrimination, notamment lors de l’émission « Le libre journal d’Henry de Lesquen ». L’animateur y affirmait que…
-
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
·
Une proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a été déposée au Sénat. Ce phénomène, en forte recrudescence, se manifeste par des actes antisémites et un climat d’hostilité envers les étudiants juifs. Les conclusions d’une mission d’information révèlent une insuffisance des dispositifs actuels de prévention et de formation. Les mesures proposées…
-
CNCDH, 15 décembre 2020
·
Le rapport 2019 de la CNCDH révèle une augmentation alarmante des délits racistes, avec 5 730 crimes enregistrés, soit une hausse de 11% par rapport à 2018. Les victimes, majoritairement des hommes d’origine africaine, subissent principalement des provocations et des injures. En ligne, 17 555 signalements de contenus illicites ont été effectués, surtout sur les…
-
CNCDH, 15 décembre 2020
·
Le rapport 2019 de la CNCDH révèle une augmentation alarmante des délits racistes, avec 5 730 crimes enregistrés, soit une hausse de 11% par rapport à 2018. Les victimes, majoritairement des hommes d’origine africaine, subissent principalement des provocations et des injures. En ligne, 17 555 signalements de contenus illicites ont été effectués, surtout sur les…
-
Délits de presse en ligne : explosion des plaintes
·
Le rapport 2019 de la CNCDH révèle une augmentation alarmante des délits racistes, avec 5 730 crimes enregistrés, soit une hausse de 11% par rapport à 2018. Les victimes, majoritairement des hommes d’origine africaine, subissent principalement des provocations et des injures. En ligne, 17 555 signalements de contenus illicites ont été effectués, surtout sur les…
-
Délits de presse en ligne : explosion des plaintes
·
Le rapport 2019 de la CNCDH révèle une augmentation alarmante des délits racistes, avec 5 730 crimes enregistrés, soit une hausse de 11% par rapport à 2018. Les victimes, majoritairement des hommes d’origine africaine, subissent principalement des provocations et des injures. En ligne, 17 555 signalements de contenus illicites ont été effectués, surtout sur les…
-
Racisme n’est pas exhortation à la haine
·
La frontière entre racisme et provocation à la haine est délicate. Un auteur a été poursuivi pour des propos tenus dans un texte sur le « coefficient de blancheur » des équipes de football, où il évoquait une majorité de joueurs non caucasoïdes. Bien que ses déclarations puissent choquer, la Cour de cassation a estimé qu’elles ne…
-
Racisme n’est pas exhortation à la haine
·
La frontière entre racisme et provocation à la haine est délicate. Un auteur a été poursuivi pour des propos tenus dans un texte sur le « coefficient de blancheur » des équipes de football, où il évoquait une majorité de joueurs non caucasoïdes. Bien que ses déclarations puissent choquer, la Cour de cassation a estimé qu’elles ne…
-
Cour de cassation, 13 novembre 2019
·
La frontière entre racisme et provocation à la haine est délicate. Un auteur a été poursuivi pour des propos tenus dans un texte sur le « coefficient de blancheur » des équipes de football, où il évoquait une majorité de joueurs non caucasoïdes. Bien que ses déclarations puissent choquer, la Cour de cassation a estimé qu’elles ne…
-
Cour de cassation, 13 novembre 2019
·
La frontière entre racisme et provocation à la haine est délicate. Un auteur a été poursuivi pour des propos tenus dans un texte sur le « coefficient de blancheur » des équipes de football, où il évoquait une majorité de joueurs non caucasoïdes. Bien que ses déclarations puissent choquer, la Cour de cassation a estimé qu’elles ne…
